23.04.2003 - Audition de la commission d'enquête sénatoriale

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Le premier constat est emprunt d'une certaine inquiétude sur l'évolution de la consommation de produits stupéfiants en France. Vous le savez, la situation s'est fortement dégradée ces dernières années, à un tel point que la France détient un triste record : celui d'être le premier pays d'Europe où les jeunes de 16 ans consomment du cannabis.
Sur le front de l'offre, les saisies douanières et policières  démontrent que la production des différentes drogues augmente et que notre demande intérieure ne baisse pas.
L'arrivée de quantités toujours plus importantes de drogues de synthèse dans notre pays risque à court terme d'entraîner une nouvelle épidémie de consommation mettant ainsi en danger gravement notre jeunesse et plus généralement notre pays.
Vous avez entendu plusieurs de mes collaborateurs sur ces points je n'y reviendrai pas.

Pour autant quelques chiffres  en matière de consommation méritent d'être rappelés :
 · 50 % des jeunes ont consommé du cannabis et 25 % le font de manière habituelle,
 · entre 2000 et 2002, le nombre de jeunes gens ayant expérimenté l'ecstasy a doublé ; tel est également le cas pour la cocaïne.

Il n'est guère que la consommation d'héroïne qui a été stabilisée. Encore faut-il s'interroger sur la pertinence de ce constat compte tenu de la politique de substitution de ce produit à l'aide d'opiacés de synthèse qui conduit 80 000 toxicomanes à consommer des produits de substitution.

Ces résultats d'enquêtes témoignent d'une réalité inquiétant, celle de la banalisation de la consommation des produits stupéfiants quels qu'ils soient, parmi les jeunes.

 Force est de constater que le discours officiel, institutionnel, a entraîné une grande confusion dans les esprits, notamment en détournant la notion de prévention des risques.  Qu'on me comprenne bien je ne renie pas la prévention des risques. C'est une politique d'ailleurs qui a été initiée par un gouvernement de droite et qu'elle est bien sûr justifiée dès que la santé et même la vie des usagers sont susceptibles d'être en cause. Je n'ignore en rien les aspects sanitaires de la problématique de la consommation de produits stupéfiants, ni l'absolue nécessité de développer dans ce cadre des actions de santé publique, et des politiques de soins.

Mais, il faut veiller à ce que cette politique réaliste ne soit pas dévoyées à d'autres fins, comme elle l'est pour le "testing" pour l'ecstasy. Les pouvoirs publics sont-ils obligés de soutenir financièrement des associations qui testent la qualité des pilules d'ecstasy pour que les consommateurs puissent les consommer "proprement" ?

Je ne le pense pas. Ne nous leurrons pas, je ne suis pas sure que la politique de réduction des risques ait été le seul fondement de ce discours. Cela serait faire peu de cas de la volonté déclarée de certains d'obtenir la dépénalisation de l'usage des drogues au nom de la liberté de chacun de faire ce qu'il veut.
Et il a suffi de placer sur le même plan les drogues illicites avec le tabac et l'alcool, pour ensuite prétendre que la seule politique à mener était la lutte contre les abus et non plus la lutte contre l'usage.

L'augmentation massive de l'usage de cannabis et d'ecstasy dans notre pays notamment parmi les mineurs a montré la "grande pertinence" de cette analyse !
Les études les plus récentes évoquent les dangers réels de l'ecstasy et du cannabis. Ce dernier est d'ailleurs une drogue de moins en moins douce. Et même s'il n'est pas démontré que l'usage de ces substances conduit automatiquement à la consommation de drogues injectables, force est de constater qu'il y a une corrélation directe entre la masse des "expérimentateurs" et celui des toxicomanes dépendants.

J'ajoute que le discours complaisant de certains à l'égard de la transgression, discours fortement relayé par certains milieux dits "branchés" soutient de fait l'économie souterraine, le trafic dans les halls d'immeubles ou encore la loi des bandes pour que la Police ne vient plus perturber les trafics locaux.

Ce discours a eu une conséquence directe : l'exaspération des honnêtes citoyens face à un Etat qui ne défendait plus la loi. Or la réponse des pouvoirs publics a été il faut le dire bien aléatoire et peu compréhensible pour la population.

Vous l'avez compris, j'appelle de mes vœux une politique de rupture avec la politique des années passées.

