Bilan 1998

Le nombre de points retirés suit une évolution identique : il a très fortement progressé en 1994 (+ 102,91 %) puis varié à la baisse en 1995 (- 5,08 %) avant de remonter en 1996 (+ 25,20 %) pour stagner en 1997 (+ 1,37 %). Cette année, il tend à la baisse : avec 2 821 563 points retirés (2 876 246 en 1997) l'évolution devient négative (- 1,90 %).

De fait, le nombre des dossiers traités et des points retirés suit l'évolution du nombre d’infractions visées par le système du permis à points (+ 99,47 % en 1994, + 2,41 % en 1995, + 25,25 % en 1996, + 3,57 % 1997 et enfin - 0,26 % en 1998 avec 1 064 921 infractions contre 1 067 685 en 1997).

La faible évolution de ces trois indicateurs en 1995 pouvait indiquer une modification du comportement individuel des automobilistes aussi pouvait-on se demander si leur remontée en 1996 traduisait un simple " laisser-aller " ou un retour durable des " mauvaises habitudes " ? Les résultats de 1997 et 1998 semblent donner la préférence à la première hypothèse.

Les nouvelles dispositions

Le comité interministériel de la sécurité routière du 26 novembre 1997 a décidé d’instaurer une contravention visant les " grands excès de vitesse ". Cette mesure a été mise en application par le décret n° 98-214 du 24 mars 1998 qui crée une contravention de cinquième classe pour sanctionner les excès de vitesse égaux ou supérieurs à 50 km/h. Par voie de conséquence, les contraventions pour dépassement de la vitesse autorisée d'au moins 40 km/h ont été supprimées et les excès de vitesse d'au moins 40 km/h mais inférieurs à 50 km/h restent réprimés par une contravention de quatrième classe.

Les contrevenants

Comme les années précédentes, beaucoup plus de dossiers sont établis à l'encontre des hommes (843 960, soit 80,88 % de l'ensemble) qu'à celle des femmes (199 482 : 19,12 %). Ces données sont relativement stables d’une année à l’autre avec cependant l’apparition d’un mouvement à la baisse pour les dossiers concernant les hommes (- 0,51 %) alors que pour les femmes l’évolution tend à la hausse (+ 0,50 %).

Les tranches d'âge des 26-35 ans et 36-50 ans sont, comme par le passé, celles où tous, hommes (61,64 % d'entre eux) et femmes (67,44 %), enfreignent le plus le code de la route ; les moins de 25 ans et les plus de 50 ans ont beaucoup moins de dossiers (21,66 % pour les jeunes et 15,60 % pour les aînés). Les hommes âgés de plus de 26 ans et de moins de 50 ans font l’objet de près de la moitié (49,86 %) de l’ensemble des dossiers établis.

Les catégories d'infractions

Parmi les catégories d'infractions susceptibles d'entraîner un retrait de points, celle des excès de vitesse est toujours prédominante. Les six autres n'apparaissent que de façon moindre, avec cependant un petit pic pour les infractions à l'obligation de port du casque ou de la ceinture de sécurité. Les infractions relatives à l'alcoolémie (8,88 %) ne viennent qu'au quatrième rang.

Les excès de vitesse (466 802) représentent 43,83 % des infractions sanctionnées (78,91 % pour les hommes et 21,09 % pour les femmes). Leur importance tend globalement à décroître (44,89 % de l'ensemble en 1996 et 44,10 % en 1997) et suit en ce sens l’évolution de leur nombre brut qui baisse de 4 058 soit - 0,86 %.

En deuxième position, mais loin derrière, le non-port du casque ou de la ceinture de sécurité constitue 25,57 % des infractions relevées (81,13 % pour les hommes et 18,87 % pour les femmes). La fréquence de ces infractions augmente (+ 22,63 % en 1996 et + 24,20 % en 1997) tout comme leur nombre brut (+ 10,76 % en 1997 et + 5,40 % cette année).

En outre, il convient de noter cette année l’accélération de la progression en nombre (+ 4,21 % contre + 3,41 % en 1997) comme en importance (8,88 % contre 8,50 % en 1997) des infractions liées à
l'alcoolémie. Toutefois, la progression en nombre est beaucoup plus forte chez les femmes (+ 11,30 %) que chez les hommes (+ 3,80 %) et, si l’importance relative croît pour les femmes (ces dossiers représentent 5,91 % contre 5,53 % l’an passé), elle décroît très légèrement pour les hommes (94,09 % contre 94,47 %).

