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Bilan du comportement des usagers de la route 2008

1 juin 2009

Le volume des infractions au Code de la route relevées chaque année par les services de police et de gendarmerie   connaît une progression régulière depuis sept ans.
De 12,9 millions en 2001, ce volume atteint 20,9 millions en 2008 soit 8 millions d'infractions supplémentaires.


La raison principale de cette progression est le développement du contrôle-sanction automatisé.
En effet, le nombre des contraventions aux règles de limitation de vitesse établies par le contrôle-sanction automatisé (radars fixes et embarqués) est passé de 1 465 530 en 2004 à 7 811 970 en 2008.

Les délits : 548 785

Les délits sont en progression annuelle de 4%. Ils n'étaient que 398 997 en 2004 soit 37% d'augmentation en quatre ans.
Une des explications de cette inflation est l'adoption de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité qui a créé de nouveaux délits et transformé en délit des contraventions de cinquième classe.
En 2008, 32 % des délits sont des infractions relatives à l'alcoolémie au volant, soit un volume de 176 443. Elles sont largement majoritaires.
Les délits de fuite après un accident (135 147) restent stables.
Les délits liés au permis de conduire (conduite sans permis, conduite malgré suspension, annulation, refus de restituer son permis malgré notification de retrait, etc…) passent de 93 789 à 105 211 faits constatés, soit une progression de 12%.
Signalons à l'intérieur de cette catégorie, 19 délits commis pour violences ou outrage envers un inspecteur du permis de conduire en baisse par rapport à 2007 (30).
Les conduites de véhicule sans assurance sont en hausse de 2,5% (81 921).
On dénombre 24 525 refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter ou de se soumettre à des vérifications relatives au véhicule ou au conducteur, en augmentation de 13%.
Les délits liés à l'usage de stupéfiants passent de 9 149 en 2007 à 12 944 en 2008 soit une augmentation de 41%. Les premiers tests salivaires ont fait leur apparition le 11 août 2008.
2 130 conduites d'un véhicule après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique, en augmentation de 30%.
Les délits d'usage de fausses plaques ou de plaques portant un numéro d'immatriculation attribué à un autre véhicule (10 205) sont en progression de 16,5%.

Les contraventions : 20 421 310

Les contraventions aux règles de stationnement sont en baisse de 1,5% en 2008 (6,9 millions de procès-verbaux, hors polices municipales).
Les infractions à la vitesse établies dans le cadre de contrôles routiers traditionnels s'élèvent à 1 281 220 en diminution par rapport à 2007 (1 413 310) en raison du développement des radars embarqués qui mobilisent les forces de l'ordre.
Ainsi, les contraventions à la vitesse (contrôle traditionnel + contrôle automatique) représentent désormais 9 093 190 infractions en 2008 contre 8 097 871 en 2007 soit 12% d'augmentation.

Les contraventions aux règles administratives : 1 708 099 restent stables. Il s'agit pour l'essentiel d'infractions non délictuelles à l'assurance, de défaut de présentation de documents afférents au véhicule, de circulation de véhicule sans visite technique périodique et de procès-verbaux relatifs aux plaques et certificats d'immatriculation.
Les contraventions aux règles de conduite : 1 122 130 sont en hausse de 6% notamment en raison de la recrudescence de l'usage du téléphone mobile au volant et de la conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément : 622 967 procès-verbaux pour ces deux seules infractions. On relève également dans cette catégorie 93 848 franchissements d'une ligne continue et 46 018 circulations en sens interdit.
Le nombre des défauts de port de la ceinture de sécurité est en diminution annuelle de 6% à 382 200. Il se situe au niveau le plus bas de la décennie.
Les défauts de port de casque sont en baisse de 6% à 71 218.
Les contraventions aux règles de priorité : 469 273, restent également stables mais on constate une très légère baisse du nombre d'inobservations de l'arrêt absolu imposé par le panneau stop (- 0,7%) et de l'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge (- 4,5%).
Les contraventions relatives aux temps de conduite et de repos et au contrôle des conditions de travail des transporteurs routiers passent de 112 000 à 142 000 procès-verbaux soit 27% d'augmentation.
Les contraventions résultant de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique inférieur à 0,8 g/l de sang progressent de 99 114 à 100 621 procès- verbaux soit 1,5% d'augmentation.
Les contraventions pour le défaut d'éclairage et de signalisation : 93 814, sont en hausse de 2% avec une forte augmentation de 31% des circulations de jour d'une motocyclette sans feu de croisement allumé, 2 342.
Les contraventions pour croisements et dépassements irréguliers : 42 285, demeurent stables.

Les contrôles d'alcoolémie

Les contrôles de l'imprégnation alcoolique sont en hausse de 4,6% avec 11 743 065 contrôles en 2008.
On distingue :
– Les dépistages effectués suite à un accident (mortel, corporel ou matériel) : 365 218. Ces dépistages sont en diminution de 2,2% (373 534 en 2007). Les tests positifs qui en découlent sont en baisse de 4,4% passant de 31 395 à 29 998.
– Les dépistages effectués à la suite d'une infraction : 1 890 902. Ils sont en légère baisse de 1,3% (1 915 313 en 2007). Les tests positifs qui en découlent sont en hausse de 0,7% passant de 90 633 à 91 252.
– Les dépistages préventifs : 9 486 945. Ils sont en hausse de 6,1%. Ces opérations préventives représentent 80,7% de l'ensemble des contrôles d'alcoolémie effectués en 2008. 260 455 se sont avérés positifs, en augmentation de 2,5% par rapport à 2007. Cette aggravation peut résulter de l'expérience acquise et aussi d'un ciblage amélioré des contrôles pratiqués, notamment en fonction du jour, de l'heure ou du lieu de contrôle.

Les suspensions de permis

Le nombre de suspensions administratives du droit de conduire s'établit à 162 814 en 2008, en diminution annuelle de 5,6 %.
Celles prises pour alcoolémie s'élèvent à 129 094, en diminution de 5,4 %.
Celles pour vitesse excessive sont de 29 555, en diminution de 10,2 %.
Par contre, celles pour conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants sont en hausse de 33 %, avec 4 122 suspensions administratives.
43 ont été prononcées pour d'autres infractions.