Bilan 1999
Après la très forte progression en 1994 (+ 98,09 % par rapport à 1993) du nombre des dossiers traités consécutivement au constat d'une infraction susceptible d'entraîner un retrait de points, l'évolution s'est faite par paliers, avec un piétinement en 1995 (+ 2,74 %) suivi d’une reprise en 1996 (+ 25,85 %) puis d'une relative stagnation en 1997 et 1998 (respectivement + 3,47 % et - 0,32 %).
En 1999, leur nombre recommence à croître (il passe de 1 043 442 à 1 103 179, soit une progression de 5,72 %. Le palier enregistré dans l’évolution du nombre de dossiers traités au cours des années 1997 et 1998 ne semble avoir été qu’un épisode conjoncturel et non pas la manifestation de l’amorce d’une tendance durable.
Le nombre de points retirés suit une évolution identique : il a très fortement progressé en 1994 (+ 102,91 %) puis varié à la baisse en 1995 (- 5,08 %) avant de remonter en 1996 (+ 25,20 %) pour stagner en 1997 (+ 1,37 %) et enfin marquer une légère baisse en 1998 (- 1,90 %). Cette année, il recommence à croître : avec 2 940 562 points retirés (2 821 563 en 1998) la variation est de + 4,22 %.
De fait, le nombre des dossiers traités et des points retirés suit l’évolution du nombre des infractions visées par le système du permis à points (+ 99,47 % en 1994, + 2,41 % en 1995, + 25,25 % en 1996, + 3,57 % en 1997, - 0,26 % en 1998 et enfin + 5,59 % en 1999 avec 1 124 419 infractions contre 1 064 921 en 1998).
L’évolution de ces trois indicateurs jusqu’en 1995 pouvait laisser penser que la mise en place du système du permis à points avait eu un impact psychologique sur les automobilistes, induisant ainsi une modification de leur comportement individuel. Depuis 1996, leur évolution par paliers (remontée en 1996, stagnation en 1997 et même baisse en 1998 puis nouvelle remontée en 1999) semble indiquer que les effets de cet impact psychologique sont maintenant passés et qu’il y a de fait une alternance de périodes où les conducteurs sont disciplinés et de périodes de relâchement qui sont peut-être à mettre en relation avec la plus ou moins forte présence des forces de l’ordre sur les axes routiers.
Les contrevenants
omme les années précédentes, beaucoup plus de dossiers sont établis à l'encontre des hommes (886 416 dossiers, soit 80,35 % de l’ensemble) que des femmes (216 763 : 19,65 %). Ces données sont relativement stables d’une année à l’autre. Il convient cependant de noter que le nombre de dossiers établis croît plus fortement pour les femmes (+8,66 %) que pour les hommes (+5,03 %). Cette évolution est bien sûr identique à celle des infractions relevées dont le nombre progresse cette année de 4,90 % pour les hommes et de 8,53 % pour les femmes.
Les tranches d'âge des 26-35 ans et 36-50 ans sont, comme par le passé, celles où tous, hommes (60,42 % d'entre eux) et femmes (66,52 %), enfreignent le plus le code de la route ; les moins de 25 ans et les plus de 50 ans ont beaucoup moins de dossiers (22,56 % pour les jeunes et 15,81 % pour les aînés). Les hommes âgés de plus de 26 ans et de moins de 50 ans font l’objet de près de la moitié (48,55 %) de l’ensemble des dossiers établis.
Les catégories d'infractions
armi les catégories d'infractions susceptibles d'entraîner un retrait de points, celle des excès de vitesse est toujours prédominante. Les six autres n'apparaissent que de façon moindre, avec cependant un petit pic pour les infractions à l'obligation de port du casque ou de la ceinture de sécurité. Les infractions relatives à l'alcoolémie (8,85 %) ne viennent qu'au quatrième rang.
Les excès de vitesse (517 584 contre 466 802 en 1998, soit une progression de 10,88 %) sont de loin les plus nombreux et sont surtout le fait des hommes : leur nombre progresse de 9,64 % par rapport à 1998 et cette année ils représentent 78,02 % de ce type d’infraction ; il y a cependant une forte poussée (+ 15,52 %) du nombre d’infractions commises par les femmes (21,98 % de l’ensemble des excès de vitesse). Globalement, leur importance a décru au cours des dernières années (44,89 % de l'ensemble en 1996, 44,10 % en 1997 et 43,83 % en 1998) mais fait en 1999 une remontée notable : ils représentent 46,03 % des infractions traitées dans le cadre de l’exécution du permis à points.
En deuxième position, mais loin derrière, le non-port du casque ou de la ceinture de sécurité constitue 24,81 % des infractions relevées (81,12 % pour les hommes et 18,88 % pour les femmes). Si leur proportion dans l’ensemble des infractions sanctionnées augmente jusqu’en 1998 (pour mémoire : + 22,63 % en 1996, + 24,20 % en 1997 et 25,57 % en 1998), l’année 1999 est marquée par une très légère baisse de leur importance alors que leur nombre brut continue de croître mais marque nettement le pas (+ 2,44 % contre + 5,40 % en 1998 et + 10,76 % l’année précédente).
