INTB0100285C

Diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable relatives à la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, au décret n°2001-388 du 4 mai 2001 concernant les établissements hébergeant des personnes âgées, au passage à l'EURO. Nomenclature 2002.