Je rappelle en effet que selon un sondage récent 65,2% des français sont hostile à l'autorisation de l'usage de cannabis et 88 % le sont en ce qui concerne l'usage d'héroïne.

Je souhaite donc que notre engagement soit de nouveau  clair et connu de chacun. Nous ne voulons pas organiser l'usage des drogues mais bien le voir diminuer, et cela quelle que soit la nature des drogues consommer  et la fréquence de cet usage.

Certaines substances sont illicites. Il n'y a pas de drogue douce ou de drogue dure. Il n'y a pas de petite consommation personnelle. Il n'y a pas d'expérience individuelle. Il n'y a pas des jeunes "libres et branchés". Il n'y a que des drogues interdites et des usagers qui transgressent la loi. Et il y a des drogues interdites parce que - quoi qu'on ait pu en dire
parfois - toutes les drogues sont nocives. Ce n'est pas parce que des effets positifs de certaines drogues ont pu être enregistrés dans le traitement de la douleur, qu'elles sont pour autant salutaires pour la santé ! Il faut ajouter, et c'est important, que ce ne sont pas les jeunes qui sont visés mais bien tout ceux qui transgressent la loi.

La force de ce discours sera la première des préventions. Il est fondamental que le discours public soit clair car il est un signal pour tous.

La cohérence de cette politique repose sur une organisation modernisée de notre dispositif de lutte contre la drogue.

Le maintien  au plan national d'un outil véritablement interministériel - la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie - me paraît souhaitable à la condition que la MILDT inscrive strictement son action dans les orientations arrêtées par le Gouvernement.

Je suis sûr que son Président le docteur JAYLE saura mener à bien cette mission.

Il faut également clarifier la question du champ de compétence de la MILDT, et sortir ainsi d'une ambiguïté voulue. Il faut distinguer la lutte contre les drogues licites et les drogues illicites. On peut se demander s'il ne serait pas raisonnable de sortir la lutte contre le tabagisme du champ d'activité de la MILDT dans la mesure où, si le tabac est nocif pour la santé, il ne génère pas de délinquance en lui-même.

J'estime que retenir le seul  critère de la "dépendance" est insuffisant et a conduit à rendre nos messages inaudibles et confus
Les jeux de hasard, le café ou le chocolat entraînent  une dépendance mais à l'évidence n'entraînent pas les mêmes conséquences pour la société et les individus. Ils ne doivent pas relever du dispositif interministériel.

Au plan local, la cohérence de l'action s'impose également.

Je souhaite à cet égard que les questions relatives à la prévention de l'usage des drogues et de la toxicomanie, dans le respect du plan gouvernemental en cours de rédaction, soient couvertes par le projet de loi sur la prévention de la délinquance que le Premier Ministre m'a chargé de préparer. Il convient de clarifier le discours. Il faut également clarifier les rôles en identifiant qui est responsable de quoi et en lui donnant des objectifs précis.

Il faut selon moi mobiliser l'ensemble du dispositif de prévention autour de cette question. La lutte contre la drogue doit s'intégrer pleinement dans le dispositif territorial de prévention rénové que nous avons mis en place. Je pense notamment au Conseil Départemental de Prévention et aux Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Je crois également indispensable de généraliser les Comités  d'Education à la Santé et à la Citoyenneté qui sont dans les établissements scolaires les plus à même de faire travailler ensemble les différents intervenants.

Dans ce dispositif la commune doit avoir un rôle beaucoup plus important, et ce en raison de la connaissance fine du terrain qu'ont les maires et leurs collaborateurs.

Je souhaite également que dans ce domaine comme dans d'autres, soient réaffirmés le rôle et la responsabilité des adultes, quels que soient leur domaines d'activité.

Je pense aux enseignants qui sont souvent les premiers confrontés aux effets de l'usage de ces substances et notamment de leurs conséquences en matière d'absentéisme ou d'échec scolaire.

Je pense également, bien sûr, aux parents qui malgré l'importance de leurs missions éducatives ont été les grands oubliés des politiques passées.

Or il est nécessaire de répéter que le premier acteur de la prévention n'est pas un fonctionnaire, mais un père ou une mère de famille, informée, responsable, et soutenue par la collectivité, si besoin.

Je souhaite à cet égard que les associations familiales ou les associations de parents soient mieux associées à l'élaboration de notre politique.