Les classes d'infractions

S'agissant des classes d'infractions, on constate que ce sont surtout les infractions de quatrième classe qui entraînent le plus de retraits de points. Il faut cependant garder à l'esprit que cette classe regroupe le plus grand nombre d'infractions dont la plupart des excès de vitesse.

Avec 690 385 infractions commises en 1998 (64,83 % de l'ensemble), la quatrième classe reste très largement majoritaire. Toutefois, son importance tend à décroître (en 1997 elle représentait 66,22 % de l’ensemble des infractions et 67,31 % en 1996) ; en chiffres bruts elle enregistre une légère baisse (- 16 606 infractions soit - 2,35 %) après la progression de 1997 (+ 1,89 %).

La deuxième classe vient toujours au deuxième rang. Le nombre des infractions de cette classe passe de 260 091 en 1997 à 274 772 cette année (+ 5,64 %) ; de même, leur importance parmi les infractions passe de 24,36 % en 1997 à 25,80 % cette année.

Au troisième rang, mais loin derrière, viennent les délits (90 241 soit 8,47 % du total des infractions sanctionnées par un retrait de points) dont le nombre (+0,02 %) comme l’importance (8,47 %) restent stables (respectivement - 1,88 % et 8,45 % en 1997).

Les retraits de points

Au niveau des retraits de points, la règle est la concordance avec la catégorie et la classe des infractions.

Les dossiers les plus communément établis concernent toujours des infractions à un point (313 401 dossiers). Par rapport à 1997, en données brutes, leur nombre augmente de + 2,55 % et la place occupée dans l'ensemble des dossiers traités augmente passant de 29,20 % à 30,04 %.

Les dossiers établis pour des infractions à trois points viennent au deuxième rang (236 876, soit 22,70 % de l'ensemble ; 229 180 en 1997, soit 21,89 % des dossiers) prenant la place de ceux à quatre points, et ce grâce à une augmentation de leur nombre de + 3,36 % et à une baisse de près de - 10 % des dossiers à quatre points.

Les infractions à quatre points se retrouvent au troisième rang : 208 847 dossiers traités en 1998 soit une baisse en nombre de - 9,90 % par rapport à l’année précédente mais aussi une baisse en importance relative puisqu’ils ne représentent plus que 20,02 % de l’ensemble des dossiers au lieu de 22,14 % en 1997.

Les permis invalides

Au cours de l'année 1998 il y a eu 11 055 permis de conduire invalidés dont 10 683 pour les hommes (96,64 % de l'ensemble) et 372 pour les femmes (3,36 %). A l'évidence il y a certes une continuité dans l'évolution à la hausse mais aussi dans son ralentissement (+ 23,02 % en 1997 et + 6,43 % cette année).

Pour mémoire, la progression était de + 61,96 % en 1996, de + 58,21 % en 1995 (5 213 permis invalidés) et de + 446,43 % en 1994 (3 295 permis annulés) par rapport à 1993 (" seulement " 603 permis l'avaient été).

Ces invalidations du permis de conduire concernent tous les conducteurs, quels que soient leur âge ou leur ancienneté de permis. Toutefois, force est de remarquer qu’elles touchent surtout des jeunes de 24 à 28 ans dont l’ancienneté de permis est comprise entre quatre et dix ans.

Les rétablissements du nombre initial de points

Conformément aux dispositions de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989, il est devenu possible, à partir du mois de juillet 1995, de rétablir le capital initial de points du permis de conduire de certains automobilistes.

Au cours des six derniers mois de l'année 1995, 49 408 permis de conduire ont été reconstitués et 471 441 l'ont été en 1996 ; 635 532 permis ont bénéficié de cette mesure en 1997, soit une augmentation de + 34,81 % par rapport à l'année précédente.

En 1998, 593 129 permis de conduire ont eu un rétablissement de nombre initial de points. Le nombre de permis concernés par cette mesure connaît pour la première fois une évolution négative (- 6,67 %).

Les tendances, nationales, sont forcément générales et des écarts, souvent notables, existent entre les départements ou les régions. La lecture du bilan annuel 1998 en apportera une fois de plus la preuve.