Bilan 2003

Ces évolutions s'expliquent par une efficacité accrue de la chaîne "contrôle-sanction" puisque l'on constate une forte hausse du nombre des infractions relevées entre 2002 et 2003 (+ 39 %), alors qu'une baisse de 2 % était  intervenue entre les deux années précédentes.

S'agissant des variations trimestrielles des trois principaux paramètres (nombre de dossiers établis, nombre d’infractions concernées et nombre de points retirés), elles sont analogues aux années précédentes.

Après un résultat élevé au 1er trimestre (1 059 000), le mouvement décline au cours du second (933 000) puis reprend sa progression au cours des 3ème et 4ème trimestres, avec respectivement 1 135 000 et 1 331 000 dossiers.

L’ensemble des résultats présentés illustrent des tendances nationales qui sont, par nature, générales et non révélatrices d’éventuelles disparités territoriales. Des écarts, souvent notables, existent entre les départements et entre les régions.

Par exemple, en matière de nombre de dossiers traités, on note des différences importantes entre la Martinique (+ 392 %) et la Haute-Vienne (  26 %), la moyenne nationale s’établissant à + 39 %.

Sur le plan de l'interprétation des statistiques des indicateurs précités sur le long terme, en particulier du nombre des  infractions, les évolutions découlent principalement de l'impact de la politique de lutte contre l’insécurité routière sur le comportement des automobilistes.

L'année 2003 paraît marquer à cet égard un changement notable, qui restera à confirmer dans les années à venir, dans le sens d'une plus grande prise de conscience des enjeux de sécurité routière. Cette prise de conscience est due en grande part au renforcement des mesures répressives et des contrôles opérés par les forces de l’ordre.

Les nouvelles dispositions

Les décisions prises au cours des Comités Interministériels de Sécurité Routière des 18 décembre 2002 et 31 mars 2003 ont entraîné l’adoption de modifications législatives et réglementaires au code de la route, qui ont affecté le fonctionnement du permis à points.

Parmi les principales mesures, la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et le décret d'application du 11 juillet 2003 ont aggravé les peines en cas d'accidents mortels ou corporels causés par l'imprudence d'un conducteur qui deviennent tous des délits et peuvent être assortis de circonstances aggravantes en cas d’alcoolémie, d’usage de stupéfiants, de conduite sans permis, de grand excès de vitesse, de délit de fuite.

Les dispositions du décret du 11 juillet 2003 portant application de la loi précitée, ont harmonisé la procédure de retrait de points pour les dépassements de la vitesse maximale autorisée, les conducteurs novices étant désormais soumis au même régime que les autres.
De plus, la conduite avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 g/l et 0,8 g/l de sang est désormais passible d'un retrait de six points au lieu de trois antérieurement.

La loi du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou produits classés comme stupéfiants institue un nouveau délit routier pour la conduite après usage de stupéfiants, les sanctions étant par ailleurs aggravées lorsque l’auteur est également sous l’empire d’un état alcoolique.

Le décret du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière aggrave les sanctions pour le défaut d'utilisation des ceintures de sécurité et le non-port du casque. Ainsi, le défaut d'utilisation d'une ceinture de sécurité devient une contravention de 4ème classe alors qu’elle était de 2ème classe auparavant. Le conducteur fautif se voit désormais retirer trois points sur son permis, au lieu d’un point antérieurement. La même sanction est applicable au permis de conduire du conducteur d’un deux-roues pour non-port du casque.

Par ailleurs, ce texte crée une infraction spécifique pour l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur, contravention de 2ème  classe sanctionnée par un retrait de deux points.

Les conducteurs sanctionnés

Comme les années précédentes, les hommes sont majoritairement représentés dans les dossiers traités (1 300 000 dossiers, soit 79 % de l’ensemble) par rapport aux  femmes (348 500 dossiers, soit 21 %).

Les résultats enregistrés en 2003 confirment la tendance apparue ces dernières années : les femmes commettent davantage d’infractions que par le passé et ces infractions sont de plus en plus graves.

Ainsi la hausse du nombre des dossiers traités est-elle plus importante pour les femmes (+ 50 %) que pour les hommes (+ 37 %), comme celle du nombre des infractions relevées (+ 50 % pour les femmes et + 37 % pour les hommes) et celle du nombre des points retirés (+ 55 % pour les femmes et + 41 % pour les hommes).
Les tranches d'âge des 26-35 ans et 36 50 ans restent celles où les deux sexes enfreignent le plus le code de la route (58 % chez les hommes et 64 % chez les femmes). Les moins de 25 ans font l’objet de 24 % des dossiers et les plus de 50 ans de 16 %.

