LBLB0210034C

Mise à jour, pour l'exercice 2003, des circulaires budgétaires et comptables applicables aux départements et régions et à leurs établissements publics, aux services départementaux d'incendie et de secours, aux associations syndicales de propriétaires, aux syndicats mixtes de l'article L 5721-2 du code général des collectivités territoriales (nomenclatures M1-M5-M7, M51, M6) et mesures de simplification.