03.07.2006 - 6ème rencontre avec les associations d'aide et de victimes

Mesdames Messieurs,

Je tenais particulièrement à être présent parmi vous aujourd'hui à cette réunion devenue désormais traditionnelle au ministère de l'intérieur.

J'y tenais car j'ai tissé avec vous des relations de travail constructives, de confiance et d'amitié : le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a aujourd'hui défini sa politique d'aide aux victimes.

J'y tenais enfin car je sais que nous avons une ambition identique, redonner à la victime ou sa famille la foi dans l'avenir.

De quoi parlons nous ?

Il s'agit d'une promesse tout d'abord, celle que je vous ai faite en juin 2005 lors de notre précédente rencontre, de mettre en place une structure chargée d'être votre interlocuteur et d'impulser cette politique d'aide aux victimes, d'un combat qui est celui de la lutte contre l'insécurité sous toutes ses formes, d'une volonté, celle de mettre à disposition des policiers et des gendarmes tous les moyens nécessaires à la manifestation de la vérité.

1. Je vous avais annoncé en juin dernier la création d'une délégation aux victimes chargée d'animer cette politique. Je l'ai installée en octobre dernier. Vous étiez présents. Cette structure est le lien indispensable entre vous et moi.

En 9 mois une quarantaine d'associations ont eu un entretien souvent des plus fructueux avec la Délégation.
200 victimes ou familles de victimes qui se sont adressées au ministère de l'intérieur ont été orientées, guidées.
J'ai moi-même reçu de nombreuses victimes afin de prendre toute ma part à ce que j'estime être le devoir de réparation.

J'ai demandé que les efforts en matière d'accueil du public et des victimes soient accentués.

Cela passe nécessairement par l'amélioration des conditions matérielles d'accueil.

Ainsi depuis juin 2005, 22 sites supplémentaires ont été aménagés afin de faciliter l'accès des personnes handicapées, comme à Digne, Manosque, Draveil, Palaiseau ou encore Nancy qui a créé un point accueil handicapés.

Nous avions évoqué ensemble l'an passé la nécessaire confidentialité des entretiens avec les victimes dans les services de police ou unités de gendarmerie. 50 espaces de confidentialité supplémentaires ont été créés cette année comme à Soissons, Valence, Bordeaux, Nantes, ou Dammarie les Lys.

Dans le même ordre d'idée, 72 sites ont engagé des travaux de rénovation destinés à améliorer les conditions d'accueil.

L'organisation du travail a également fait l'objet d'une réflexion approfondie et de nombreux services ont mis en place des dispositifs de prise de plainte renforcés à certaines heures de la journée comme à Montluçon, Angoulême, Martigues, Saint-Brieuc, Cambrai, Saint-Denis ou Montreuil.

Au delà du simple accueil, j'ai souhaité que le ministère de l'intérieur puisse être le lieu où débute et se construit l'accompagnement des victimes. En effet, c'est au plus près de l'événement douloureux, au plus près de la détresse face à un acte ignoble que nous devons agir, pour écouter, rassurer, conseiller.

Le parcours d'une victime est souvent semé d'embûches. C'est notre devoir de l'épauler le plus précocement possible.

Plusieurs dispositifs se complètent désormais.

Je pense notamment à la présence de travailleurs sociaux dans les commissariats ou brigades de gendarmerie. Je souhaite faire passer leur nombre cette année de 25 à 50. Je pense aussi à la présence d'associations d'aide aux victimes au sein de ces mêmes services. Vingt trois permanences d'associations d'aide aux victimes sont en place comme à Aix en Provence, Dijon, Grenoble, Cergy, Montélimar, ou Mont de Marsan.

Je pense aussi à la mise en place progressive de psychologues en commissariat. Depuis janvier 2006, ce dispositif est opérationnel dans les commissariats de Trappes, Rouen-Elbeuf et Rennes. Je vais étendre cette première expérimentation aux commissariats de Grenoble, Toulouse et Nancy. Ces professionnels interviennent tant à l'égard des victimes, que des auteurs afin de prévenir la réitération des actes de violence. Enfin ces psychologues auront toute leur place dans l'amélioration des pratiques professionnelles des policiers.

