Adoption par le Sénat de l'article 1 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui crée le conseiller territorial
27 janvier 2010
Le Sénat a voté le mercredi 27 janvier le principe de la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial.
L'article 1 du texte qui crée ce nouveau conseiller a été adopté par 174 voix contre 156. Ce nouvel élu remplacera en mars 2014 les conseillers généraux et régionaux.
Qu'est-ce qu'un conseiller territorial ? Le dossier relatif à la réforme des collectivités territoriales sur le site internet du Sénat