COVID

Bilan du comportement des usagers de la route 2005

1 juin 2006

Le volume des infractions relevées chaque année par les services de police et de gendarmerie hors le nombre de contraventions constatées par les polices municipales connaît une progression régulière depuis trois ans.


De 13,5 millions en 2002, ce volume atteint 17,5 millions en 2005 soit une progression de 30 %. Les deux raisons principales de cette progression sont l'intensification des contrôles routiers par les forces de l'ordre et le développement du contrôle-sanction automatisé, 400 radars fin 2004 pour 1000 au 31 décembre 2005 (fixes et embarqués).

Sur 13,2 millions d'infractions hors contrôle-sanction automatisé, 6,8 millions sont des contraventions aux règles de stationnement, en diminution annuelle de 11 %. Elles représentent 51 % de l'ensemble des infractions. Ce volume place l'année 2005 au niveau le plus faible depuis dix ans (1).

Le nombre des contraventions aux règles de limitation de vitesse établies par les forces de l'ordre dans le cadre de contrôles routiers traditionnels est demeuré relativement stable jusqu'en 2002 à un niveau compris entre 1 et 1,3 million. Ce chiffre passe à 1,7 million en 2005 soit une évolution de 30 % en trois ans.

Les délits sont en progression annuelle de 12 % en 2005 et atteignent 445 000 en volume. Ils n'étaient que 257 000 en 2002 soit + 73 % en trois ans. Une des explications de cette variation est l'adoption de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité qui a créé de nouveaux délits et transformé en délit des contraventions de cinquième classe.

En 2005, 35 % des délits sont des infractions relatives à l'alcoolémie au volant, soit un volume de 153 000. L'augmentation des contrôles de l'imprégnation alcoolique depuis 2003 se confirme cette année avec 11 millions de dépistages pratiqués, en progression annuelle de 13 %. Le nombre de ces dépistages et des contrôles préventifs effectués place l'année 2005 à un niveau encore jamais atteint. En effet, le volume des opérations préventives s'élève à 9 millions, en augmentation annuelle de 14 %. Plus de 359 000 dépistages se sont révélés positifs, en augmentation de 29 %, ce qui porte le taux de positivité à 15 %.

Les délits de fuite après un accident représentent 26% soit 115 000 infractions, les circulations sans assurance 17% et les conduites d'un véhicule sans permis de conduire 11%, soit 50 000 infractions.

L'usage de stupéfiants lors de la conduite d'un véhicule a fait l'objet de 21 000 dépistages (2) contre 16 000 en 2004. 7 900 se sont révélés positifs.

En matière contraventionnelle, le nombre des défauts de port de la ceinture de sécurité est en diminution annuelle de 18 % à 536 000. Il se situe au niveau le plus bas de la décennie.
De même, le volume des défauts de port de casque est en baisse de 4 % à 69 000.
Le nombre des franchissements de feux tricolores au rouge fixe est en hausse annuelle de 1 % à 236 000 infractions.
Le volume des franchissements de panneaux « stop » est en accroissement annuel de 11 %, à 142 000 infractions. Il se situe au niveau le plus élevé de ces dix dernières années.

Quant au nombre de suspensions administratives du droit de conduire, il s'établit à
162 000 en 2005, en légère augmentation annuelle de 3,8 %. Les rétentions immédiates du permis de conduire pour alcoolémie s'élèvent à 129 000, pour 30 000 en ce qui concerne les excès de vitesse. Cette différence s'explique par la diminution du nombre des grands excès de vitesse et l'extension de la procédure de l'amende forfaitaire aux excès de vitesse d'au moins 40 km/h et inférieurs à 50 km/h.

Dans un souci de simplification et d'efficacité du traitement pénal est intervenu le décret n° 2005-320 du 30 mars 2005 portant application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 modifiant le code de la route, le code pénal et le code des assurances. Les infractions relatives au non-respect des conditions de validité ou d'usage du permis de conduire constituent désormais des contraventions de quatrième classe, comme par exemple la conduite d'un véhicule à boite de vitesse mécanique alors que le titre de conduite fait obligation de n'utiliser qu'un véhicule automatique.

1 Ce chiffre ne prend toutefois pas en compte les contraventions établies par les polices municipales dont le recueil national des statistiques est à l'étude.

2 Dépistages par tests urinaires et analyses sanguines uniquement, les test salivaires sont toujours en cours d'évaluation.