07.10.2003 - Audition devant la "Commission STASI"

Monsieur le Président,
 Mesdames et Messieurs,

 Je vous remercie tout particulièrement de cette audition car elle est l'occasion de vous faire-part de mes convictions sur un sujet fondamental. Au-delà de la laïcité, c'est bien notre conception de la République qui est en jeu.

 Force est de constater qu'il n'y a guère d'opposants au principe de laïcité. Cela ne veut pas dire pour autant que la laïcité à la Française n'est pas contestée. Elle l'est en vérité mais de façon sournoise. On peut aussi se demander à quel point le consensus mou ne se serait pas substitué à toute réflexion sur ce que doit être la laïcité. C'est si vrai que d'aucuns se réclament de la laïcité pour soutenir des propositions parfaitement contradictoires.

 Aussi, je crois essentiel de commencer par définir ce qu'est la laïcité, notamment dans son rapport au religieux.

 Ma conception est simple, c'est bien celle de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. "La République garantit la liberté d'exercice des cultes, sous les seules réserves édictées par l'ordre public. Elle ne reconnaît aucun culte". Cela signifie qu'elle les accepte tous et n'en favorise aucun.

 Certains ne lisent que la première partie de cet article : la République devrait accepter un droit absolu à la différence au nom de la liberté, elle aussi absolue, de croyance. C'est la voie du communautarisme. Je suis résolument opposé à cette lecture.

 D'autres ne voient que la deuxième partie de la proposition : la République ne reconnaît aucun culte. C'est une laïcité faite de passivité et d'ignorance du fait religieux. Mais à force d'ignorer, le pas est rapidement franchi vers le mépris et le rejet des religions.

 Je ne partage aucune de ces deux visions, à mon sens sectaires de la laïcité. Je milite à l'inverse pour une vision positive. La laïcité est à mes yeux la reconnaissance du besoin que l'homme éprouve d'espérer et donc de croire, sans jamais tenter d'orienter ses pas vers telle ou telle religion, autant que celle du droit de ne pas croire.

 Ministre des Cultes, ce serait une faute de ma part de ne pas partager les grands moments de la vie religieuse et de refuser d'entrer dans une église, dans un temple, dans une synagogue ou dans une mosquée. Mon rôle n'est pas d'ignorer, d'interdire ou de privilégier. Il est de veiller à ce que chacun soit libre de choisir sa foi et d'exercer son culte. C'est en ce sens qu'il faut comprendre l'exigence de neutralité à l'égard des religions. Toutes avec les mêmes droits. Toutes avec les mêmes devoirs.

 Il ne faut pas avoir peur d'affirmer que les hommes depuis qu'ils ont conscience de leur destin particulier éprouvent le besoin d'une aspiration spirituelle. Cette aspiration n'est pas contradictoire avec l'idéal temporel républicain. Ainsi, dans la France des campagnes d'hier, pour accompagner le travail des instituteurs de la République, il y avait un curé. L'Eglise a rempli une fonction civique. Ce travail de formation morale et civique qui se faisait autrefois, aujourd'hui qui le fait dans les banlieues où trop souvent il n'y a plus ni pasteur, ni curé, ni imam, ni rabbin ? Dans nos quartiers, les lieux de lumière sont devenus bien rares. Cette conviction est au cœur de ma détermination à donner aux Musulmans le droit de vivre leur religion.

 Cette définition posée, encore faut-il se demander "ce qu'est la neutralité pour l'Etat et plus particulièrement à l'école "

 L'idée est simple : la République reconnaît des citoyens, sans les distinguer selon leur religion, ni leur couleur de peau ou leurs origines.

 Au sein de l'administration, cette exigence est une évidence. Imaginez des guichets de préfecture où les agents portent en évidence une croix autour du cou. Croyez-vous que cela soit perçu comme un signe de neutralité par nos concitoyens juifs ou musulmans ? Si un fonctionnaire affiche ses convictions religieuses sous quelque forme que ce soit, c'est toute la neutralité et l'impartialité de l'Etat qui est mise en cause.