Egalement, et les associations spécialisées en matière de violences faites aux femmes connaissent mon engagement en ce domaine, nous en avions débattu ensemble l'an passé, je tiens à ce que l'accueil et l'accompagnement de ces victimes fassent l'objet d'un protocole spécifique. C'est chose faite, j'ai signé celui-ci le 7 mars dernier. Ce document national n'est que le point de départ d'une multitude d'engagements locaux qui permettront aux victimes de ces violences trop souvent cachées d'être mieux prises en charge.

A ce sujet, il est évident que c'est l'auteur des coups qui doit quitter le domicile et non l'inverse comme cela se pratique encore trop fréquemment. De même, il me semble tout aussi nécessaire qu'il soit placé en garde à vue et qu'une réponse adaptée soit apportée. J'ai demandé aux forces de police et de gendarmerie d'y être particulièrement vigilants.

Enfin, je veux que les victimes soient mieux considérées dans la procédure judiciaire. Il existe un juge pour les condamnés, c'est le juge de l'application des peines. Il faut créer un juge pour les victimes, chargé de veiller tout d'abord à la pleine et entière exécution de la condamnation. 18 mois après leur prononcé, 45% des peines de prison ferme ne sont pas exécutées. Ce juge des victimes aurait également pour tâche de suivre la victime, de l'assister dans son processus de reconstruction, voire parfois de réinsertion dans une vie normale. Ce qu'on fait pour les auteurs, c'est bien le moins que de le faire aussi pour les victimes. Je propose également, vous le savez, que des représentants des associations de victimes ou d'aide aux victimes participent aux délibérations relatives aux libérations conditionnelles.

A ce sujet, je veux évoquer le problème des préjudices liés aux placements abusifs en détention provisoire. Vous le savez, l'Etat reconnaît un droit à indemnisation pour les personnes placées en détention provisoire et qui ont été par la suite déclarées non-coupables. Souvent, ces personnes sont aussi des pères et des mères de famille. Leurs enfants sont placés par l'aide sociale à l'enfance pendant leur détention, dans des conditions d'humanité qui ne leur permettent pas toujours de « surmonter » ce traumatisme. Je souhaite que ces filles et ces fils de la détention provisoire soient reconnus comme des victimes au même titre que leurs parents, parce qu'ils ont eu à subir le même dysfonctionnement de notre système judiciaire. Je suis d'accord avec la suggestion que certains d'entre vous m'ont faite et qui a été relayée par le Premier président de la Cour de cassation Guy Canivet pour autoriser ces « victimes par ricochets » à saisir la Commission nationale de réparation de la détention provisoire pour qu'elle puisse statuer sur leur préjudice éventuel.

En 2005, je vous ai également fait la promesse d'évaluer régulièrement la qualité de l'accueil dans les services de police et de gendarmerie. C'est chose faite. L'accueil sera désormais évalué au même titre que l'ensemble des missions de police. J'ai tiré toutes les conclusions des missions d'inspection et les services disposeront d'indicateurs permettant d'apprécier la qualité de l'accueil. J'ai d'ailleurs donné des instructions pour que des contrôles soient opérés de façon inopinée et anonyme, afin d'évaluer de manière plus juste et plus réaliste cette prestation que les policiers et les gendarmes doivent au public.

Cette évaluation sera complémentaire de celle réalisée dans le cadre des enquêtes commandées à l'Observatoire national de la délinquance.

Enfin, je ne saurai oublier les efforts qui ont été consacrés à la formation des personnels. En 2005, plus de 4.200 fonctionnaires affectés à la mission d'accueil ont bénéficié d'une action de formation. Le 1er grand séminaire national de lutte contre les violences intrafamiliales a été organisé pour les officiers de gendarmerie en décembre 2005. Le second est programmé en septembre 2006.

Je constate d'autre part que les associations d'aide aux victimes que vous représentez, sont de plus en plus impliquées dans la formation des policiers et gendarmes. Je m'en félicite.

L'an passé, vous m'aviez interpellé sur le délicat problème des décès sous X en milieu hospitalier. Pour qui a perdu son fils, sa fille ou un proche, il est invraisemblable que l'on ne mette pas tout en œuvre pour s'assurer que la personne décédée dans un hôpital sans qu'il soit possible de l'identifier, n'est pas cet enfant ou ce proche disparus.
En dépit, de l'existence depuis mai 2005, d'une procédure d'information entre le ministère de la santé et l'office central pour la répression des violences aux personnes, les signalements sont très insuffisants. Je viens d'ailleurs de l'écrire au ministre de la santé, en lui demandant d'y porter une attention toute particulière.
Je souhaite également impliquer les maires, qui délivrent les permis d'inhumer, pour qu'ils avertissent les services de police ou de gendarmerie afin d'effectuer un prélèvement d'ADN, et de permettre une comparaison avec celui des proches des disparus. Il est en effet essentiel que les enquêteurs puissent systématiquement croiser le fichier des personnes enterrées sous X et celui des personnes disparues.

