Bilan 2009
Depuis 7 ans, la politique de lutte contre l'insécurité routière s'est révélée efficace puisque le nombre de tués sur les routes a diminué chaque année. Ces bons résultats sont directement liés à la mise en place des mesures prises pour améliorer l'efficacité de la chaîne contrôle-sanction dont le dispositif du permis à points constitue un élément central.
Par son système de retraits de points indexés sur la gravité des infractions commises, il fait valoir aux conducteurs les conséquences de comportements ou de conduites à risques et les incite à se montrer plus attentifs dans leur façon de conduire. L'échelle des sanctions et des retraits de points a été élaborée et régulièrement aménagée afin de tenir compte de la proportionnalité entre la gravité des infractions commises et le capital maximal de points attribués au permis de conduire.
Ce système repose donc essentiellement sur la responsabilisation des conducteurs. Chaque perte de point a certes un caractère répressif mais surtout un objectif préventif et pédagogique et doit servir d'alerte au conducteur pour qu'il modifie son comportement.
A ce titre, le dispositif est à l'origine de la modification des attitudes d'un grand nombre de conducteurs vers une conduite plus responsable et apaisée.
Il convient, en effet, de souligner que pour la première fois depuis sa création en 1992, le dispositif du permis à points s'est traduit en 2009 par une diminution du nombre de points retirés et du nombre de permis de conduire invalidés pour solde de point nul.
Le nombre de points retirés a en effet diminué de 2% ; de même, le nombre de permis de conduire invalidés pour solde de points nul a baissé de 6%.
Dans le même temps, le nombre de permis de conduire ayant recouvré leur capital maximal de 12 points à l'issue d'un délai de trois ans sans infraction a augmenté de façon importante : + 32%.
Enfin, il est à noter que le nombre d'infractions commises entraînant retrait de points reste stable entre 2008 et 2009 : + 0,2%.
Ces chiffres tendent à démontrer que les conducteurs français ont adopté au cours de l'année 2009 un comportement plus responsable sur les routes, en commettant des infractions au code de la route considérées comme moins graves, puisqu'entraînant au total des retraits de points moins importants.
De même, les aménagements apportés en 2007 et 2008 au dispositif du permis à points (amélioration de l'information des titulaires de permis de conduire, nouvelles mesures de restitution des points...) ont abouti à la réduction du nombre de permis de conduire invalidés en 2009.