 Au sein de l'école, il faut également revenir à des idées simples. Le rôle de l'école est de transmettre aux enfants des fondamentaux pour qu'ils soient en mesure de se forger leur propre jugement.

 L'école ne doit distinguer personne en fonction de critères religieux, raciaux ou sociaux car accepter que l'enseignement soit différent en fonction des origines, des convictions politiques ou des convictions religieuses des élèves reviendrait à abandonner toute idée de liberté de pensée et d'égalité des chances. A quels extrêmes nous mènerait cette logique ?

 De même, il n'est de mon point de vue pas question de modifier le calendrier scolaire pour accorder aux uns et aux autres des jours fériés en fonction de chaque fête religieuse.

 Je sais fort bien que notre calendrier est inspiré des fêtes chrétiennes. Nous héritons de siècles d'histoire qu'il serait illusoire de vouloir gommer au nom d'une conception sectaire de la laïcité. Pour autant, les vacances scolaires sont largement déconnectées des fêtes religieuses. Ce sont des vacances d'automne, d'hiver et de printemps. Il serait parfaitement choquant et infondé de vouloir créer un calendrier scolaire chrétien, un calendrier juif et un calendrier musulman.

 De fait, ce n'est pas aux religions de définir le contenu de la laïcité.

 Un exemple : la loi exige que sur une carte d'identité, la photographie du titulaire soit tête nue, que ce soit un homme ou une femme. Cette obligation d'ordre public s'impose à tous, aussi bien aux sœurs chrétiennes qu'aux femmes musulmanes. Les religions n'ont aucune légitimité pour contester cette loi.

 En revanche, la neutralité n'est pas la passivité. Les religions ont des droits qui ne doivent pas être virtuels. Dès lors que l'Etat reconnaît une religion, son premier devoir est de veiller à ce qu'elle ait très exactement les mêmes droits que les autres religions, ni plus, ni moins.

 Je constate pour le regretter qu'au nom de la neutralité de l'Etat, nous avons totalement ignoré l'enseignement de l'histoire des religions à l'école, ce qui a conduit à priver des générations entières de la connaissance d'une des sources majeures de la culture occidentale et à exagérer la lecture sociologique par rapport au fait religieux. La tolérance est la principale victime de cette frilosité, car c'est de l'ignorance que naissent le racisme et le repli sur soi.

 Au nom de l'interdiction de subventionner les cultes, nous nous sommes lavés les mains de la situation de l'islam, en ne tenant aucun compte de la réalité historique : l'islam n'a pas, ou n'a pas eu pendant longtemps, de mosquées, d'imams, de moyens financiers.

 A l'inverse, au nom du libre exercice du culte et de la liberté d'expression religieuse, nous sommes aujourd'hui gênés, embarrassés, complexés, pour affirmer que les religions ont autant de devoirs à l'égard de la République que l'Etat en a à l'égard des religions. Là est la véritable faiblesse !

 Depuis quelques années, peut-être parce que nous développons un sentiment de culpabilité, nous ne savons plus justifier les devoirs qu'ont les religions vis-à-vis du principe de laïcité. Il faut rétablir l'équilibre et réaffirmer que c'est l'Etat, la République, la Constitution qui définissent la portée de la conviction commune qu'est la laïcité.

 Dans les services publics, il n'est pas question d'accepter des agents la manifestation de convictions religieuses. A mon sens, le plus gênant dans le port du voile au guichet n'est pas le risque de confusion entre l'intérêt général et les intérêts personnels, ni même l'apparence de cette confusion pour des citoyens d'une religion différente ou sans religion. Le plus gênant est la manifestation du rejet d'une des composantes essentielles du pacte républicain. "J'adhère à toutes les valeurs de la République, à l'exception de la laïcité ; et je ne reconnais pas à l'Etat, que pourtant je sers, le droit de m'imposer cette contrainte". Un agent public ne peut pas piocher, dans le pacte républicain, ce qui l'arrange et ce qui ne l'arrange pas.