Voilà, Mesdames et Messieurs, le point sur mes engagements en matière d'aide aux victimes.

Mais s'occuper des victimes c'est aussi faire reculer la délinquance, prévenir la récidive et donner aux policiers tous les moyens pour faire progresser les enquêtes.

2. C'est d'un véritable combat contre l'insécurité dont les victimes ont besoin

Réduire le nombre des victimes c'est aussi poursuivre les auteurs de crimes et délits. Je défends une vision d'ensemble du traitement de la délinquance, où tout en préservant les compétences de chacun, l'objectif de protection des victimes ne doit jamais être oublié.

En 2005, pour la troisième année consécutive, la délinquance a reculé. En quatre ans, la politique du gouvernement aura permis d'éviter 1 000 000 victimes. Depuis 2002, la délinquance a baissé de près de 9%. Ces résultats peuvent, et même doivent être comparés à ceux constatés entre 1997 et 2001 où la délinquance avait augmenté de 14%.

Le taux global d'élucidation est quant à lui passé de 24% sur la période 2001/2002, à 33% en 2005/2006, soit une progression de 9 points en quatre ans. Il est, pour les premiers mois de l'année 2006, de 35%.

Combattre les auteurs de crimes et de délits c'est aussi s'engager à éviter la récidive et la réitération. Vous connaissez mon engagement dans ce domaine et je me félicite du vote le 12 décembre dernier de la loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales dans laquelle, comme vous le savez, je me suis très fortement impliqué.
Ce combat contre l'insécurité nous le gagnerons si nous renforçons notre dispositif pénal dans le respect des droits des victimes. Il faudrait notamment introduire dans notre droit deux innovations.
- Un mécanisme de peines minimales en cas de récidive.
- Un système de lignes de conduites mis au point au niveau national par les plus hautes autorités judiciaires à l'intention des juridictions afin de garantir une application homogène de la loi.
Je souhaite que l'on mène une véritable réflexion sur ces points et que l'on s'interroge sur l'application de notre droit.
Même si le nombre de violences à caractère sexuel diminue, les meurtres récents de deux enfants viennent de nous rappeler avec force que nous devons adapter nos règles à l'atrocité de certains comportements. Dès la session d'automne, je proposerai au Parlement deux évolutions législatives en ce sens.
En premier lieu, personne ne peut comprendre que des délinquants sexuels, notamment s'ils sont récidivistes, puissent entrer dans le champ de l'amnistie. Il est également extrêmement choquant que ces mêmes individus bénéficient d'un casier judiciaire vierge au bout de dix ans sans infractions, empêchant ainsi la société de se protéger contre des pervers sans scrupules qui connaissent parfaitement les lois et les manières d'en abuser pour pouvoir commettre leurs méfaits. Je ne veux plus que ces possibilités existent à l'avenir.
Par ailleurs, vous savez que les délinquants sexuels sont aujourd'hui obligés d'aller se signaler au commissariat ou à la gendarmerie tous les six mois. Je veux que le juge puisse dorénavant ordonner un pointage tous les mois s'il l'estime nécessaire, et que ce contrôle mensuel soit obligatoire en cas de récidive.
Nous ne pouvons plus nous contenter de compatir sincèrement avec les familles et les proches quand l'impensable vient bouleverser ou anéantir des vies. Nous vous devons mieux que cela. Je reçois trop de parents dont les existences ont été brisées par un drame horrible, et qui demandent aux hommes politiques de prendre leurs responsabilités pour que cela n'arrive plus. Depuis maintenant quatre ans, je mets toute mon énergie à cette tâche. Nous avons réussi à inverser les tendances en restaurant l'ordre républicain sur notre territoire, mais j'ai conscience que le chemin à parcourir reste important.

C'est dans cette optique que j'ai demandé que l'on prépare un texte imposant à ces individus des traitements adaptés à leur état et prévoyant pour les cas les plus grave qu'ils ne puissent retrouver une complète liberté que s'ils se soignent, voire qu'ils acceptent un traitement qui inhibe leur libido. Les droits de l'homme, pour moi, ce sont avant tout les droits de la victime.

