MCTB0600066C

24 juillet 2006
Auteur : Direction générale des collectivités locales

Préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propres, des départements et de la dotation globale d'équipement des communes et des départements au titre de l'année 2007.