MCTB0600006C

24 janvier 2006
Auteur : Direction Générale des Collectivités Locales

Modifications apportées en 2006 aux instructions budgétaires et comptables M14, M25 et M61.Compléments apportés à la circulaire d'accompagnement du 31 décembre 2005 sur le traitement budgétaire du changement du mode de comptabilisation des intérêts courus non échus (ICNE).