26.09.2003 - 4ème Forum Mondial iDémocratie

Mesdames, Messieurs,

Je suis heureux, très heureux de participer à ce 4e forum mondial de la démocratie électronique. Je n'ai eu que rarement l'occasion de m'exprimer sur ce sujet qui pourtant n'est plus un sujet d'avenir mais un sujet bien présent et quotidien pour nos concitoyens.
Aussi, permettez-moi de remercier tout particulièrement André SANTINI, pour son invitation et pour l'initiative de ce colloque qui rassemble des intervenants de très haut niveau.
Je reconnais là, Monsieur le Président, votre détermination et votre enthousiasme pour faire progresser le débat sur les technologies de l'information et la de communication tant au sein de l'Assemblée Nationale grâce aux travaux que vous présidez, qu'auprès du grand public.

Le risque est grand lorsque l'on parle de nouvelles technologies et de I-démocratie de tomber dans le consensus et les idées tellement répétées qui plus personne ne les entend.
C'est un lieu commun de dire qu'il faut développer la I-démocratie, l'administration électronique et plus généralement INTERNET.

Je voudrais cependant vous faire-part de quelques réflexions sur ce sujet, qu'il convient d'aborder avec des idées simples et je l'espère, de bon sens.

C'est une évidence, le numérique a bouleversé l'ensemble des activités de production, d'échange, mais aussi d'information et donc de décision. Ne parle-t-on pas de révolution numérique ? Il n'y a donc aucune raison pour que l'exercice de la démocratie, dans son acception la plus large, reste à l'écart de cette révolution.

Cependant comme toute révolution, elle s'accompagne d'utopies à la fois créatrices et trompeuses. Il y a incontestablement, et vos travaux s'en sont fait l'écho, une utopie de la démocratie électronique.
Comment ne pas la comprendre, comment ne pas la partager lorsqu'on se prend à rêver sur les immenses possibilités d'information, d'expression et de débat offertes par la société de l'information ?
Comme vous, il m'arrive de faire ce rêve et comme vous, en tout cas, je ne veux pas passer à côté de ce formidable domaine de création et d'innovation. Mais lorsque le rêve doit devenir une réalité, il faut être pragmatique. Trop de discours enflammés et de réformes révolutionnaires ont abouti à ne rien changer.

Comment développer la démocratie électronique ?

D'abord, en permettant à la grande majorité de nos concitoyens d'utiliser l'ensemble des technologies de l'information et de la communication et bien sûr INTERNET.

Le développement de l'administration électronique n'est pas un but en soi. Il ne s'agit pas de l'administration électronique pour l'administration électronique, mais de son développement au service de nos concitoyens.

Nous devons d'abord veiller à ce que l'accès à la technologie ne soit pas réservé à certains individus ou certains secteurs de la société. Les nouvelles technologies ne sont pas le privilège des plus aisés. Il faut d'abord penser à ceux qui habitent dans des campagnes éloignées ou qui doivent utiliser des transports en commun bondés pour attendre plusieurs heures devant les guichets avec leur ticket.
La démocratie électronique, c'est la République électronique où le principe d'égalité s'applique pleinement.

De très gros progrès déjà ont été réalisés, que ce soit dans les établissements d'enseignement, dans les entreprises, dans les administrations ou tout simplement dans l'équipement individuel des citoyens.
Les points d'accès au net se sont multipliés. Je pense par exemple au développement des cyber-cafés.

Mais, aujourd'hui, il faut maintenant passer à une nouvelle étape pour que partout, dans toutes les communes, dans tous les lieux publics, le réseau INTERNET soit accessible. C'est l'ambition du Gouvernement.

La deuxième priorité du développement de la démocratie électronique est que la grande majorité des démarches administratives puissent être effectuées en ligne.
C'est déjà le cas pour un certain nombre de services publics : commander son billet de train ou d'avion depuis son domicile et le recevoir directement chez soi est devenu monnaie courante. Faire sa déclaration d'impôt par internet est aussi possible. Mais nous avons encore beaucoup de travail devant nous. Il n'est pas admissible que nos concitoyens soient toujours obligés de remplir quinze formulaires identiques à un guichet et de revenir trois fois car ils n'ont pas le bon papier, quand on connaît les capacités des nouvelles technologies.

Le Gouvernement prépare un plan stratégique de 2003 à 2007 pour l'administration électronique. Il sera rendu public dans les prochaines semaines.
Je puis vous assurer que mon ministère, qui est l'un des plus concernés par ces procédures, est à la pointe des propositions.

L'idée est simple. Il faut inverser la logique : ce n'est plus au citoyen de venir vers l'administration mais bel et bien à l'administration d'aller vers lui. N'est-ce pas cela se mettre au service des Français ?

