Bilan 2002

Le nombre de points retirés suit une évolution identique : il a très vite franchi les caps du million (1993) puis des deux millions (1994) et des trois millions en 2000 pour atteindre son plus haut niveau en 2001. L'évolution se fait de façon irrégulière avec des hausses d'intensité très variables (+ 25,20 % en 1996, + 1,37 % en 1997, + 4,22 % en 1999 et + 7,99 % en 2000) entrecoupées de légers reculs (- 5,08 % en 1995, - 1,90 % en 1998). Avec 3 100 966 points retirés cette année, on enregistre une baisse de 2,50 %.

Le nombre des dossiers traités et des points retirés suit de fait l'évolution du nombre des infractions relevées et traitées dans le cadre de l'exécution du système du permis à points. On trouve la même succession de périodes de hausses plus ou moins nettes voire parfois de stabilité. Cette année est marquée par l'apparition d'une baisse (? 2,14 %) du nombre des infractions sanctionnées par un retrait de points qui ne sont plus que 1 210 169. Notons cependant que le niveau le plus élevé depuis la mise en place de ce système de contrôle-sanction a été atteint au cours de l'année 2001.

L'évolution de ces trois indicateurs jusqu'en 1995 pouvait laisser penser que la mise en place du système du permis à points avait eu un impact psychologique sur les automobilistes, induisant ainsi une modification de leur comportement individuel. Depuis 1996, leur évolution par paliers semble indiquer que ces effets sont atténués et qu'il y a de fait une alternance de périodes où les conducteurs sont disciplinés et de périodes de relâchement qui sont peut-être à mettre en relation directe avec la plus ou moins forte intensité de la lutte contre l'insécurité routière.

Les contrevenants

Comme les années précédentes, bien davantage de dossiers sont établis à l'encontre des hommes (955 565 dossiers, soit 80,50 % de l'ensemble) que des femmes (231 536 dossiers soit 19,50 %).

Bien que ces données soient relativement stables d'une année à l'autre, leur évolution est plus ou moins marquée selon le sexe des contrevenants. Ainsi la baisse du nombre des dossiers traités est plus importante pour les femmes (- 3,33 %) que pour les hommes (? 1,96 %), tout comme celle du nombre des infractions relevées (- 3,22 % pour les femmes et - 1,88 % pour les hommes) et celle du nombre des points retirés (? 3,61 % pour les femmes et - 2,25 % pour les hommes).

La baisse des résultats enregistrés cette année tempère quelque peu la tendance apparue ces dernières années mais elle ne la modifie cependant pas de façon notable : l'évolution de ces trois paramètres tend toujours à montrer que les femmes commettent davantage d'infractions que par le passé et que ces infractions sont de moins en moins bénignes.

Les tranches d'âge des 26-35 ans et 36?50 ans sont, comme par le passé, celles où tous, hommes (57,57 % d'entre eux) et femmes (64,51 %), enfreignent le plus le code de la route. Remarquons que les moins de 25 ans et les plus de 50 ans font beaucoup moins l'objet de constitution de dossiers (24,57 % pour les jeunes et 16,51 % pour les aînés).

Les catégories d'infractions

Parmi les catégories d'infractions susceptibles d'entraîner un retrait de points, celle des excès de vitesse est toujours prédominante. Les six autres n'apparaissent que de façon moindre, avec cependant un petit pic pour les infractions à l'obligation de port du casque ou de la ceinture de sécurité. Les infractions relatives à l'alcoolémie ne viennent qu'au cinquième rang après celles aux règles de priorité (3ème) et aux règles de circulation (4ème).

Les excès de vitesse (569 848 contre 586 908 en 2001) diminuent de 2,91 % (+ 0,87 % l'an passé et + 12,42 % en 2000) mais ils restent, et de loin, les infractions les plus communément sanctionnées. Ils sont pour l'essentiel commis par des hommes (443 406) mais la part des femmes n'est pas négligeable (126 442) ; toutefois, leur baisse est identique pour les deux sexes. Par rapport au nombre total des infractions traitées l'importance du nombre des excès de vitesse avait connu une période de baisse (jusqu'à 43,83 % en 1998) mais, elle se renforce à partir de 1999 (46,03 %) continue d'augmenter en 2000 (47,45 %) et 2001 (47,46 %) pour représenter 47,09 % des infractions en 2002.

En deuxième position, mais bien loin derrière les infractions à la limitation de vitesse, les défauts de port du casque ou de la ceinture de sécurité constituent 25,58 % des infractions traitées cette année. Leur part dans l'ensemble des infractions sanctionnées continue d'augmenter assez régulièrement, même si, après de régulières hausses les années passées, leur nombre total tend à baisser cette année (? 0,79 %) ; la baisse est plus marquée chez les femmes (- 2,72 %) que chez les hommes (? 0,36 %).

En outre, il convient de noter cette année l'apparition d'une baisse notable du nombre des infractions liées à l'alcoolémie (95 948 infractions sanctionnées contre 100 751 l'an passé, soit une nouvelle baisse - 4,77 %) qui prolonge celle de l'an dernier (- 6,32 %), qui est d'autant plus notable qu'elle suit une longue période de hausse (+ 8,12 % en 2000, + 5,23 % en 1999, + 4,21 % en 1998 et + 3,41 % en 1997). Notons encore la décroissance faible mais continue depuis plusieurs années de leur importance : elles représentaient 8,88 % des infractions sanctionnées par un retrait de points en 1998, 8,85 % en 1999, 8,77 % en 2000, 8,15 % en 2001 et 7,93 % cette année. Jusqu'en 2000, le rythme de progression était plus fort chez les femmes que chez les hommes ; cette année, comme l'an dernier la décroissance est plus marquée chez les hommes (- 4,88 % après le - 6,55 % de l'an passé) que chez les femmes (- 3,27 % contre ? 3,01 % en 2001).

