Bilan 2001

Le nombre de points retirés suit une évolution identique : il a très vite franchi les caps du million (1993) et des deux millions (1994) puis, malgré deux légers reculs en 1995 (- 5,08 %) et 1998 (- 1,90 %), il progresse irrégulièrement selon les années (+ 25,20 % en 1996, + 1,37 % en 1997, + 4,22 % en 1999 et + 7,99 % en 2000) pour atteindre son plus haut niveau en 2001 : 3 180 578 points retirés soit une augmentation de 0,16 % par rapport à l’année précédente au cours de laquelle le cap des trois millions avait été dépassé.

Le nombre des dossiers traités et des points retirés suit de fait l’évolution du nombre des infractions relevées et traitées dans le cadre de l’exécution du système du permis à points. On trouve la même succession de périodes de hausses plus ou moins nettes (+ 25,25 % en 1996, + 3,57 % en 1997, + 5,59 % en 1999, + 9,06 % en 2000), confinant parfois à la stagnation (+ 2,41 % en 1995, et même - 0,26 % en 1998). Cette année, la hausse est minime (+ 0,85 %) mais avec 1 236 654 infractions sanctionnées par un retrait de points, on atteint le niveau le plus élevé depuis la mise en place de ce système de contrôle-sanction.

L’évolution de ces trois indicateurs jusqu’en 1995 pouvait laisser penser que la mise en place du système du permis à points avait eu un impact psychologique sur les automobilistes, induisant ainsi une modification de leur comportement individuel. Depuis 1996, leur évolution par paliers semble indiquer que ses effets sont passés et qu’il y a de fait une alternance de périodes où les conducteurs sont disciplinés et de périodes de relâchement qui sont peut-être à mettre en relation directe avec la plus ou moins forte présence des forces de l’ordre sur les axes routiers mais aussi avec les effets pervers de la perspective d’une éventuelle amnistie.

Les contrevenants

Comme les années précédentes, beaucoup plus de dossiers sont établis à l'encontre des hommes (974 664 dossiers, soit 80,27 % de l’ensemble) que des femmes (239 511 dossiers soit 19,73 %). Ces données sont relativement stables d’une année à l’autre mais la progression est plus ou moins forte selon le sexe des contrevenants : elle est cette année plus forte pour les femmes (+ 1,49 %) que pour les hommes (+ 0,65 %). Cette évolution est bien sûr identique à celle des infractions relevées dont le nombre progresse cette année plus vite pour les femmes (+ 1,61 %) que pour les hommes (+ 0,66 %) ; elle est identique aussi à celle des points retirés dont le nombre augmente de façon notable pour les femmes (+ 2,17 %) alors qu’il stagne pour les hommes (- 0,29 %).

L’évolution de ces trois paramètres au cours des dernières années tend à montrer que les femmes commettent davantage d’infractions que par le passé et que ces infractions sont de moins en moins bénignes.

Les tranches d'âge des 26-35 ans et 36-50 ans sont, comme par le passé, celles où tous, hommes (58,47 % d'entre eux) et femmes (65,37 %), enfreignent le plus le code de la route ; les moins de 25 ans et les plus de 50 ans ont beaucoup moins de dossiers (23,78 % pour les jeunes et 16,39 % pour les aînés).

Les catégories d'infractions

Parmi les catégories d'infractions susceptibles d'entraîner un retrait de points, celle des excès de vitesse est toujours prédominante. Les six autres n'apparaissent que de façon moindre, avec cependant un petit pic pour les infractions à l'obligation de port du casque ou de la ceinture de sécurité. Les infractions relatives à l'alcoolémie ne viennent qu'au quatrième rang après celles aux règles de priorité.

Les excès de vitesse (586 908 contre 581 852 en 2000) progressent de 0,87 % (12,42 % l’an passé) et sont de loin les infractions les plus communément sanctionnées. Ils sont pour l’essentiel commis par des hommes (456 677) mais la part des femmes n’est pas négligeable (130 231) et progresse davantage (+ 1,81 %) que celle des hommes (+ 0,60 %). Par rapport au nombre total des infractions traitées l’importance du nombre des excès de vitesse avait connu une période de baisse (jusqu’à 43,83 % en 1998) mais, elle se renforce à partir de 1999 (46,03 %) continue d’augmenter en 2000 (47,45 %) et 2001 (47,46 % des infractions).

En deuxième position, mais bien loin derrière, le non-port du casque ou de la ceinture de sécurité constitue 25,23 % des infractions traitées dont la proportion dans l’ensemble des infractions sanctionnées augmente assez régulièrement. Leur nombre augmente lui aussi par paliers plus ou moins nets (+ 2,44 %en 1999, + 9,64 % en 2000 et + 2,02 % cette année).

En outre, il convient de noter cette année l’apparition d’une baisse du nombre des infractions liées à l'alcoolémie (100 751 infractions sanctionnées contre 107 547 l’an passé, soit une baisse de 6,32 %), qui est d’autant plus notable qu’elle suit une longue période de hausse (+ 8,12 % en 2000, + 5,23 % en 1999, + 4,21 % en 1998 et + 3,41 % en 1997). Notons encore la décroissance faible mais continue depuis plusieurs années de leur importance : elles représentaient 8,88 % des infractions sanctionnées par un retrait de points en 1998, 8,85 % en 1999, 8,77 % en 2000 et 8,15 % cette année. Jusqu’à l’an dernier, le rythme de progression était plus fort chez les femmes (+ 10,65 %) que chez les hommes (+ 7,95 %) ; cette année, la décroissance est plus marquée chez les hommes (- 6,55 %) que chez les femmes (- 3,01 %).

