INTA0000142C
29 juin 2000
Modification du numéro «99 » porté sur les cartes électorales comme codification du lieu de naissance des rapatriés nés en Algérie avant le 3 juillet 1962.
Modification du numéro «99 » porté sur les cartes électorales comme codification du lieu de naissance des rapatriés nés en Algérie avant le 3 juillet 1962.
