MCTB0600003C
18 janvier 2006
Etablissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes de l'article L.5711-1 du CGCT - Paiement et financement des dépenses avant le vote du budget 2006.
Etablissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes de l'article L.5711-1 du CGCT - Paiement et financement des dépenses avant le vote du budget 2006.
