INTD0200169C
6 septembre 2002
Entrée en vigueur des : - 2ème avenant à l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié ; - 3ème avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
Entrée en vigueur des : - 2ème avenant à l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié ; - 3ème avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
