COVID

Bilan du comportement des usagers de la route 2006

1 juin 2007

Le volume des infractions relevées chaque année par les services de police et de gendarmerie (1) connaît une progression régulière depuis quatre ans.
De 13,5 millions en 2002, ce volume atteint 19,5 millions en 2006 soit une progression de 44 %.


La raison principale de cette progression est le développement du contrôle-sanction automatisé.

En effet, le nombre des contraventions aux règles de limitation de vitesse établies par le contrôle sanction automatisé est passé de 4 135 818 en 2005 à 5 833 629 en 2006.

Par ailleurs, sur 13,7 millions infractions hors contrôle-sanction automatisé, 7,4 millions sont des contraventions aux règles de stationnement, en progression annuelle de 9 %.

Les infractions à la vitesse établies dans le cadre de contrôles routiers traditionnels s'élèvent à 1,4 million en baisse de 19 % par rapport à 2005 et ce, en raison d'une plus grande mobilisation des forces de l'ordre pour des opérations effectuées au moyen des radars automatiques embarqués.

Les délits sont en progression annuelle de 11 % et atteignent les 500 000. Ils n'étaient que 257 000 en 2002 soit + 95 % en quatre ans.

Une des explications de cette inflation est l'adoption de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité qui a créé de nouveaux délits et transformé en délit des contraventions de cinquième classe.

En 2006, 35 % des délits sont des infractions relatives à l'alcoolémie au volant, soit un volume de 171 000.
 
Le nombre des dépistages préventifs de l'imprégnation alcoolique reste stable par rapport à 2005 avec 9 millions de contrôles ce qui démontre une activité des forces de l'ordre soutenue en ce domaine.

Les dépistages positifs suite à un accident (mortel, corporel ou matériel) sont en diminution de 8 % passant de 32 000 à 30 000.

En revanche, le nombre de délits et de contraventions liés à l'alcoolémie passe de 234 000 à 264 000 en augmentation de 13 % ce qui démontre un ciblage amélioré des contrôles pratiqués.

Les délits liés à l'usage de stupéfiants passe de 4 800 en 2005 à 6 500 en 2006 soit une augmentation de 35 % alors que les dépistages pratiqués sont demeurés stables (21 000), dans l'attente de tests salivaires fiables (2) .
Les délits de fuite après un accident sont en augmentation de 7 % par rapport à 2005 et les circulations sans assurance de 6 %.

Les délits liés au permis de conduire (conduite sans permis, conduite malgré suspension, annulation, refus de restituer son permis malgré notification de retrait, etc…) passe de 72 000 à 85 000 faits constatés, soit une progression de 17 %.

Les délits d'usage de fausses plaques ou de plaques portant un numéro d'immatriculation attribué à un autre véhicule (7 159) sont en progression de 22 %.

En matière contraventionnelle, le nombre des défauts de port de la ceinture de sécurité est en diminution annuelle de 13 % à 468 000. Il se situe au niveau le plus bas de la décennie. A l'inverse, les défauts de port de casque sont en hausse de 10 % à 77 000.

Le nombre des franchissements de feux tricolores au rouge fixe est en baisse annuelle de 6 % à 223 000 infractions.

Le nombre des franchissements de panneaux « stop » est en accroissement annuel de 3 %, à 146 000 infractions.

Quant au nombre de suspensions administratives du droit de conduire, il s'établit à 169 500 en 2006, en augmentation annuelle de 4,7 %.

Celles prises pour alcoolémie s'élèvent à 137 000, en augmentation de 6 %.

Celles pour vitesse excessive sont de 30 000, en légère diminution de 2%.

Celles pour conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants sont en hausse de 19 %, avec 2 400 suspensions administratives.

(1) Les contraventions établies par les polices municipales ne sont pas prises en compte. Leur recueil national est à l'étude

(2) Dépistages par tests urinaires et analyses sanguines uniquement. Les tests salivaires sont toujours en cours d'évaluation