MCTB0700024C
28 février 2007
Cotisations dues par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et aux centres de gestion sur les éléments de rémunérations perçus par les agents bénéficiant d'un congé de fin d'activité ou d'une cessation progressive d'activité.
