LBLB0510008C

11 février 2005

- Amélioration de la promotion interne dans les cadres d'emplois des adjoints administratifs et rédacteurs territoriaux ; - Application du dispositif « promus-promouvables » au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ; - Modification de certaines dispositions applicables aux fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des attachés territoriaux.