Les classes d'infractions

S'agissant des classes d'infractions, on constate que ce sont surtout les infractions de quatrième classe qui prédominent largement et ce sont aussi celles qui entraînent le plus de retraits de points. En outre, il faut garder à l'esprit qu’elle est celle qui regroupe le plus grand nombre d'infractions dont la plupart des excès de vitesse.

Avec 803 799 infractions commises en 2001 (65,0 % de l’ensemble), la quatrième classe reste très largement majoritaire et à un niveau relativement stable par rapport aux années précédentes (64,6 % en 2000, 65,01 % en 1999, 64,83 % en 1998, 66,22 % en 1997 et 67,31 % en 1996). Par contre, en données brutes, l’évolution du nombre de ces infractions confirme la tendance à la hausse apparue en 1999 (+ 5,88 %, soit 40 604 infractions de plus) et consolidée en 2000 (+ 8,37 % soit 61 202 infractions de plus). Avec 11 608 infractions supplémentaires, la progression est, pour 2001, de 1,47 %.

La deuxième classe vient toujours au deuxième rang. Le nombre des infractions appartenant à cette classe continue d'augmenter et passe de 309 159 en 2000 à 315 734 cette année (+ 2,13 %) ; leur importance parmi les infractions sanctionnées stagne : elles en représentent 25,53 % (25,71 % en 2000, 25,05 % en 1999 et 25,80 % en 1998).

Au troisième rang, mais très loin derrière, viennent les délits (86 654 soit 7,01 % du total des infractions sanctionnées par un retrait de points) dont le nombre, après avoir stagné pendant quelques années puis connu une petite hausse en 2000 recommence à baisser (- 9,20 % soit 8 775 délits de moins) tandis que leur part dans l’ensemble des infractions traitées continue de diminuer (7,01 % contre 7,78 % en 2000, 8,07 % en 1999 et 8,47 % en 1998).

Les retraits de points

Au niveau des retraits de points, la règle est la concordance avec la catégorie et la classe des infractions.

Les dossiers les plus communément établis concernent toujours les infractions à un point (354 471 dossiers). Leur nombre augmente chaque année un peu plus (+ 0,96 % cette année, + 8,60 % l’an dernier, + 3,16 % en 1999) et la place occupée dans l'ensemble des dossiers traités reste stable (un peu moins de 30 % dans l’ensemble).

Les dossiers établis pour des infractions à trois points viennent au deuxième rang avec 298 968 dossiers, soit 24,62 % de l’ensemble (295 855 en 2000, soit 24,57 %) gardant ainsi la place prise voilà trois ans à ceux à quatre points, et ce, grâce encore à une augmentation -minime cette année- de leur nombre de 1,05 % (11,31 % en 2000, 12,21 % en 1999 et + 3,36 % en 1998).

Les infractions à deux points se retrouvent au troisième rang avec 259 200 dossiers traités, leur nombre augmente de 0,75 % et elles représentent 21,35 % de l’ensemble.

Les permis invalides

Au cours de l'année 2001 on compte 13 410 permis de conduire invalidés dont 12 943 pour les hommes (96,52 % de l'ensemble) et 467 pour les femmes (3,48 %) et leur nombre augmente toujours plus fortement pour les hommes (+ 14,19 %) que pour les femmes (+ 10,40 %) bien que l’écart se réduise chaque année un peu plus et tende à se combler.

Jusqu’en 1999, il y a eu une continuité dans l'évolution : le mouvement de hausse apparu dès l’application du système du permis à points, est allé en s’émoussant (+ 61,96 % en 1996, + 23,02 % en 1997, + 6,43 % en 1998) jusqu’à devenir négatif (- 4,59 % en 1999). L’année 2000 a été marquée par une reprise (+ 11,47 %) qui se confirme cette année (+ 14,05 %), reprise qu’il faut mettre en relation directe avec l’augmentation du nombre des infractions traitées, des dossiers établis et des points retirés.

Ces invalidations du permis de conduire concernent tous les conducteurs, quels que soient leur âge ou l’ancienneté de leur permis. Toutefois, elles touchent surtout des conducteurs de moins de quarante ans dont l’ancienneté de permis est comprise entre quatre et dix ans.

Les rétablissements du nombre initial de points

En 2001, 768 398 permis de conduire ont bénéficié d’un rétablissement du nombre initial de points (779 656 en 2000, 789 827 en 1999, 593 129 en 1998, 635 532 en 1997).

Depuis 1995, l’évolution du nombre de permis de conduire concernés par cette mesure s’est faite par paliers, avec des périodes de fortes progressions (+ 34,81 % en 1997 ou + 33,16 % en 1999) entrecoupées de périodes de baisse (- 6,67 % en 1998, ou - 1,29 % en 2000 et - 1,44 % cette année).

Ces tendances, nationales, sont forcément générales et des écarts, souvent notables, existent entre les départements ou les régions. La lecture de ce bilan pour l’année 2001 en apportera une fois de plus la preuve.