INTB0100246C

Concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.) au titre des ports maritimes de commerce et de pêche. Notification du taux de concours applicable aux dépenses effectuées au cours de l'exercice 2001. Versement des crédits nécessaires à la liquidation des droits des départements au titre de l'exercice 2001.