 L'école est un lieu déterminant pour l'avenir de la société. Son but principal est la transmission des connaissances académiques essentielles. Mais elle est aussi le lieu d'apprentissage de la mixité, de l'égalité entre les hommes et les femmes, de la vie sociale, du respect de l'autre.

 Il y a plusieurs religions en France et elles peuvent coexister dans le cadre de l'école. Il est même sain qu'elles coexistent car il faudra bien qu'elles vivent ensuite ensemble à l'université, dans l'entreprise et dans la vie sociale.

 En revanche, la manifestation des convictions religieuses à l'école n'est pas acceptable si elle cherche, en réalité, à affirmer la supériorité d'une religion, ou d'une pratique, sur une autre, ou à affirmer un rejet de valeurs républicaines fondamentales.

 L'école est un lieu de vie collective dont la fréquentation est obligatoire. Il est du devoir de l'Etat, au nom de tous les citoyens, d'y interdire toute expression de convictions religieuses en réalité revendicatrices d'une différence, d'une supériorité ou du rejet du principe fondamental d'égalité entre les hommes et les femmes.

 L'islam, n'a pas le droit, pas plus que toute autre religion, de négocier le contenu de la laïcité.

 Mais si l'islam ne doit pas être au-dessus des autres religions, il ne doit pas non plus être en dessous. L'Etat garantit l'égalité entre les religions. Lorsqu'une situation est inégalitaire, il doit s'en préoccuper.

 Or, c'est un fait que nos compatriotes de religion musulmane n'ont pas les mêmes droits que les croyants des autres grandes religions de ce pays.

 Même si la situation s'est améliorée, les croyants musulmans n'ont pas suffisamment de mosquées pour pratiquer leur religion. Il y a encore un islam des caves et des garages, et en tout cas nous payons certainement aujourd'hui, sur ce point, notre désintérêt d'hier. L'absence de mosquées ne tient pas seulement à des problèmes de financement. Elle résulte aussi d'un droit de l'urbanisme qu'on a mis plus d'énergie à appliquer pour empêcher la construction de mosquées que pour protéger le littoral. Les carrés musulmans dans les cimetières sont rares. Il n'y a pas d'aumôneries musulmanes dans les écoles. Il n'y a pas d'institut de formation des imams en France.

 Cette réalité, cumulée avec la politique urbaine et sociale désastreuse qui a accompagné l'immigration massive des années 50 et 60, provoquent un phénomène de rejet du modèle français d'intégration, de nos valeurs, voire de la France, sur lequel prospère l'extrémisme.

 Je ne crois pas que le voile puisse longtemps résister au mouvement historique de l'émancipation des femmes, de leur indépendance, de l'exercice de responsabilités, de la libération de leur corps. Mais comme l'accès à cette société leur est en partie impossible ou très difficile, ou très lent, le voile tient lieu d'affirmation d'une autre identité. Une identité humiliée est une identité radicalisée.

 Ces principes rappelés, faut-il les réaffirmer par une nouvelle loi sur la laïcité ?

 C'est une tentation qui trouve des défenseurs aux objectifs contradictoires. Certains prônent une révision de la loi de 1905 afin d'assouplir les exigences de neutralité dans la sphère publique et ainsi de répondre aux revendications des tenants de certaines pratiques religieuses. D'autres prônent également une révision de cette loi, dans le but de mettre un terme définitif à ces mêmes revendications.

 Chacun perçoit bien le danger de cette position. Poser comme principe que la loi doit être modifiée, avant même de discuter de son contenu, c'est donner le sentiment que l'on n'est pas prêt au dialogue. J'ai la conviction qu'une loi sera vécue comme une humiliation qui conduira à la radicalisation des uns et des autres. La loi ne doit pas être perçue comme une arme de combat. Son objectif est au contraire de créer les règles d'une vie en commun apaisée. Pour être clair, la loi ne doit pas être utilisée pour contraindre une religion.

 Cette loi du reste ne serait pas immédiatement utile.

