Le non-cumul des mandats
6 juin 2017
À partir des élections législatives de juin 2017, un député ne pourra plus être membre de l'organe exécutif d'une collectivité territoriale. Ainsi, les maires, présidents de conseil départementaux ou régionaux, élus députés, devront choisir entre leur mandat national et leur mandat local.
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Le non-cumul des mandats
