LBLB0410076C

- Surclassement démographique ; - Mise en oeuvre de l'article 88, 3ème alinéa, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - Décret n°2004-674 du 8 juillet 2004 ; - Arrêté du 12 juillet 2004.