Bilan 2000
Après la très forte progression en 1994 (+ 98,09 % par rapport à 1993) du nombre des dossiers traités consécutivement au constat d'une infraction susceptible d'entraîner un retrait de points, l'évolution s'est faite par paliers, avec une alternance de relatives stagnations (+ 2,74 % en 1995, + 3,47 % en 1997 et - 0,32 % en 1998) suivi de reprises plus ou moins prononcées (+ 25,85 % en 1996 et + 5,72 % en 1999). La pause apparue dans l’évolution du nombre de dossiers traités au cours des années 1997 et 1998 semble n’être qu’un épisode conjoncturel et non pas la manifestation des prémices d’une tendance durable. En effet, les résultats de l’année 2000 montrent une progression de 9,17 % du nombre des dossiers traités (de 1 103 179 à 1 204 372).
Le nombre de points retirés suit une évolution identique : il a très fortement progressé en 1994 (+ 102,91 %) puis connu des périodes de baisse (- 5,08 % en 1995), de hausse (+ 25,20 % en 1996) puis de stabilité (+ 1,37 % en 1997 et - 1,90 % en 1998). L’année 1999 a été marquée par l’amorce d’une reprise (+ 4,22 %) confirmée par les résultats de l’année 2000 : avec 3 175 619 points retirés (2 940 562 en 1999) la progression est de 7,99 %.
Le nombre des dossiers traités et des points retirés suit de fait l’évolution du nombre des infractions visées par le système du permis à points avec la même alternance des années de hausses plus ou moins fortes (+ 99,47 % en 1994, + 25,25 % en 1996 ou + 5,59 % en 1999), et des années de stagnation voire de baisse (+ 2,41 % en 1995, + 3,57 % en 1997 et même - 0,26 % en 1998). Cette année, en passant de 1 124 419 à 1 226 267 infractions traitées dans le cadre de l’exécution du système du permis à points, la progression est de 9,06 %.
L’évolution de ces trois indicateurs jusqu’en 1995 pouvait laisser penser que la mise en place du système du permis à points avait eu un impact psychologique sur les automobilistes, induisant ainsi une modification de leur comportement individuel. Depuis 1996, leur évolution par paliers semble indiquer que ses effets sont passés et qu’il y a de fait une alternance de périodes où les conducteurs sont disciplinés et de périodes de relâchement qui sont peut-être à mettre en relation directe avec la plus ou moins forte présence des forces de l’ordre sur les axes routiers.
Les contrevenants
Comme les années précédentes, beaucoup plus de dossiers sont établis à l'encontre des hommes (968 366 dossiers, soit 80,40 % de l’ensemble) que des femmes (236 006 : 19,60 %). Ces données sont relativement stables d’une année à l’autre et la progression est sensiblement identique pour les deux sexes (+ 9,25 % pour les hommes et + 8,88 % pour les femmes). Cette évolution est bien sûr identique à celle des infractions relevées dont le nombre progresse cette année de 9,14 % pour les hommes et de 8,73 % pour les femmes et celles des points retirés suit le même schéma : + 8,07 % pour les hommes et + 7,66 % pour les femmes.
Les tranches d'âge des 26-35 ans et 36-50 ans sont, comme par le passé, celles où tous, hommes (59,38 % d'entre eux) et femmes (65,90 %), enfreignent le plus le code de la route ; les moins de 25 ans et les plus de 50 ans ont beaucoup moins de dossiers (22,93 % pour les jeunes et 16,42 % pour les aînés).
Les catégories d'infractions
Parmi les catégories d'infractions susceptibles d'entraîner un retrait de points, celle des excès de vitesse est toujours prédominante. Les six autres n'apparaissent que de façon moindre, avec cependant un petit pic pour les infractions à l'obligation de port du casque ou de la ceinture de sécurité. Les infractions relatives à l'alcoolémie (8,77 %) ne viennent qu'au quatrième rang.
Les excès de vitesse (581 852 contre 517 584 en 1999) progressent de 12,42 % (contre 10,88 % l’an passé) et sont de loin les infractions les plus communément sanctionnées. Ils sont pour l’essentiel commis par des hommes (453 937) mais la part des femmes n’est pas négligeable (127 915) et progresse à l’identique quel que soit le sexe. Globalement, leur importance a décru au cours des dernières années (44,89 % de l'ensemble des infractions traitées en 1996, 44,10 % en 1997 et 43,83 % en 1998) mais augmente sa part en 1999 (46,03 %), augmentation qui se confirme cette année puisqu’ils constituent 47,45 % des infractions traitées dans le cadre de l’exécution du permis à points.
En deuxième position, mais bien loin derrière, le non-port du casque ou de la ceinture de sécurité constitue 24,94 % des infractions traitées et leur proportion dans l’ensemble des infractions sanctionnées continue d’augmenter assez régulièrement. Leur nombre brut continue lui aussi de croître et, après avoir marqué le pas en 1999 ("seulement" + 2,44 %) leur nombre progresse cette année de 9,64 %.
