INTB0100283C

Transmission des résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) et comités techniques paritaires (CTP) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, organisées les jeudi 8 novembre 2001 (1er tour) et jeudi 13 décembre 2001 (en cas de 2ème tour).