Dans le champ de compétence du ministère de l'Intérieur, un certain nombre de formalités par internet sont déjà possibles : on peut désormais retirer un certificat de non gage depuis son domicile sans aller à la préfecture, on peut suivre l'état d'avancement de sa demande de carte d'identité sur le net, et on peut recevoir un message SMS sur son portable qui vous indique que votre carte d'identité est arrivée à la mairie.

Mais il faut être plus ambitieux. Nous y avons tous intérêt. Nos concitoyens sont exténués par ces pertes de temps. Et nos fonctionnaires sont exténués par ces procédures répétitives.
Nous devons répondre à cette double exigence, c'est une évidence, et nous le ferons.

Cependant, il faut être réaliste. Le développement de l'administration électronique ne se fera pas à n'importe quel prix, et notamment pas en sacrifiant la sécurité qu'impose la délivrance de certains titres. C'est la troisième condition du développement de la démocratie électronique.

Je pense tout particulièrement aux passeports et aux cartes d'identité.
Dans ce domaine, la sécurité et la fiabilité sont des impératifs, tant pour nos concitoyens que pour l'administration.

Le premier devoir de l'Etat, ne l'oublions pas, reste de garantir la sécurité de nos concitoyens. Nous avons l'obligation de garantir la protection des données les concernant pour qu'aucun voyou n'utilise leur identité pour commettre quelque crime. Nous avons l'obligation de les préserver de la fraude ou de l'utilisation à des fins commerciales de données personnelles les concernant.

Il ne peut y avoir d'administration électronique si les relations entre les usagers et l'administration ne sont pas parfaitement sécurisées.

Dans ce domaine, une des priorités du ministère de l'Intérieur, depuis plus d'un an, est la refonte de la délivrance des titres d'identité et de nationalité.

L'objectif est de concevoir une carte électronique d'identité parfaitement sécurisée. Le principe est simple. La puce de cette carte contiendra des informations sur l'identité et la nationalité de la personne.
Ceci peut vous sembler technique, voire technocratique. Et pourtant, les avantages pour les Français seront considérables. Il pourront obtenir des documents d'identité et de voyage facilement selon une procédure unique simplifiée.
Ils disposeront ainsi d'une signature électronique fiable qui leur permettra d'authentifier les formulaires qu'ils rempliront sur INTERNET. Et naturellement, ils pourront bénéficier de cette facilité tant avec l'Etat, par exemple pour obtenir leur carte d'électeur ou pour renouveler leur passeport, qu'avec les collectivités locales ou les entreprises.
Et naturellement, en cas de vol ou de perte, cette carte pourra très rapidement et très facilement être rendue inutilisable. Son titulaire pourra également, facilement, en modifier certaines données, telles que l'adresse, grâce à un code d'accès personnel.
Et nous n'allons pas compliquer la vie de nos concitoyens pour obtenir cette carte. Il suffira, comme aujourd'hui de se rendre à la mairie. Toutes les données seront numérisées et automatiquement transmises à la préfecture afin d'être contrôlées. La carte sera ensuite délivrée en mairie.
Ce projet n'est pas une utopie. Il sera opérationnel en 2006. Naturellement, il nécessite encore de nombreux travaux et de nombreuses discussions avec les collectivités locales. Mais je puis vous assurer que les uns et les autres ont à cœur de progresser dans le bon sens.

Bien évidemment, la démocratie électronique évoque pour beaucoup, d'abord et surtout le vote électronique.

L'enjeu est clair : la démocratie électronique peut-elle venir au secours de la politique et réconcilier les citoyens avec le vote et l'action collective ?

Depuis le premier tour de l'élection présidentielle, de nombreux élus, maires et parlementaires, se sont demandés et m'ont demandé si le vote électronique, le vote par Internet ou l'inscription d'office sur les listes électorales ne permettraient pas de faire revenir les citoyens vers les urnes.

Il ne faut pas s'interdire de rêver, mais là aussi, il faut être lucide : la technologie peut lever certains obstacles, abolir les distances, accélérer le temps de l'information et de la consultation.
Mais une fois l'accès à la technologie permis à tous, permettez-moi de penser que l'essentiel est ailleurs : il est dans le sens que nous réussissons à donner à l'action collective, à la politique avec un grand "P".

Il faut commencer par là : ou bien le débat politique et la décision publique portent sur le enjeux réels de la vie de la société et alors les citoyens sauront se servir de la technologie pour se faire entendre ; ou bien l'on s'en tient au pur spectacle de la politique et le citoyens zapperont encore plus vite sur les idéologies, les programmes et les hommes politiques !
Ce préalable posé, comment entrer concrètement dans l'ère de la démocratie électronique ?

