MCTB0700013C
7 février 2007
Mise en oeuvre du décret n°2006-1596 du 13 décembre 2006 modifiant le décret du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (JO du 15 décembre 2006).