En outre, il convient de noter cette année la poursuite de l’accélération de la progression en nombre (+ 8,12 % contre + 5,23 % en 1999, + 4,21 % en 1998 et + 3,41 % en 1997) et la stagnation en importance (8,77 % cette année, 8,85 % en 1999, et 8,88 % en 1998) des infractions liées à l'alcoolémie. Comme en 1998 et 1999 leur rythme de progression se ralentit mais reste plus fort chez les femmes (+ 10,65 %) que chez les hommes (+ 7,95 %).
Les classes d'infractions
S'agissant des classes d'infractions, on constate que ce sont surtout les infractions de quatrième classe qui prédominent largement et ce sont aussi celles qui entraînent le plus de retraits de points. En outre, il faut garder à l'esprit qu’elle est celle qui regroupe le plus grand nombre d'infractions dont la plupart des excès de vitesse.
Avec 792 191 infractions commises en 2000 (64,6 % de l’ensemble), la quatrième classe reste très largement majoritaire et à un niveau relativement stable par rapport aux années précédentes (65,01 % en 1999 et 64,83 % en 1998). Son importance reste depuis plusieurs années marquée par une tendance à la baisse (en 1997 elle représentait 66,22 % de l’ensemble des infractions et 67,31 % en 1996) ; toutefois, en chiffres bruts elle continue à enregistrer une hausse notable (+ 8,37 % soit 61 202 infractions de plus) qui confirme la tendance apparue l’année dernière (+ 5,88 %, soit 40 604 infractions de plus).
La deuxième classe vient toujours au deuxième rang. Le nombre des infractions de cette classe augmente et passe de 281 649 en 1999 à 309 159 cette année (+ 9,77 %) ; leur importance parmi les infractions sanctionnées stagne : elles représentent 25,71 % de ces infractions (25,05 % en 1999 et 25,80 % en 1998).
Au troisième rang, mais très loin derrière, viennent les délits (95 429 soit 7,78 % du total des infractions sanctionnées par un retrait de points) dont le nombre, après avoir stagné pendant quelques années, augmente à nouveau (+ 5,13 % soit 4 654 délits supplémentaires) tandis que leur part dans l’ensemble des infractions traitées continue de diminuer (7,78 % contre 8,07 % en 1999 et 8,47 % en 1998).
Les retraits de points
Au niveau des retraits de points, la règle est la concordance avec la catégorie et la classe des infractions.
Les dossiers les plus communément établis concernent toujours les infractions à un point (351 092 dossiers). Par rapport à 1999, en données brutes, leur nombre augmente de plus en plus (+ 8,60 % ; + 3,16 % l’an dernier) et la place occupée dans l'ensemble des dossiers traités reste stable (de 29,30 % à 29,15 %).
Les dossiers établis pour des infractions à trois points viennent au deuxième rang (295 855 soit 24,57 % de l’ensemble (265 804 en 1999 - soit 24,09 % et 236 876 en 1998 - soit 22,70 %) gardant la place prise voilà deux ans à ceux à quatre points, et ce grâce encore à une augmentation de leur nombre de 11,31 % (12,21 % en 1999 et + 3,36 % en 1998).
Les infractions à deux points se retrouvent au troisième rang avec 257 260 dossiers traités, leur nombre augmente de 14,84 % et elles représentent 21,36 % de l’ensemble.
Les permis invalides
Au cours de l'année 2000 on compte 11 758 permis de conduire invalidés (+ 11,47 % par rapport à 1999) dont 11 335 pour les hommes (96,40 % de l'ensemble) et 423 pour les femmes (3,60 %) et leur nombre augmente plus fortement pour les hommes (+ 11,63 %) que pour les femmes (+ 7,36 %).
Jusqu’à l’année dernière, il y a eu une continuité dans l'évolution : le mouvement de hausse apparu dès l’application du système du permis à points, est allé en s’émoussant (+ 61,96 % en 1996, + 23,02 % en 1997, + 6,43 % en 1998) jusqu’à devenir négatif (- 4,59 % en 1999). Cette année est marquée par une légère reprise qu’il est facile de mettre en relation directe avec l’augmentation du nombre des infractions traitées, des dossiers établis et des points retirés.
Ces invalidations du permis de conduire concernent tous les conducteurs, quels que soient leur âge et leur ancienneté de permis. On doit toutefois remarquer qu’elles touchent surtout des conducteurs de moins de quarante ans dont l’ancienneté de permis est comprise entre quatre et dix ans.
Les rétablissements du nombre initial de points
En 2000, 779 656 permis de conduire ont bénéficié d’un rétablissement du nombre initial de points (789 827 en 1999, 593 129 en 1998, 635 532 en 1997).
Depuis 1995, l’évolution du nombre de permis de conduire concernés par cette mesure s’est faite par paliers, avec des périodes de fortes progressions (+ 34,81 % en 1997 ou + 33,16 % en 1998) entrecoupées de périodes de baisse (- 6,67 % en 1998 et - 1,29 % cette année).
Les tendances, nationales, sont forcément générales et des écarts, souvent notables, existent entre les départements ou les régions. La lecture du bilan annuel 2000 en apportera une fois de plus la preuve.