 Les textes existent. Je pense à l'article 10 de la Constitution, aux articles 9 et 10 sur la liberté de pensée, de conscience et de religion de la déclaration européenne des droits de l'homme et naturellement à la loi du 9 décembre 1905. Ces textes sont excellents. Ils ont permis à notre pays de vivre dans la sérénité depuis un siècle. Y avait-il moins de différences entre les catholiques, les protestants et les juifs, qu'entre eux et les musulmans aujourd'hui ? Je ne le crois pas.

 Je suis attaché aux principes posés par ces textes. Faisons-les respecter au lieu de les affaiblir. Plutôt que de légiférer à nouveau, il faut donner une lecture claire de ces textes. La question du port des signes religieux à l'école se pose. Elle peut être réglée par voie réglementaire ou par circulaire pour que tous les proviseurs aient des orientations précises leur offrant une sécurité juridique satisfaisante.

 Je suis réservé sur le principe d'une nouvelle loi sur la laïcité, ce qui ne m'empêche pas d'être opposé au port d'insignes religieux à l'école. Tout comme je suis contre des horaires réservés dans les piscines, parce que je suis convaincu qu'il s'agit au mieux d'un signe d'infériorité de la femme, ce que je ne peux accepter, au pire de l'affirmation d'une identité qui rejette le pacte républicain.

 Il n'est pas question de revenir sur les règles du port des insignes religieux par les fonctionnaires, ni sur les exigences du droit du travail, ni sur les principes qui encadrent le port du voile à l'école. Ces principes ont été précisés par le Conseil d'Etat en 1989 puis rappelés par la circulaire dite "circulaire Bayrou" du 20 octobre 1994 et celle du 10 mars 2003. En d'autres termes, sur la question du port du voile, une jurisprudence s'impose à tous, celle du Conseil d'Etat.

 Dans le même esprit, les lieux publics sont ouverts à tous sans distinction de race, d'opinion politique ou de religion. Ce principe non plus, ne peut se négocier. Si l'on accepte aujourd'hui de séparer l'accès aux piscines des femmes pour des raisons religieuses, faudra-t-il demain accepter un accès distinct aux théâtres et aux restaurants, puis accepter de séparer les riches des pauvres, puis les hommes blancs des hommes noirs ? Quel argument opposerons-nous aux défenseurs de la discrimination et de la ségrégation ? Au-delà des considérations politiques de court terme et de la volonté d'esquiver les difficultés, les responsables publics ne doivent jamais oublier que leur rôle premier est de défendre les valeurs de la République. Les mêmes droits pour tous ont pour contrepartie les mêmes devoirs pour tous.

 Il ne faut pas se tromper de débat. Le problème n'est pas celui du symbole religieux que représente le voile ou la séparation des femmes. Ce débat théologique ne regarde pas l'Etat. La question est celle du respect de l'égalité et de la neutralité. La République a pour principe premier de ne pas distinguer les citoyens selon leurs origines, leur couleur de peau, leur opinion politique et surtout selon leur religion ou leur sexe.

 Et je voudrais revenir sur ce dernier point. L'enjeu aujourd'hui est aussi de refuser la discrimination entre hommes et femmes dans les lieux publics. L'un des plus grands acquis de notre République fut de reconnaître aux femmes les mêmes droits qu'aux hommes, le droit à l'éducation, le droit de vote ou encore le droit de disposer librement de son salaire.

 Je ne dis pas cependant qu'une nouvelle loi sera toujours inutile.

 S'interdire de recourir à la loi serait préjuger d'une évolution positive du débat. La République doit garder la liberté de mettre fin aux tentations des extrémistes si cela est nécessaire.

 En d'autres termes, la loi peut être un ultime recours, en particulier si les circulaires ne permettent pas de résoudre le problème à l'école. Mais elle n'est pas un préalable à la discussion.

 Vous l'avez compris, j'ai la conviction que l'intégration de l'Islam dans notre République se fera par le strict respect des principes actuels de laïcité.

