INTB0800144C

31 juillet 2008
Auteur : Direction générale des collectivités locales

Préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, des départements et de la dotation globale d'équipement des communes et des départements au titre de l'année 2009.