Je veux également dire quelques mots de la loi de 1970 en matière de stupéfiants. La consommation de stupéfiants dans notre pays est considérable. On estime que 850 000 personnes sont des usagers réguliers. Il en résulte pour eux des problèmes nombreux, et des comportements de violence. Cette consommation génère aussi une délinquance qui lui est propre, celle qui permet de s'acheter des produits stupéfiants. La loi de 1970 conçue pour faire face à une consommation peu répandue n'est plus adaptée. Le résultat est qu'elle n'est plus appliquée. L'interdit social a de fait disparu. C'est pourquoi il est prévu de la faire évoluer en développant les dispositifs d'ordonnance pénale et de composition pénale, ainsi qu'en créant parmi les sanctions alternatives un stage de sensibilisation aux dangers de la drogue.
Quant à l'ordonnance de 1945 sur les mineurs, on peut dire qu'elle montre chaque jour ses limites. La délinquance des mineurs a augmenté de 80% en 10 ans. La loi ne correspond plus aux actes de délinquance commis par les mineurs d'aujourd'hui.
Il convient désormais que les sanctions soient à la fois plus systématiques, plus rapides et plus dissuasives : chaque acte de délinquance doit être sanctionné par une réponse judiciaire appropriée, tant il est vrai que la meilleure des préventions, c'est encore la certitude de la sanction. Cette réponse judiciaire n'a de sens que si elle intervient quelques jours à peine après que l'acte a été commis. C'est pourquoi nous devons faire en sorte que la comparution des mineurs délinquants soit immédiate. C'est ce qui est prévu par le projet de loi que j'ai présenté au Conseil des ministres la semaine dernière.
J'ajoute que pour les mineurs de plus de 16 ans récidivistes ou auteurs de crimes ou de délits graves, l'excuse de minorité ne doit plus être systématique. Comment expliquer qu'un colosse de 17 ans et demi qui a frappé une vieille dame bénéficie d'une quasi impunité parce qu'il est mineur ?
Enfin, dans le domaine de la sécurité routière, vous savez que nous sommes passés sous la barre des 5.000 morts dans les accidents de la route. Nous n'avons pas l'intention de baisser la garde. Certains me disent que notre politique de fermeté « énerverait ». Mais qu'est-ce que ça veut dire, « ça énerve » ? Ca énerve les 6.400 personnes qui auraient dû mourir sur les routes si on n'avait rien fait depuis 2002 ? Ca énerve la maman à qui on ne ramènera pas sa fille dans un fauteuil roulant un samedi soir ? Ca énerve les 100.000 hommes et femmes qui n'ont pas été blessés depuis quatre ans ?
Notre volonté est de réduire encore cette hécatombe. La lutte contre les comportements dangereux qui restent le fait d'un petit nombre d'irréductibles constitue donc une priorité. Notre démarche doit être sans ambiguïté : il ne faut pas donner aux usagers le sentiment qu'on cherche à les piéger ou à les harceler. Le but ultime de notre politique n'est pas de sanctionner. Il est d'éduquer. Il est d'obtenir une modification de comportements, d'arriver à l'acceptation naturelle des règles du Code de la Route. Mais il est bien de l'obtenir.

Mesdames et messieurs, je suis convaincu qu'on ne combat bien que ce que l'on connaît bien. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à l'Observatoire national de la délinquance de développer un vaste programme d'enquêtes annuelles de victimation, avec le concours de l'INSEE.
Depuis 2005 et à nouveau en ce début d'année 2006, plus de 20 000 Français sont interrogés sur les faits dont ils ont été victimes et leur perception de la sécurité de leur environnement.
A partir de 2007, grâce à des enquêtes de plus grande ampleur, la question des violences aux personnes sera abordée de façon très détaillée.
Elles placeront ainsi la France dans le peloton de tête des pays du monde, aux côtés des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, disposant d'un double système statistique permettant de mieux appréhender la réalité criminelle.
Grâce à cette enquête, nous pourrons notamment mieux approcher la réalité des violences conjugales, intra familiales et sexuelles.
Dans ce domaine, plus que dans tout autre, les enquêtes de victimation permettent, en s'adressant directement à toutes les victimes potentielles de se rendre compte des drames engendrés par la violence au quotidien.
Nous savons que certaines victimes ne déposent pas plainte auprès des forces de police. Il est donc capital de mener des enquêtes de ce type auprès des personnes qui ont pu subir des atteintes à leur intégrité physique ou à leurs biens.