Je voudrais tout d'abord remercier le Forum des droits de l'Internet et sa présidente, Isabelle FALQUE-PIERROTIN, pour le précieux travail d'éclaireurs qu'ils viennent de mener sur ce sujet avec, je le précise, la collaboration active des services du ministère de l'intérieur. Chacun a pu constater que ce ministère, réputé réticent sur le vote électronique, s'était, depuis un an, mis à l'écoute des idées et était entré de plain pied sur ce chantier.
Le débat n'est certainement pas clos avec la recommandation que vous venez de me remettre, mais nous avons maintenant  quelques étapes concrètes devant nous :

Première étape : dans quelques jours, je vais arrêter et rendre public le règlement technique des machines à voter, c'est-à-dire l'ensemble des normes que ces machines devront respecter pour être agréées par l'Etat.
A ceux qui me disent que la machine à voter est une technologie déjà dépassée et qu'il faut passer dès maintenant au vote par Internet, je réponds deux choses :

1. Pas plus en France que dans les autres démocraties, le vote par Internet n'offre aujourd'hui des garanties suffisantes pour se substituer purement et simplement au vote traditionnel ; c'est pourquoi il faut procéder par expérimentation et par étapes.
C'est une affaire de pur bon sens : qui pourra garantir que c'est la bonne personne qui a voté ? Qui pourra garantir qu'elle n'était pas menacée pour être obligée de voter pour tel ou tel candidat ? Ne confisquons pas le processus électoral au nom de la technologie.

2. Le règlement technique prévoit que les machines à voter pourront fonctionner soit dans le cadre classique du bureau de vote, soit être connectées à un réseau. Nous pourrons ainsi évoluer et tester par l'expérimentation de nouveaux dispositifs.
Deuxième étape : le vote par Internet sera expérimenté en vraie grandeur dans les scrutins où l'on peut d'ores et déjà voter par correspondance. Je pense par exemple aux élections aux chambres de commerce et aux chambres de métier. Le ministre des PME et de l'artisanat, Renaud DUTREIL, prépare une ordonnance en ce sens.

Pour ma part, il me semble que le vote par Internet pourrait faciliter l'organisation de consultations par les collectivités locales. Je suis prêt à rédiger une loi d'expérimentation qui permettrait à une commune de faire voter les citoyens pour ces référendums locaux soit par Internet depuis leur domicile, soit dans un bureau de vote équipé de machines à voter.

Troisième étape : il faut refondre le système des gestion des listes électorales pour le rendre plus accessible, plus transparent et plus rapide.
Dans un pays ou plus d'une personne sur dix change d'adresse chaque année, on ne peut pas continuer à attendre jusqu'à quatorze mois pour recevoir sa carte électorale !
J'ai demandé à mes services de se mettre au travail sur ce sujet et je proposerai prochainement des solutions.

Un mot enfin de la sécurité sur INTERNET, et plus précisément sur le thème de la prochaine table ronde : Renforcer la sécurité numérique est-elle une menace pour la démocratie ?

La question mérite d'être posée et surtout d'être traitée avec franchise. La tentation est grande parmi certains d'opposer la sécurité et la liberté en agitant l'épouvantail d'une société sous l'œil de la police d'Etat. Je me demande bien comment nous pourrions surveiller les 9 millions d'internautes et surtout à quoi cela nous servirait !

Certes la liberté de communication est souvent la première victime des régimes autoritaires mais il n'a pas semblé que dans l'immédiat nous soyons menacés par cette dérive.

Gardons-nous des extrêmes. Il convient de refuser ne même temps l'impunité et le contrôle social. L'enjeu actuellement est plutôt de donner toutes les garanties de sécurité pour que l'ère numérique soit une liberté pour tous.
Qui peut réclamer la liberté de diffuser des images pédophiles sur Internet ou de détruire les fichiers informatiques d'entreprises ?

Je ne vois pas en quoi veiller à la sécurité et au respect des lois sur le réseau Internet est une atteinte aux libertés. C'est au contraire la condition même du développement de l'ère numérique. Les parents hésiteront à s'abonner tant que leurs propres enfants pourront être confrontés à des images pornographiques. Les collectivités locales hésiteront à s'engager dans les téléprocédures tant que des voyous pourront s'introduire dans leurs fichiers. Et nos concitoyens hésiteront à commercer sur Internet tant qu'ils n'auront pas la garantie que leur numéro de carte bancaire ne sera pas récupéré pour des opérations frauduleuses.