S'agissant de la prévention, j'ajoute que les 480 formateurs relais anti-drogue (FRAD) de la Gendarmerie Nationale et 266 Policiers spécialement formés pour mener des actions de sensibilisation s'impliqueront tout particulièrement dans la mise en place de cette nouvelle politique.

Je rappelle aussi que l'implication de mon ministère n'est pas mince dans ce domaine  puisque près de 545 000 personnes – parents, enseignants et autres fonctionnaires, élèves – ont bénéficié d'actions de prévention en 2001.

J'espère que les autres ministères auront à cœur d'être aussi impliqués à l'avenir…

Un discours clair, une organisation efficiente ne permettront d'agir que si nous disposons d'un cadre législatif  rénové.
L'évolution des substances et des pratiques a provoqué une situation peu acceptable en démocratie, à savoir l'existence d'une loi dure, très dure, vidée de son sens par l'application molle, très molle qui en a été faite. La loi est dure, mais elle n'est pas appliquée.

Il ne faut pas nier l'évidence, la sanction de la consommation de produits stupéfiants s'est faite beaucoup plus légère. Deux chiffres illustrent cette affirmation : en 2001, 71 667 usagers de drogue ont été interpellés par la Police ou la Gendarmerie ; à peine 8 % ont été sanctionnés par la justice. Et, je rappelle qu'en 1990, le taux de sanctions prononcées était encore de 30 %.

Cette forte baisse de la sanction a été un choix politique. L'adaptation des réponses judiciaires prévue par la circulaire de la Chancellerie du 17 juin 1999 s'est surtout traduite par la préconisation de toutes les mesures d'évitement de la sanction. Le résultat est que pour 9 consommateurs sur 10, l'usage des stupéfiants s'est trouvé de fait dépénalisé. Les alternatives aux poursuites n'ont pas été d'une grande vigueur et le nombre d'injonctions thérapeutiques est resté très faible.
Or, je veux souligner que dans ce contexte, les services de Police et de Gendarmerie n'ont malgré tout pas relâché leurs efforts. De 1990 à 2001, le nombre d'interpellations a été multiplié par trois. Mais comment maintenir cette mobilisation si l'on peut en toute impunité fumer du cannabis à la sortie même du tribunal ? Et quelle logique y aurait-il à vouloir éradiquer les trafiquants sans lutter contre la consommation ?

Depuis trois ans, le discours dénonce les trafiquants mais reste complaisant avec les usagers qui détiennent quelques grammes de cannabis ou quelques cachets pour leur "consommation personnelle". C'est un illogisme absolu puisqu'il ne peut y avoir de trafic sans consommation.

Il faut surtout reconsidérer la loi de 1970 qui a vieilli et n'est manifestement plus adaptée aux réalités.

 En 1970, l'objectif a d'abord été de traiter l'augmentation considérable de l'usage d'héroïne. La loi a ainsi créé des sanctions très dissuasives pour que les usagers dépendants acceptent de se désintoxiquer. C'est le dispositif de l'injonction thérapeutique.

De fait, la procédure et les sanctions prévues apparaissent peu adaptées et trop lourdes face à la consommation très importante de nouvelles substances de type cannabis et ecstasy, alors que la plupart des usagers de drogues injectables ont rejoint des programmes de substitution.

La disproportion est manifeste entre l'interpellation d'une personne en train de fumer du cannabis et la nécessité d'une procédure judiciaire trop lourde.
· Pour que la lutte contre l'usage de drogues devienne une réalité, il faut que chaque interpellation donne lieu rapidement à une véritable sanction ou à une orientation vers les autorités sanitaires.

· Il est nécessaire de mettre en place un dispositif réellement applicable par les policiers, les gendarmes et les magistrats. Dispositif qui, selon moi, doit gommer la disposition la plus critiquable de loi de 1970, à savoir la possibilité de prononcer une peine d'emprisonnement à l'encontre des simples usagers. En revanche, il est indispensable de prévoir la création d'une échelle de sanctions adaptées qui permette de punir réellement et rapidement tant les  mineurs qui consomment occasionnellement du cannabis ou de l'ecstasy (confiscation temporaire du scooter, obligation d'accomplir un Travail d'intérêt général ou un sage, recul de l'âge pour passer le permis de conduire…) que les usagers d'héroïne qui refusent les soins et la substitution.