Les classes d'infractions

S'agissant des classes d'infractions, on constate que ce sont surtout les infractions de quatrième classe qui prédominent largement et ce sont aussi celles qui entraînent le plus de retraits de points. En outre, il faut garder à l'esprit que cette classe est celle qui regroupe le plus grand nombre d'infractions dont la plupart des excès de vitesse.

Avec 785 438 infractions commises en 2002 (64,9 % de l'ensemble), la quatrième classe reste très largement majoritaire et à un niveau relativement stable par rapport aux années précédentes. Par contre, en données brutes, le nombre de ces infractions qui était à la hausse depuis 1999 et 2000 s'est stabilisé en 2001 pour, cette année, évoluer à la baisse (- 2,28 % soit 18 361 infractions en moins).

La deuxième classe vient toujours au deuxième rang. Le nombre des infractions appartenant à cette classe a régulièrement augmenté jusqu'à cette année où elle reste stable par rapport à l'an dernier : 315 725 cette année contre 315 734 en 2001. Leur importance parmi les infractions sanctionnées croît légèrement : elles en représentent 26,09 % (25,53 % en 2001, 25,21 % en 2000, 25,05 % en 1999 et 25,80 % en 1998).

Au troisième rang, très loin derrière, viennent les délits (81 962 soit 6,77 % du total des infractions traitées) dont le nombre, après avoir stagné pendant quelques années et connu ensuite une petite hausse en 2000 recommence à baisser (- 5,41 % soit 4 692 délits de moins) tandis que leur part dans l'ensemble des infractions traitées continue de diminuer.

Les retraits de points

Au niveau des retraits de points, la règle est la concordance avec la catégorie et la classe des infractions.

Les dossiers les plus fréquemment établis concernent toujours les infractions à un point (347 118 dossiers). Alors qu'il était en augmentation régulière, leur nombre décroît cette année de 2,07 % mais la place occupée dans l'ensemble des dossiers traités reste stable (environ 30 % de l'ensemble).

Les dossiers établis pour des infractions à trois points viennent au deuxième rang avec 304 728 dossiers, soit 25,67 % de l'ensemble gardant ainsi la place prise voilà plusieurs années à ceux à quatre points, et ce, grâce à la poursuite en 2002 (+ 1,93 %) de l'augmentation apparue depuis des années.

Les infractions à deux points restent au troisième rang avec 248 365 dossiers traités bien que leur nombre diminue cette année de 4,18 % ; elles représentent 20,92 % de l'ensemble des infractions sanctionnées par un retrait de points.

Les permis invalidés

Au cours de l'année 2002 on compte 13 601 permis de conduire invalidés dont 13 162 pour les hommes (96,77 % de l'ensemble) et 439 pour les femmes (3,23 %) et leur nombre augmente toujours pour les hommes (+ 1,69 % contre + 14,19 % l'an dernier) alors qu'il baisse pour les femmes (- 6 % contre + 10,40 % en 2001).

Jusqu'en 1999, s'agissant des permis invalidés, il y a eu une continuité dans l'évolution : le mouvement de hausse apparu dès l'application du système du permis à points, est allé en s'émoussant (+ 61,96 % en 1996, + 23,02 % en 1997, + 6,43 % en 1998) jusqu'à devenir négatif (- 4,59 % en 1999). L'année 2000 a été marquée par une reprise (+ 11,47 %) qui s'est confirmée en 2001 (+ 14,05 %) mais qui ne semble pas pouvoir être considérée comme un renversement de tendance dans la mesure où, l'année 2002 est marquée par un très net ralentissement de la croissance (+ 1,42 %), ralentissement qu'il faut mettre en relation directe avec la stagnation voire même la baisse du nombre des infractions traitées, des dossiers établis et des points retirés.

Les rétablissements du nombre initial de points

En 2002, 847 126 permis de conduire ont bénéficié d'un rétablissement du nombre initial de points (768 398 en 2001) soit une augmentation de 10,25 % par rapport à l'an passé.

Depuis 1995, l'évolution du nombre de permis de conduire concernés par cette mesure s'est faite par paliers, avec des périodes de fortes progressions (+ 34,81 % en 1997 ou + 33,16 % en 1999) entrecoupées de périodes de baisse (? 6,67 % en 1998, ou - 1,29 % en 2000 et ? 1,44 % en 2001).

Ces tendances, nationales, sont forcément générales et des écarts, souvent notables, existent entre les départements. Ainsi, et à titre d'exemple, par rapport au nombre de dossiers établis en 2001 en vue d'un retrait de points on obtient en 2002 des variations entre ? 32  % (Corse-du-Sud) et + 305 % (Haute-Vienne), la moyenne nationale étant de ? 2 % (Haute-Marne, Réunion). Il en va bien sûr de même pour l'ensemble des autres paramètres.

Il convient néanmoins de noter les importantes variations trimestrielles des trois principaux paramètres (nombre de dossiers établis, d'infractions concernées et de points retirés) qui de relativement en retrait au 1er trimestre, ont faibli au 2ème pour remonter assez fortement au 3ème et revenir à un niveau élevé au 4ème trimestre. Il semble qu'il faille voir là les premières retombées du fort renforcement de la lutte contre l'insécurité routière, tant par le déploiement des forces de l'ordre que par l'abaissement du seuil de tolérance ou le renforcement des sanctions devenues ainsi encore plus dissuasives.