MCTB0700001C
8 janvier 2007
Etablissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes de l'article L.5711-1 du CGCT - paiement et financement des dépenses avant le vote du budget 2007.
Etablissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes de l'article L.5711-1 du CGCT - paiement et financement des dépenses avant le vote du budget 2007.