· Nous devons par ailleurs inventer un dispositif qui évitera les écueils des procédures trop lourdes encombrant actuellement la Justice. L'objectif est une procédure simple, rapide mais systématiquement appliquée, notamment en ce qui concerne les mineurs.

 Cette politique serait incomplète si nous n'amplifiions pas nos efforts contre l'offre de drogue. Il est évident que pour l'usage des drogues parmi nos concitoyens la guerre aux trafiquants doit se poursuivre .

La Police et la Gendarmerie Nationales sont maintenant dotées de structures particulièrement efficaces dans la lutte quotidienne contre l'économie souterraine : les Groupes d'Intervention Régionaux. Ces GIR qui associent notamment les Douanes ont depuis leur mise en place à l'été 2002 un bilan remarquable : 335 opérations menées, 2500 arrestations et surtout la saisie d'une tonne de résine de cannabis, de 25 000 comprimés d'ecstasy, de 24 kilos d'héroïne et de cocaïne.
 
En 2003 les GIR seront renforcés par les nouveaux moyens humains, matériels et juridiques prévus par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) et la loi pour la sécurité intérieure. Je pense par exemple à la possibilité d'identifier les réseaux mafieux installés dans certains quartiers qui sera ouverte par la levée du secret fiscal sous certaines conditions. Et cette action pourrait encore être améliorée en décidant d'affecter une partie du produit du fond de répartition des saisies, actuellement géré par la MILDT, pour qu'il puisse bénéficier aux actions répressives telles que les infiltrations.

 Plus généralement, tous les services se sont fortement mobilisés en 2002 dans la lutte contre la toxicomanie. Par rapport à 2001, les arrestations de trafiquants ont augmenté de 20 %, celle d'usagers de 13 % et le nombre de saisies de drogue s'est accru de 23 %. Ces chiffres sont à eux seuls éloquents.

 Aujourd'hui, la lutte contre le trafic exige un net renforcement de la coopération internationale.
 · Tout d'abord au sein de l'Union européenne. C'est un domaine dans lequel chaque pays a choisi une voie spécifique. Certains ont fait le choix de la tolérance à l'égard du cannabis. D'autres se sont engagés dans des expérimentations sur sa dépénalisation. Pour notre part, il nous faut faire le choix d'exiger que les politiques menées dans ces pays ne débordent pas dans notre pays. La coopération policière et l'échange d'information sont indispensables. L'uniformisation des politiques de lutte contre la toxicomanie est manifestement prématurée. Mais ne nous laissons pas envahir.
 · Elle passe également par un soutien sans faille de l'Organisation des Nations Unies qui s'efforce avec une légitime détermination de faire ratifier les trois conventions Internationales interdisant la légalisation du commerce des drogues et la dépénalisation du cannabis.
 · Enfin la coopération avec les pays d'origine de ces drogues pour soutenir leur lutte principalement en participant à la formation de leurs équipes mais aussi en les aidant à se doter de moyens adaptés sur le plan répressif. C'est un domaine où nous pourrions utilement envisager d'attribuer une partie du fonds de concours sur les saisies de drogue à ces pays. Un autre champ de coopération est bien sûr celui de l'aide au développement et notamment du soutien à la conversion de l'agriculture de certains pays pauvres où les paysans pourraient produire autre chose que des plantes servant à la production de drogues, s'ils pouvaient écouler aussi facilement ces autres produits.
Vous constatez donc que l'enjeu est aujourd'hui de définir une politique qui soit bien une politique globale et cohérente. Depuis trop longtemps, la politique de lutte de prévention de la toxicomanie est en contradiction avec la loi qui est elle-même inadaptée à la répression de la toxicomanie. La chaîne est défaillante puisque le discours de la prévention est celui de la tolérance, le discours de la répression est celui de l'intolérance et la réalité de la sanction est l'impunité.

L'enjeu qui est le nôtre n'est pas d'adopter une nouvelle posture plus ou moins répressive mais bien de moderniser nos structures et les rendre plus efficaces afin que notre société  puisse véritablement disposer des moyens nécessaires à sa protection et à celle de ses membres.

Pour moi, la liberté d'un homme exclut d'être esclave de la drogue.

Avec votre aide, je compte bien mener ce combat.