INTB0800102C
30 avril 2008
Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois de la fonction publique territoriale à temps non complet d'une durée hebdomadaire inférieure à 28 heures - modalités relatives aux cotisations salariales et patronales dues au titre du régime du code des pensions civiles et militaires de retraite.