Il faut cesser de se voiler la face. Comme tout moyen de communication, Internet n'est pas en soi un espace de criminalité. C'est un formidable outil qui est aux mains des esprits les mieux intentionnés comme des esprits les plus mal intentionnés qui font souvent preuve d'un véritable génie criminel. Ses qualités sont aussi sa fragilité.
Les chiffres sont clairs. Les infractions spécifiques à la criminalité informatique, c'est à dire par exemple les attaques de réseau, sont passées de 40 en 1992 à 1126 en 2002. Encore très récemment, 300 sites gouvernementaux ont été attaqués. Et je peux vous assurer que cela ne recouvre qu'une infime partie de la réalité car beaucoup de victimes ne déposent pas plainte.
Et cela n'est rien par rapport aux infractions qui sont facilitées par l'usage d'Internet. Je pense à l'utilisation frauduleuse de cartes bancaires. En 6 ans le nombre de plaintes est passé de 40 à 10 500. Je pense encore aux signalements de sites pédophiles qui sont passés en 2 ans de 637 à 7 584.
Et naturellement, chacun a conscience qu'Internet peut être un vecteur de prosélytisme très utile pour les terroristes et plus encore un outil pour attaquer notre pays. Imaginez que demain, le réseau de distribution d'électricité soit coupé par une attaque terroriste. Ce n'est pas de la fiction puisque même les Etats Unis ont craint une telle attaque lors du "black out" à New York en août dernier.

 Nous n'allons pas rester les bras croisés face à cette menace par crainte des critiques bien pensantes qui confonde la liberté avec l'anarchisme.

 La France est dotée d'un réseau d'enquêteurs spécialisés dans la Police comme dans la Gendarmerie.
Depuis 3 ans, l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication rassemble 40 enquêteurs de très haut niveau capables d'analyser les modes opératoires et surtout de retrouver sur le réseau les criminels.
Tous les enquêteurs sont formés à cette nouvelle forme de délinquance et des groupes d'enquêteurs spécialisés ont été constitués dans les services judiciaires locaux de la Police comme de la Gendarmerie.
Nous avons créé une base informatique des 300 000 images pédophiles connues dotée d'un système de reconnaissance informatique qui permet d'identifier automatiquement toute nouvelle image pédophile diffusée sur le réseau Internet.

 Nous avons pris les dispositions législatives nécessaires pour adapter notre droit à cette nouvelle forme de délinquance. Je pense par exemple à l'obligation de conserver certaines données à des fins d'enquêtes qui est le seul moyen possible de remonter à la source d'une infraction.

 Mais la sécurité sur le réseau n'est pas seulement l'affaire de l'Etat. Et je tiens à dire que dans ce domaine, il est parfaitement ridicule d'opposer la volonté de l'Etat à celle des professionnels du secteur. Lorsque l'insécurité règne sur Internet, ils en sont les premières victimes.
 Nous avons établi des relations de confiance étroites depuis un an avec les opérateurs et les fournisseurs d'accès à Internet. Ces derniers participent à la formation de nos équipes. Ils sont les premiers à nous signaler tout site pédophile ou toute information à caractère terroriste. Nous travaillons ensemble dans un souci de réalisme et de pragmatisme qui a notamment permis d'affiner nos procédures et d'accélérer leurs temps de réponse. Or vous savez que dans toute enquête, et notamment lors de disparitions d'enfants, les premières minutes gagnées sont les plus précieuses.
 
 Mais au-delà, tous les Français font preuve d'une extrême vigilance. J'ai pu constater combien ils étaient soucieux de nous signaler toute dérive suspecte et notamment en matière de pédophilie. L'augmentation des signalements effectués est d'abord la traduction de leur civisme.
 Si notre action doit se concentrer sur les infractions les plus graves, il ne faut pas que l'éparpillement et le volume des petites infractions quotidiennes soient un atout pour les pirates et les voyous.
Et dans ce domaine, je puis vous assurer que la vigilance de nos concitoyens et des professionnels est notre plus grande force face à cette nouvelle forme de criminalité.

Je dis aussi à ceux qui seraient tentés de considérer qu'il faut être indulgent avec ces petites infractions qu'il n'en est pas question. La loi existe. Elle doit être appliquée. Si elle ne l'est pas, cela signifie que c'est une mauvaise loi et qu'elle doit être changée.
La liberté dans une République est celle qui ne nuit pas à autrui. N'oublions jamais ce principe. Certains sites diffusent des images de bébés violés, d'hommes torturés ou encore des appels caractérisés au meurtre et à la haine raciale. Ces images sont profondément choquantes et difficilement supportables. Est-cela que certains appellent une liberté ? Qui peut me dire que la surveillance exercée par l'Etat est plus dangereuse que de tels agissements ?

Je puis vous assurer que le défi de la sécurité sur Internet est le mien. C'est une mission juste, une mission indispensable pour que ce formidable outil se développe, et une mission impérative pour nos concitoyens.

Mesdames et Messieurs, en d'autres termes, la démocratie numérique est notre futur proche. Elle sera une réalité quotidienne si nous nous gardons bien des utopies. Je compte sur vous pour lui donner corps et vous pouvez compter sur moi pour vous aider.