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Le dispositif d'accueil et d'intégration des réfugiés

12 septembre 2015

Toute personne à laquelle est reconnue une protection au titre de l’asile bénéficie d’un accompagnement pour son intégration en France. Ce dispositif est piloté par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Il s’articule autour d’un contrat d’accueil et d’intégration (CAI) conclu entre l’État et le réfugié, et de formations adaptées aux besoins du réfugié, notamment linguistiques.


1. Présentation du dispositif

Dès l’obtention du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire, les personnes concernées sont reçues à la direction territoriale de l’OFII de leur lieu de résidence pour bénéficier d’une visite médicale, d’une visite d’accueil et signer un contrat d’accueil et d’intégration.

Ce dispositif, qui doit permettre au réfugié de préparer son intégration à la société française, s’organise autour d’une plate-forme d’accueil d’une demi-journée qui se décompose en deux temps principaux :

Une séance d’information collective animée par un auditeur présentant la vie en France, le Contrat d’accueil et d’intégration, ses enjeux et les prestations qui y sont liées. Cette séance s’organise autour de la projection d’un film de 15 minutes intitulé « Vivre ensemble en France ». La présentation se déroule en présence d’interprètes, en fonction des besoins du public ; elle a pour objectif de sensibiliser à la démarche d’intégration et aux objectifs du contrat d’accueil et d’intégration.

Un entretien individuel avec un auditeur de l’OFII qui permet de présenter en détail le contrat d’accueil et d’intégration dans une langue que l’intéressé comprend, d’interroger le signataire sur sa situation, d’apprécier son niveau de connaissance orale et écrite de la langue française et d’orienter, si besoin, le réfugié vers un travailleur social. Au cours de cet entretien, plusieurs formations sont programmées avec les intéressés. Ces journées de formation sont dispensées, gratuitement pour les bénéficiaires, dans tous les départements.

2. L’accompagnement

La journée de formation civique 

Cette journée de formation obligatoire permet aux nouveaux arrivants de connaître la société française, de comprendre et de s’approprier les valeurs et institutions de la République, ainsi que les droits et devoirs liés à la vie en France, pour préparer leur intégration républicaine dans la société française.

Dans cette perspective, l’approche historique et contextuelle est articulée autour des textes fondateurs des valeurs et principes de la République. Ces valeurs et principes sont déclinés en droits et devoirs illustrés par des exemples du quotidien.

Ainsi, les thèmes tels que l’égalité entre les hommes et les femmes, la laïcité, l’état de droit, les libertés fondamentales, la sûreté des personnes et des biens ainsi que l’exercice de la citoyenneté tiennent une part importante dans le déroulé de cette formation.

Les institutions sont abordées sous l’angle du principe de la démocratie qui permet d’introduire le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l’autorité judiciaire en les déclinant dans leurs représentations locales (les préfectures, les députés, les tribunaux…).

La journée de formation « Vivre et accéder à l’emploi en France »

L’objectif de cette journée obligatoire est de permettre aux étrangers primo-arrivants d’acquérir les informations utiles sur les principales démarches à effectuer dans le cadre de leur installation en France. Celles-ci ont vocation à faciliter leur orientation vers les services publics de proximité afin qu’ils deviennent plus rapidement autonomes.

Ce module se déclinera autour de six axes : l’installation en France, l’accès à la santé, aux droits sociaux, à l’éducation et à la scolarité, au logement et à l’emploi.

Une attention particulière sera portée sur l’emploi en France ainsi que sur les difficultés spécifiques que les primo-arrivants peuvent rencontrer dans l’accès à l’emploi, à savoir les techniques de recherche d’emploi, les usages et l’orientation vers les structures compétentes.

Il ne s’agit pas dans ce cadre d’accompagner à titre individuel les bénéficiaires, mais de leur fournir les éléments pratiques de recherche d’emploi, de recrutement et des informations sur les secteurs porteurs déclinés au plan régional.

La formation linguistique

Les personnes n’ayant pas le niveau linguistique requis se verront prescrire une formation linguistique dont la durée moyenne est d’environ 240 heures. L’objectif général des parcours est l'acquisition de l'autonomie dans l’apprentissage et la maîtrise de la langue française.

En fonction de leur profil, de leur niveau, de leurs besoins et de leurs obligations personnelles ou professionnelles, les bénéficiaires se verront proposer un parcours de progression linguistique qui pourra être plus ou moins intensif. En cas de besoin, des cours du soir et/ou du samedi sont organisés et proposés.

A l’issue de leur parcours de formation linguistique, les bénéficiaires sont inscrits au Diplôme Initial en Langue Française (DILF) sanctionnant le niveau acquis.