LBLB0410093C

28 décembre 2004

Mise à jour, pour l'exercice 2005, des circulaires budgétaires et comptables applicables aux régions et à leurs établissements publics (nomenclature M51), aux associations syndicales de propriétaires et aux syndicats mixtes de l'article L.5721-2 du code général des collectivités territoriales (nomenclatures M1-M5-M7).