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Bilan du comportement des usagers de la route 2007

1 juin 2008

Le volume des infractions au Code de la route relevées chaque année par les services de police et de gendarmerie  connaît une progression régulière depuis six ans.
De 12,9 millions en 2001, ce volume atteint 20,0 millions en 2007 soit une progression de 55 %.


La raison principale de cette progression est le développement du contrôle-sanction automatisé.
En effet, le nombre des contraventions aux règles de limitation de vitesse établies par le contrôle-sanction automatisé (radars fixes et embarqués) est passé de 1 465 530 en 2004 à 6 684 561 en 2007.

Les délits : 527 162

Les délits sont en progression annuelle de 7 %. Ils n'étaient que 266 000 en 2003 soit 98 % d'augmentation en quatre ans.
Une des explications de cette inflation est l'adoption de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité qui a créé de nouveaux délits et transformé en délit des contraventions de cinquième classe.
En 2007, 34 % des délits sont des infractions relatives à l'alcoolémie au volant, soit un volume de 177 338. Ils sont largement majoritaires.
Les délits de fuite après un accident (134 408) sont en augmentation de 8 % (25 % des délits).
Les délits liés au permis de conduire (conduite sans permis, conduite malgré suspension, annulation, refus de restituer son permis malgré notification de retrait) passent de 85 291 à 93 789 faits constatés, soit une progression de 10 %.
Signalons à l'intérieur de cette catégorie, 30 délits commis pour violences ou outrage envers un inspecteur du permis de conduire.
Les conduites de véhicule sans assurance restent stables (79 853).
On dénombre 20 789 refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter ou de se soumettre à des vérifications relatives au véhicule ou au conducteur, en augmentation de 11 %.
Les délits liés à l'usage de stupéfiants passe de 6 552 en 2006 à 9 149 en 2007 soit une augmentation de 40 % alors que seulement 23 737 dépistages ont été pratiqués, dans l'attente de tests salivaires fiables .
Les délits d'usage de fausses plaques ou de plaques portant un numéro d'immatriculation attribué à un autre véhicule (8 754) sont en progression de 22 %.

Les contraventions : 19 457 563

Les contraventions aux règles de stationnement sont en baisse de 6 % en 2007 (7 millions de procès-verbaux, hors polices municipales).
Les infractions à la vitesse établies dans le cadre de contrôles routiers traditionnels s'élèvent à 1 413 310 en légère augmentation par rapport à 2006 (1 405 272).
Ainsi, les contraventions à la vitesse (contrôle traditionnel + contrôle automatique) représentent désormais 8 097 871 infractions en 2007 contre 7 238 901 en 2006 soit 12 % d'augmentation.
Les contraventions aux règles administratives : 1 697 206 sont en baisse de 3 %. Il s'agit pour l'essentiel d'infractions non délictuelles à l'assurance, de défaut de présentation de documents afférents au véhicule, de circulation de véhicule sans visite technique périodique et de procès-verbaux relatifs aux plaques et certificats d'immatriculation.
Les contraventions aux règles de conduite : 1 055 270 sont en hausse de 7 % notamment en raison de la recrudescence de l'usage du téléphone mobile au volant et de la conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément : 575 794 procès-verbaux pour ces deux seules infractions. On relève également dans cette catégorie 95 252 franchissement d'une ligne continue et 50 258 circulation en sens interdit.
Le nombre des défauts de port de la ceinture de sécurité est en diminution annuelle de 42 % à 406 982. Il se situe au niveau le plus bas de la décennie.
Les défauts de port de casque restent stables à 75 801.
Les contraventions aux règles de priorité : 471 730, restent également stables en raison de la baisse du nombre d'inobservations de l'arrêt absolu imposé par le panneau stop, (– 2,5 %). On observe, en revanche, une légère augmentation de l'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge, (+ 0,4 %).
Les contraventions relatives aux temps de conduite et de repos et au contrôle des conditions de travail des transporteurs routiers passent de 87 000 à 112 000 procès-verbaux soit 30 % d'augmentation.
Les contraventions résultant de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique inférieur à 0,8 g/l de sang progressent de 93 444 à 99 114 procès- verbaux soit 6 % d'augmentation.
Les contraventions pour le défaut d'éclairage et de signalisation : 91 989, sont en baisse de 6 %.
Les contraventions pour croisements et dépassements irréguliers : 41 810, restent stables.

Les contrôles d'alcoolémie

Les contrôles de l'imprégnation alcoolique sont en très légère baisse de 1 % avec 11 230 014 contrôles en 2007.
On distingue :

  • Les dépistages effectués suite à un accident (mortel, corporel ou matériel) : 373 534. Ces dépistages sont en augmentation de 1,5 % (368 185 en 2006). Les tests positifs qui en découlent sont en hausse de 4,5 % passant de 30 031 à 31 395.
  • Les dépistages effectués à la suite d'une infraction : 1 915 313. Ils sont quasi-stables (1 922 305 en 2006). Les tests positifs qui en découlent sont en hausse de 5,1 % passant de 86 275 à 90 633.
  • Les dépistages préventifs : 8 941 167. Ils sont en légère baisse de 1,3 % (120 000 de moins qu'en 2006). Ces opérations préventives représentent 79,6 % de l'ensemble des contrôles d'alcoolémie effectués en 2007. 254 096 se sont avérés positifs, en augmentation de 1,8 % par rapport à 2006. Cette aggravation peut résulter de l'expérience acquise et aussi d'un ciblage amélioré des contrôles pratiqués, notamment en fonction du jour, de l'heure ou du lieu de contrôle.

Les suspensions de permis

Le nombre de suspensions administratives du droit de conduire s'établit à 172 511 en 2007, en augmentation annuelle de 1,8 %.
Celles prises pour alcoolémie s'élèvent à 136 403, en très légère diminution de 0,5 %.
Celles pour vitesse excessive sont de 32 925, en augmentation de 10,5 %.
Celles pour conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants sont en hausse de 25 %, avec 3 100 suspensions administratives.
83 ont été prononcées pour d'autres infractions.