D’une part, le sport fait partie des quelques compétences partagées comme le tourisme et la culture ce qui implique que les trois niveaux de collectivités territoriales pourront toujours intervenir dans ce domaine en tant que maître d’ouvrage. Le projet de loi apporte même en la matière une clarification utile.
D’autre part, elles pourront continuer à cofinancer les projets portés par les autres collectivités locales mais aussi par le monde sportif.
Enfin, si le projet de loi pose effectivement comme principe l’interdiction du cumul des subventions du département et de la région pour les collectivités les plus importantes afin de rationaliser l’action de ces deux collectivités territoriales, il prévoit cependant une exception à cette règle pour les subventions de fonctionnement apportées au monde sportif.
Par conséquent, et comme cela a été rappelé à plusieurs reprises au monde associatif sportif par le Gouvernement, la réforme des collectivités territoriales n’a ni pour effet ni pour objectif d’empêcher le financement par les collectivités territoriales du monde sportif.
Et ce sans compter le soutien constant de l’Etat aux équipements sportifs que ce soit par- le biais de la dotation globale d’équipement, du Fonds national de développement du sport, des contrats de projets Etat/région , ou du Fonds national de développement et d’aménagement du territoire, lequel bénéficie par ailleurs d’un soutien constant de l’Etat.