LBLB0510028C
24 mars 2005
Mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales - Elaboration des conventions locales de mise à disposition des services.
Mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales - Elaboration des conventions locales de mise à disposition des services.