En outre, il convient de noter cette année la poursuite de l’accélération de la progression en nombre (+ 5,23 % contre + 4,21 % en 1998 et + 3,41 % en 1997) et la stagnation en importance (8,85 % en 1999 et 8,88% en 1998) des infractions liées à l'alcoolémie. Comme l’année dernière, la progression en nombre est beaucoup plus forte chez les femmes (+ 14,63 % contre + 11,30 % en 1998) que chez les hommes (+ 4,64 % contre + 3,80 % l’année précédente) et, si l’importance relative croît pour les femmes (ces dossiers représentent 6,44 % de ce type d’infractions contre 5,91 % l’an passé et 5,53 % en 1997), elle continue de décroître très légèrement pour les hommes (93,56 % contre 94,09 % en 1998 et 94,47 % l’année d’avant).
Les classes d'infractions
S'agissant des classes d'infractions, on constate que ce sont surtout les infractions de quatrième classe qui prédominent largement mais ce sont aussi celles qui entraînent le plus de retraits de points. En outre, il faut garder à l'esprit qu’elle est celle qui regroupe le plus grand nombre d'infractions dont la plupart des excès de vitesse.
Avec 730 989 infractions commises en 1999 (65,01 % de l'ensemble), la quatrième classe reste très largement majoritaire et à un niveau stable par rapport à 1998 (64,83 %). Son importance reste depuis plusieurs années marquée par une tendance à la baisse (en 1997 elle représentait 66,22 % de l’ensemble des infractions et 67,31 % en 1996) ; toutefois, en chiffres bruts elle enregistre cette année une hausse notable (+ 5,88 %, soit 40 604 infractions de plus) qui compense la baisse enregistrée en 1998 (- 2,35 %).
La deuxième classe vient toujours au deuxième rang. Le nombre des infractions de cette classe augmente et passe de 274 772 en 1998 à 281 649 cette année (+ 2,50 %) ; leur importance parmi les infractions stagne : elles représentaient 25,80 % des infractions sanctionnées et restent en 1999 au même niveau (25,05 %).
Au troisième rang, mais très loin derrière, viennent les délits (90 775 soit 8,07 % du total des infractions sanctionnées par un retrait de points) dont le nombre (+0,59 %) comme l’importance (8,07 %) restent globalement stables (respectivement + 0,02 % et 8,47 % en 1998).
Les retraits de points
Au niveau des retraits de points, la règle est la concordance avec la catégorie et la classe des infractions.
Les dossiers les plus communément établis concernent toujours les infractions à un point (323 299 dossiers). Par rapport à 1998, en données brutes, leur nombre augmente de 3,16 % et la place occupée dans l'ensemble des dossiers traités reste stable passant de 30,04 % à 29,30 %.
Les dossiers établis pour des infractions à trois points viennent au deuxième rang (265 804, soit 24,09 % de l'ensemble ; 236 876 en 1998, soit 22,70 % des dossiers) gardant la place prise l’an passé à ceux à quatre points, et ce grâce encore à une augmentation de leur nombre de 12,21 % (+ 3,36 % en 1998) et à une nouvelle baisse de 4,88 % du nombre des dossiers à quatre points (près de 10 % l’année précédente).
Les infractions à deux points se retrouvent au troisième rang, reléguant au quatrième les infractions à quatre points (qui ne représentent plus que 18,01 % des infractions traitées). Avec 224 007 dossiers traités en 1999, on enregistre une hausse de 16,01 % par rapport à l’année précédente.
Les permis invalides
u cours de l'année 1999 on compte 10 548 permis de conduire invalidés ( -4,59 % par rapport à 1998) dont 10 154 pour les hommes (96,26 % de l'ensemble) et 394 pour les femmes (3,74 %). Si le nombre de permis invalidés décroît pour les hommes ( -4,95 %), il augmente de façon notable pour les femmes ( +5,91 %) A l'évidence il y a une continuité dans l'évolution avec un mouvement à la hausse qui est allé en s’émoussant jusqu’en 1998 et qui cette année devient négatif (+ 23,02 % en 1997, + 6,43 % en 1998 et - 4,59 % cette année).
Ces invalidations du permis de conduire concernent tous les conducteurs, quels que soient leur âge et leur ancienneté de permis. On doit toutefois remarquer qu’elles touchent surtout des jeunes de 22 à 30 ans dont l’ancienneté de permis est comprise entre quatre et dix ans.
Les rétablissements du nombre initial de points
En 1998, 593 129 permis de conduire ont bénéficié d’un rétablissement du nombre initial de points (635 532 en 1997). Le nombre de permis concernés par cette mesure a, pour la première fois, connu une évolution négative (- 6,67 %).
En 1999, 789 827 permis ont eu leur nombre initial de points reconstitué. L’évolution revient donc fortement à la hausse (+ 33,16 %).
Les tendances, nationales, sont forcément générales et des écarts, souvent notables, existent entre les départements ou les régions. La lecture du bilan annuel 1999 en apportera une fois de plus la preuve.