Les catégories d'infractions

Envisagées en fonction de leur catégorie, les infractions susceptibles d’entraîner un retrait de points présentent une répartition similaire à celle de l’année passée.

Les excès de vitesses restent majoritaires. Ils sont suivis par les infractions à l’obligation de port du casque et de la ceinture de sécurité, puis par celles concernant les règles de la circulation et de la priorité ainsi que l’alcoolémie au volant.

Les excès de vitesse, au nombre de 787 500, sont en nette augmentation (+ 38 %) alors que l’an passé, ils étaient en baisse de 3 %. Leur part dans le total des infractions, croissante depuis 1999, se stabilise en 2003 à 46 %. Ils sont commis pour l’essentiel par les hommes (76 % des infractions) mais la progression chez ceux-ci (+ 36 %) est moindre que chez les femmes (+ 47 %).

Les infractions à l’obligation de port du casque ou de la ceinture de sécurité représentent 25 % de l’ensemble, à l’instar de l’année précédente.

Les modifications réglementaires apportées à la répression de ces infractions auront pour effet d’accroître considérablement le nombre de points retirés dans les années à venir.

Les chiffres de l'alcoolémie sont à la hausse (113 600 infractions, soit + 18 % par rapport à 2002) après une stabilité pendant les deux années précédentes. Si le mouvement prolongé de croissance, antérieur à 2001, est en voie de reprise, la part de ce type d’infractions est en baisse constante depuis 1998.

Par ailleurs, l’augmentation est plus forte chez les femmes (+ 30 %) que chez les hommes (+ 18 %).

Les classes des contraventions et des délits

En matière de contraventions, la quatrième classe regroupe le plus grand nombre d'infractions (dont la plupart des excès de vitesse) et entraîne le plus de retraits de points.

Sous l’effet des nouvelles règles édictées par le décret du 31 mars 2003, la quatrième classe augmente en volume de 92 % avec 1 505 724 contraventions, ce qui représente 89 % de l’ensemble des délits et contraventions. Cet accroissement fait suite à une stabilisation en 2001 et une légère baisse de 2 % en 2002.

Après les contraventions de quatrième classe, les délits sont les plus nombreux (99 679) et augmentent en volume de 21 %. Ils représentent 6 % de l’ensemble en 2003, en légère régression relative comparée à la répartition de  2002.

Les contraventions de deuxième classe rétrocèdent au 3ème rang derrière les délits, avec une diminution de 82 % à 56 571.

Les retraits de points

L’entrée en vigueur du décret du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière a modifié le classement des dossiers traités en fonction des points retirés.

Les « dossiers à trois points » (conduite sans port de la ceinture de sécurité, excès de vitesse d’au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h, franchissement de ligne continue, …), en nette progression (+ 79 %), figurent désormais au 1er rang (545 300). Ils représentent 32 % de l’ensemble des dossiers.

Le 2ème rang revient aux « dossiers à deux points » (excès de vitesse d’au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h, usage d’un téléphone tenu en main, …) qui sont aussi en forte progression de 72 % à 426 600, soit 26 % de l’ensemble.

Sont ensuite représentés à hauteur de 20 % les « dossiers à un point » (excès de vitesse inférieur à 20 km/h, chevauchement de ligne continue, …) qui sont en légère baisse relative par rapport à 2002.

Les permis invalidés

Au cours de l'année 2003, on compte 20 967 permis de conduire invalidés (= au solde nul) soit une augmentation de plus de 54 % par rapport à 2002 et un doublement en volume depuis 1997.

97 % de ces permis étaient détenus par les hommes (+ 54 %), la variation étant également remarquable chez les femmes (+ 59 %).

Les rétablissements du nombre initial de points

En 2003, 896 167 permis de conduire ont bénéficié d’un rétablissement du nombre initial de points, soit une augmentation de près de 6 % par rapport à l’an passé. La variation annuelle est toutefois moindre comparée aux trois précédentes années.

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

En 2003, le nombre de conducteurs novices ayant commis une infraction entraînant le suivi obligatoire d’un stage de récupération de points est de 16 765. Le nombre de conducteurs novices ayant effectivement suivi le stage obligatoire est de 8 325.

Pour la même année, le volume des stages suivis dans le cadre d’une démarche volontaire par des conducteurs souhaitant reconstituer leur capital de points, est de 39 651.