 Il faut être franc et réaliste. Tout le monde réclame plus d'intégration. Et il faudrait, dans le même temps, accepter qu'il y ait deux catégories de citoyens, ceux qui ont le droit de croire et de vivre leur foi, et les autres que l'on ignore et qui sont obligés de se cacher ? Il est temps de reconnaître à l'Islam les mêmes droits qu'aux autres religions.

 Car c'est une évidence, la situation des musulmans en France n'est pas bonne. Deuxième religion de France, elle n'a pas trouvé sa place dans notre République. Les Musulmans se sentent incompris et parfois rejetés tandis que beaucoup de nos concitoyens confondent les musulmans et les intégristes. De fait, la tentation du repli est forte chez les uns comme chez les autres.

 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, votre réflexion sur la laïcité est difficile. Elle ne doit pas être un combat contre ou pour telle ou telle religion. Mon point de vue est qu'en intégrant les musulmans dans notre République, à égalité avec les autres citoyens, nous conforterons la République et la laïcité.

 J'ai à l'inverse été choqué d'entendre certains se demander si l'Islam est compatible avec la République.

 Cette question n'est pas sérieuse. Si je répondais par la négative, que faudrait-il dire aux millions de musulmans qui vivent en France parfois depuis des générations ? Faudrait-il les expulser, les convertir ou leur demander d'abandonner leur religion ?

 Je crois au contraire qu'il existe un Islam de France qu'il faut reconnaître pour mieux s'opposer à l'Islam en France. Je crois à un Islam débarrassé des influences étrangères, respectueux de la femme et parfaitement compatible avec nos pratiques républicaines.

 C'est pourquoi, j'ai appuyé la création du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) et des Conseils Régionaux (CRCM). Enfin, l'Islam est assis à la table de la République, prêt à ouvrir un dialogue interreligieux et à régler avec l'Etat les questions quotidiennes qui se posent aux musulmans.

 On m'a reproché d'avoir dialogué avec l'UOIF et d'avoir accepté ses représentants. Soit on a quelque chose à reprocher à cette organisation et dans ce cas il faut l'interdire. Soit rien ne peut lui être reproché et mon rôle est bien de porter la parole de la République devant ses représentants. J'ajoute que cela n'aurait pas de sens de vouloir créer un Islam officiel, respectueux et docile, mais sans rapport avec la réalité. Mon rôle n'est pas de faire une religion d'Etat mais de tirer les conséquences du fait que la France est multiple.

 Les droits des Musulmans ne peuvent être théoriques ou virtuels.

 Le rôle de l'Etat est bien de veiller à ce qu'ils puissent pratiquer leur culte.

 Le principe de laïcité n'est pas la négation des droits des religions. Ces droits existent. Ils ont bénéficié aux grandes religions. Ils doivent bénéficier de la même façon aux Musulmans. Ceux-ci ne sont pas au-dessous des lois. Et naturellement, ils ne sont pas au-dessus des lois.

 La contrepartie des ces droits est, en effet, le plus strict respect des règles de laïcité qui sont assises en France depuis presque un siècle.

 La République n'a pas à négocier sa neutralité sur les questions du port du voile dans la fonction publique ou à l'école et de la mixité dans les piscines.

 Ne gâchons pas l'avenir des musulmans et des musulmanes de France en créant des droits et des devoirs séparés pour eux. Ces femmes ont le droit d'accéder à l'éducation, au progrès, à des postes de responsabilité en France. Toute brèche dans le principe d'égalité sera un gouffre pour les extrémistes.

 Mesdames et Messieurs, cette réflexion sur la laïcité ne doit pas être perçue comme un combat contre ou pour telle ou telle religion. Le débat religieux n'est pas le nôtre.

 Notre rôle est de construire la République en intégrant pleinement les Musulmans à égalité avec les autres citoyens.

 C'est une formidable occasion qui nous est donnée de réaffirmer notre attachement aux principes de la République et à leur supériorité sur tout autre principe.

 Je vous remercie.