INTB0100273C

Mise à jour, pour l'exercice 2002, des nomenclatures budgétaires et comptables des associations syndicales de propriétaires et des syndicats mixtes de l'article L 5721-2 du code général des collectivités territoriales, des services publics locaux à caractère industriel et commercial, des départements, des régions et des établissements publics de ces collectivités, des services départementaux d'incendie et de secours (nomenclatures M1-M5-M7, M4, M41, M42, M43, M49, M51, M6).