Budget 2011

29 septembre 2010

Pour remporter la bataille contre les déficits, la révision générale des politiques publiques oblige les administrations à revoir leurs missions et leurs organisations. Le ministère de l'intérieur participe naturellement à cet effort.

1. Principales données

Le budget du ministère pour 2011 en est l'illustration ; il s'élève à 24,2 milliards d'euros et est quasi stable (+ 107 M€ par rapport à 2010).

Le budget du ministère de l'intérieur est constitué de 5 missions qui correspondent aux 5 politiques publiques principales qu'il conduit :

- la mission Sécurité, qui finance la police et la gendarmerie, qui représente 16,82 Md€ (70% du budget du ministère),

  • la mission Administration générale et territoriale de l'Etat, c'est-à-dire les préfectures et l'administration centrale, 2,45 Md€ (10% du budget du ministère),
  • la mission Sécurité civile avec 434 M€ (2% du budget du ministère),
  • la mission Relations avec les collectivités territoriales avec 2,51 Md€ (10% du budget du ministère), qui est une partie de l'effort de l'Etat envers les collectivités territoriales qui s'élève au total à près de 98 M€,
  • la mission Outre-mer avec 1,98 Md€ (8% du budget du ministère).

Les dépenses de personnels représentent 69% du budget.

2. En 2011, les capacités opérationnelles du ministère sont totalement préservées.

Depuis le rattachement de la gendarmerie, le ministère de l'intérieur est le 3e employeur de l'Etat derrière le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la défense.

Le plafond des emplois autorisés est de 282 755 emplois (ETPT) en 2011. Le ministère de l'intérieur contribue à l'effort de réduction de l'emploi public à hauteur de 1597 emplois.

808 emplois seront supprimés dans les forces de sécurité :

- 712 emplois seront supprimés en 2011 dans la police nationale. Le niveau des recrutements qui sont réalisés au 4e trimestre 2010 est élevé (2680 recrutements en octobre, novembre et décembre), dont 500 recrutements par anticipation de 2011. Compte tenu de cette anticipation, la suppression d'emploi pour 2011 correspond à la réduction de seulement 212 emplois.
- 96 emplois seront supprimés en 2011 dans la gendarmerie nationale.

Au total, ce sont seulement 308 policiers et gendarmes en moins sur le terrain. Cette réduction représente moins de 0,5% des effectifs de la police et de la gendarmerie. Les mesures de réorganisation, de mutualisation et d'allègement de certaines
tâches permettront de faire face à ces réductions sans altérer la capacité opérationnelle.

3. Les engagements pris envers les personnels sont tenus.

Les mesures salariales représentent 128 M€ pour l'ensemble du ministère : 112 M€ pour la sécurité (63 M€ pour la police et 49 M€ pour la gendarmerie), 14,5 M€ pour les préfectures et l'administration centrale, 1 M€ pour les personnels de la sécurité civile, 1 M€ pour les personnels du service militaire adapté outre-mer (dispositif à encadrement militaire pour
l'insertion des jeunes sans diplôme).

Pour les forces de sécurité, il s'agit principalement de la poursuite des protocoles corps et carrières de la police nationale et du PAGRE (plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées) de la gendarmerie. La nouvelle catégorie B est également financée pour les gradés et gardiens de la paix de la police nationale à la suite de l'accord signé avec toutes les organisations syndicales de police le 21 septembre dernier. Cette mesure sera étendue aux sous-officiers de la gendarmerie nationale au titre de la parité entre police et gendarmerie.

4. Au titre de la LOPPSI, le ministère financera la modernisation de la police et de la gendarmerie, ainsi que de la sécurité civile.

La LOPPSI prévoyait initialement 483 M€ de crédits consacrés à la modernisation en 2011.

Pour 2011, ces crédits sont portés à hauteur de 524 M€.

Les mesures salariales ont crû de 41 M€ hors pensions (passant de 151 M€ à 192 M€), principalement sous l'effet de la transposition de la nouvelle grille de catégorie B pour les policiers et les gendarmes.

Les ressources consacrées aux équipements sont maintenues à hauteur de 332 M€ : 139 M€ pour les nouveaux équipements technologiques de la police et de la gendarmerie, 142 M€ pour le fonctionnement et l'immobilier, 30 M€ pour la vidéoprotection, 13 M€ pour l'équipement des policiers et des gendarmes en terminaux mobiles pour le procès verbal électronique, 8 M€ pour les équipements de sécurité civile.

Plutôt que de subir la contrainte budgétaire, Brice HORTEFEUX a fait le choix de l'innovation, des réorganisations et de la rationalisation de l'action. Il a, pour cela, engagé le rapprochement, historique, de la police et de la gendarmerie et les synergies logistiques et opérationnelles qu'il permet ; la simplification de notre administration centrale et la fusion de directions ; mais, aussi, des réorganisations sur le terrain comme la police d'agglomération ou les brigades spécialisées de
terrain.

A la demande du Président de la République, une attention particulière a été portée au maintien des capacités opérationnelles (notamment le recrutement par anticipation de 500 adjoints de sécurité en décembre 2010) et à la poursuite de la modernisation des forces de sécurité.

Calameo