13.11.2003 - La sécurité des débitants de tabac

Sans pour autant que le phénomène explose, le nombre d'agressions de buralistes tend à augmenter rapidement dans certaines régions, notamment dans la périphérie des grandes agglomérations. Sur les dix derniers mois, il est en particulier en hausse en zone de police puisque l'on passe de 209 faits à 249 ; de 2 à 9 faits en Loire Atlantique, de 18 à 32 dans le Rhône, de 27 à 35 en Seine Saint Denis. Il peut s'agir de cambriolages, il peut aussi s'agir d'agressions violentes : au préjudice financier, s'ajoute alors le traumatisme psychologique, ou même physique. Les débitants de tabac souffrent également d'un important manque à gagner en raison de la montée en puissance des circuits de distribution parallèles.

Le vol ou l'agression sont des sources du marché clandestin. La hausse du prix du tabac a aussi comme effet celui de renforcer l'attrait des contrefaçons et de la contrebande.

Cette situation n'est pas tolérable. Il faut enrayer immédiatement la progression de ce type d'infractions.

Il s'agit d'assurer la sécurité des personnes et des biens alors que toute une profession se sent aujourd'hui menacée. Il s'agit de mettre fin à un marché noir, qui participe aussi bien de la délinquance de quartier que du grand banditisme.

C'est pourquoi les forces de sécurité intérieure ont déjà entrepris des actions ciblées et énergiques et ont obtenu des résultats éloquents :

- le démantèlement, en avril 2003, par la gendarmerie nationale, d'une organisation de malfaiteurs itinérants originaires de pays de l'est,

- l'opération lancée par le GIR de TOULOUSE, au cours du premier semestre 2003, permettant de démanteler un réseau de revendeurs de cigarettes de contrebande,

- l'arrestation, courant octobre 2003, par la DIPJ de Marseille, d'une équipe de malfaiteurs chevronnés qui se lançaient dans la contrefaçon à grande échelle et la saisie de leur matériel : machines à fabriquer les cigarettes et 4 camions frigorifiques,

- au cours des dix premiers mois 2003, ce sont 157 délinquants mis en cause dans des actions à l'encontre de débitants de tabac qui ont été interpellés, 52 d'entre eux ont été écroués,

… voilà autant d'exemples de l'implication des services de sécurité dans ce domaine.

Cependant, la situation actuelle exige un véritable plan d'action. Les mesures qu'il comporte se déclinent en deux volets :

La prévention des trafics, qui associe l'ensemble des forces de sécurité intérieure : police, gendarmerie, douanes, et qui va consister dans :

- un contrôle généralisé des établissements susceptibles de mettre en vente des cigarettes de contrebande,

- une pression accrue sur les vendeurs à la sauvette : infractions systématiquement relevées, destruction des marchandises saisies, identification des fournisseurs et donc des filières,

- des actions ciblées sur les fournisseurs : je donne aux GIR l'instruction d'inscrire au nombre de leurs missions prioritaires la recherche des filières de trafiquants,

- une augmentation importante des contrôles douaniers aux frontières et sur les grands axes de circulation,

- la lutte ciblée contre les vols de fret : outre l'action judiciaire, un effort sera demandé aux transporteurs pour qu'ils dotent leurs camions de balises de géolocalisation.

La protection des buralistes et de leurs biens constitue le deuxième volet de ce train de mesures. Elle va être notablement renforcée :

- Les chefs de circonscription de police et les commandants de compagnies de gendarmerie organiseront, dès la semaine prochaine, des réunions avec les buralistes de leurs ressorts afin de définir avec eux les lignes d'une bonne collaboration.

- des contacts quotidiens systématiques, entre les buralistes et les patrouilles de police ou de gendarmerie, devront être organisés,

- la vigilance aux abords de ces établissements va être renforcée au moyen de points fixes des patrouilles de surveillance générale qui inscriront les débits de tabac dans leurs itinéraires,

- les livraisons de marchandise seront sécurisées par la police et la gendarmerie, à chaque fois que l'importance du chargement ou des circonstances particulières le justifieront,

- dans chaque commissariat ou compagnie de gendarmerie, un "officier-conseil" sera désigné. Il accomplira une mission d'aide et de conseil à l'intention des commerçants de cette branche pour lesquels il sera un référent.

Enfin, deux mesures nouvelles sont particulièrement importantes parce qu'inscrivant dans la durée ce partenariat avec les buralistes :

- leur association à la réflexion générale sur la sécurité au sein des Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,

- une aide peut leur être allouée, à l'aide d'un fonds spécial géré par le Ministère des Finances, pour faciliter l'équipement de leurs commerces en dispositifs d'alarme et de sécurité. Le plafond de cette aide va être revalorisé – il passera de 8 000 à 10 000 €, en particulier pour leur raccordement à une centrale de surveillance.