INTD0700105C

22 octobre 2007
Auteur : Direction générale des collectivités locales

Application du décret 2007-1318 relatif à l évaluation comportementale des chiens et de l arrêté relatif aux modalités d inscription des vétérinaires en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l art.L.211-14-1 du code rural.