3. Enfin, dernier volet de mon engagement auprès de vous, j'ai donné les moyens aux policiers afin que les investigations soient toujours plus performantes.

La modernisation de nos structures et de nos méthodes est
non seulement une chance, mais elle est aussi à mes yeux une obligation.

C'est ainsi que la direction centrale de la police judiciaire s'est réorganisée avec la mise en place toute récente d'un office central de répression des violences aux personnes. Cette nouvelle structure permet de mutualiser les moyens et notamment les fichiers. Le travail de recherche et d'investigation gagne en cohérence.

Les groupes d'enquêtes « atteintes aux personnes » disposent d'effectifs plus conséquents.

Enfin, la mise en place d'une documentation opérationnelle permet de rendre plus efficients les recherches dans les dossiers criminels.

D'autre part, j'ai tout particulièrement veillé depuis 2002 au développement de la police technique et scientifique car c'est un outil essentiel de lutte contre la délinquance quotidienne mais également contre le terrorisme.
Personne ne peut raisonnablement et sérieusement envisager une enquête sans signalisations, prélèvements, techniciens de scène de crime ou comparaisons d'empreintes.
Le champ de la preuve s'est élargi et la police est devenue plus performante.
Plus encore, la technique et la science nous permettent de mettre hors de cause les innocents et de confondre les coupables, même longtemps après les faits. On l'a vu récemment dans le Gard, où les prélèvements ADN ont permis de confondre le meurtrier d'Evelyne Boucher.
C'est la modernisation de nos méthodes qui a guidé l'élargissement du périmètre juridique du Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) en 2003.
En 2004 et 2005, les laboratoires ont pu s'équiper de deux chaînes distinctes d'analyses (traces et individus) et de systèmes globaux de gestion afin d'assurer un très fort volume d'analyses dans des conditions de qualité irréprochables.
Le laboratoire de Lyon dispose d'une unité de génotypage de masse d'un débit annuel de 125 000 profils/individus sur le site d'Ecully.
En cours de finalisation, cette unité fait appel aux technologies les plus récentes. Elle est sans doute parmi les plus modernes d'Europe. Dans l'attente, des opérations d'externalisation permettent de traiter les flux.
Les résultats sont concrets. En 2002, le fichier avait permis d'effectuer 19 rapprochements. Nous en sommes actuellement à 2 160.
Ce qui fonctionne et qui a fait ses preuves doit pouvoir être amélioré. Ainsi, le Fichier Automatisé des Empreintes Digitales n'a jamais été aussi efficace.
En 2005, il a permis d'identifier 11 437 traces et de révéler 47 996 identités multiples. Nous devons maintenant pouvoir utiliser les techniques numériques permettant d'obtenir une réponse pendant le délai de la garde à vue.
A la fin 2006, 30 bornes et 150 terminaux auront été commandés. Les acquisitions se poursuivront jusqu'en 2008 et permettront de créer un réseau efficace sur l'ensemble du territoire.
La politique de sécurité intérieure ne peut rester à l'écart des grandes évolutions scientifiques et technologiques.Elle doit les utiliser pleinement, pour être plus efficace d'abord, et aussi pour faire face à armes au moins égales aux nouveaux moyens utilisés par les criminels.
L'exploitation des traces issues des nouvelles technologies de l'information et de la communication est à cet égard un exemple parfait.
La loi antiterroriste adoptée au printemps renforce les capacités d'investigation dans les sites offrant des accès internet.
Un pôle unique de signalement des sites à contenu illicite a été constitué au sein de l'Office Central de Lutte contre la Criminalité Liée aux Technologies de l'Information et de la Communication.
Un service spécialement chargé de l'exploitation des enregistrements sonores, des mémoires de téléphones portables, des images vidéo ou autres matériels et supports informatiques a été créé.
Ces avancées me paraissent essentielles. C'est aussi ce que nous devons aux victimes.

Voilà, Mesdames et Messieurs, le message que je souhaitais vous apporter aujourd'hui, un an après mon retour au ministère de l'intérieur.
Je vous remercie d'avoir été présents une fois encore à ces journées, qui si elles ravivent la douleur et la souffrance des épreuves vécues, sont avant tout un message d'espoir et d'optimisme.