Bilan 2010
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contravention. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1992, quand l'insécurité routière causait plus de 9000 morts chaque année.
Il constitue un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l’insécurité routière. Il révèle également l’évolution du comportement des usagers de la route.
Conduire n’est pas anodin. C’est une responsabilité que prend le conducteur vis-à-vis de lui-même et des autres. C’est pourquoi, le permis de conduire n’est plus garanti « à vie ». Son fonctionnement est simple. Le permis est doté d’un capital maximal de 12 points (6 points pour les nouveaux conducteurs), et un ou plusieurs points sont retirés dès lors qu’une infraction au Code de la route est commise. Le nombre de points retirés sera d’autant plus grand que l’infraction commise sera grave. Si le conducteur perd tous ses points, son permis est invalidé.
Les décisions de retraits de points sont enregistrées dans les dossiers informatiques de l’application réglementaire Système national des permis de conduire (SNPC), placée sous l’autorité du ministre de l’intérieur (service du fichier national des permis de conduire).
Depuis son instauration en 1992, le système du permis à points a contribué à réduire de plus de la moitié le nombre de personnes tuées sur les routes de France. Ses effets ont été amplifiés avec la mise en place des radars dits « automatiques ». Il a également produit la diminution constante de la vitesse moyenne (moins 10 km/h) sur l’ensemble du réseau routier.
Toutefois, encore 3 994 morts sur les routes de France ont été constatés en 2010 (Baromètre Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière – données provisoires). Chaque jour, 11 personnes décèdent à la suite d’un accident de la circulation routière.
Dans ce contexte, le permis à points est indispensable à la poursuite de la lutte contre l’insécurité routière. Le graphique ci-dessus est l’illustration d’une corrélation directe entre le nombre de morts sur la route et le nombre de points retirés.
