26.06.2008 - Réunion SDIS - SAMU

Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Mesdames, Messieurs,

Le secours à personne est l'expression concrète de la solidarité à l'égard des plus fragiles, au moment où chacun est fragile.

Il repose sur l'engagement d'hommes et de femmes, sapeurs-pompiers, médecins, infirmiers, pharmaciens, qui font le choix de consacrer leur vie à préserver celle des autres. Les Français connaissent leur générosité, leur courage et leur dévouement.

Ils savent pouvoir compter sur le SAMU et sur les sapeurs-pompiers en cas d'urgence.

Ils savent aussi que le modèle français du secourisme doit faire face à de nouveaux défis.

Les demandes ont augmenté, ont évolué.

Le vieillissement de la population, la désertification médicale parfois, le recul devant les responsabilités aussi ont modifié les attentes.

Du premier geste qui réconforte ou qui sauve à l'intervention médicale la plus pointue, l'action des secouristes est de plus en plus large et de plus en plus exigeante.

L'hétérogénéité des secours caractérise cette évolution en fonction des départements. C'est un deuxième défi, car il est de notre devoir d'assurer sur l'ensemble du territoire une réponse garantissant à chacune et à chacun un égal accès au secours.

Le troisième défi est celui de la complexité du partage des compétences entre services de secours et médecins urgentistes.

Depuis plus de 30 ans, SAMU et sapeurs-pompiers travaillent ensemble sur le terrain pour protéger, réconforter, sauver. Chacun a sa compétence. Chacun a son identité. Chacun a sa fierté.

Il est temps que les "rouges" et les "blancs" s'entendent sur un juste partage des rôles, mettant un terme aux tensions et aux incompréhensions pour renforcer l'action commune.

La responsabilité du Ministre de l'Intérieur, comme celle du Ministre de la Santé, est de donner aux acteurs du secours les moyens d'agir efficacement au service de tous.

Le dialogue entre les services d'aide médicale urgente et les services d'incendie et de secours (1) doit s'accompagner de solutions concrètes pour améliorer l'action des secouristes sur le terrain (2).

1. Le dialogue est la condition première de l'efficacité.

Le référentiel opérationnel que nous présentons aujourd'hui est le fruit d'une démarche de dialogue entre les acteurs du secours à personne.

A) Au comité quadripartite, mis en place par Roselyne BACHELOT et moi-même, nous avions fixé trois objectifs :

- D'abord, rapprocher les spécialistes de l'urgence sous l'impulsion de la direction de la défense et de la sécurité civile, au sein du ministère de l'Intérieur, et de la direction de l'hospitalisation et de la sécurité civile, au sein du ministère de la Santé.

- Ensuite, rechercher des réponses concrètes et réalistes, sans remettre en cause un système qui a déjà fait ses preuves.

- Enfin, travailler à une meilleure organisation institutionnelle, à la mise en place d'une réponse graduée des secours, à un meilleur encadrement des interventions réalisées par les SDIS en dehors de leurs missions propres.

B) Je veux féliciter chacun des membres de la commission pour leur implication, leur participation remarquable d'honnêteté, d'énergie et de générosité.

Les discussions ont été riches, parfois ardues, toujours fructueuses. Elles ont demandé, en 6 mois, une vingtaine de réunions plénières, soit une centaine d'heure de débats.

Le document que nous présentons aujourd'hui est le résultat de ces travaux.

Il présente une approche quasiment exhaustive de l'action des pouvoirs publics dans le domaine du secours à personne.

2. Le secours à personne sera plus efficace, plus adapté et de meilleure qualité grâce à l'amélioration de l'action, de l'organisation et de l'évaluation.

A) L'action d'abord.

La coordination des acteurs est une nécessité, depuis l'alerte jusqu'à la prise en charge médicale.

1- L'alerte doit être suivie d'une réponse rapide et adaptée.

Le principe de régulation médicale des appels d'urgence est réaffirmé. Il est la condition d'une réponse de qualité. Des aménagements en renforceront l'efficacité.

Les connexions informatiques entre les centres d'appel 18 et les centres d'appel 15 seront généralisées.

Elles permettront d'envoyer immédiatement sur place la meilleure équipe : les sapeurs-pompiers dès qu'il y a une urgence vitale, accident sur la voie publique ou sur un lieu public, suivis de l'intervention d'une équipe médicale si nécessaire.

2- La coordination permettra de bénéficier des meilleurs praticiens dès l'intervention initiale.

Les sapeurs-pompiers sont de mieux en mieux formés et équipés. Ils peuvent avoir une autonomie de décision dans certaines circonstances.

Le référentiel identifie ces situations de "départ-réflexe". Ainsi on renforce la réactivité des secours et on allège la charge de la régulation médicale.

3- Le rôle des infirmiers sapeurs-pompiers sera clarifié.

4 000 infirmiers sapeurs-pompiers travaillent chaque jour au service de nos concitoyens. Leurs règles d'intervention n'avaient donné lieu jusqu'à présent à aucun accord national.

Un système de protocole précisera les actes que peuvent réaliser les infirmiers sapeurs-pompiers en situation d'urgence, sous la responsabilité du médecin de sapeurs-pompiers ou du médecin régulateur.

B) L'organisation sera améliorée.

1- L'organisation territoriale d'abord.

Les schémas départementaux d'organisation des sapeurs-pompiers et les schémas régionaux du ministère de la Santé étaient jusqu'à présent totalement indépendants l'un de l'autre.

Cette situation n'est pas acceptable. Les Français n'ont pas à payer les frais des dysfonctionnements de l'administration.

Désormais, le schéma d'organisation de l'un devra intégrer toutes les informations de l'autre. C'est une mesure simple, efficace, et peu coûteuse.

2- L'organisation de la formation aussi.

Sapeurs-pompiers et urgentistes doivent mieux se connaître, posséder des réflexes, des connaissances, des savoir-faire communs.

C'est la clé d'une réponse adaptée aux évolutions techniques, scientifiques, sociologiques.

C'est la clé d'une réponse efficace, consciente des errements d'hier, en avance sur les évolutions de demain.

Certaines structures permettent déjà des mutualisations : sociétés savante, comme la société française de médecine d'urgence ; université, l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers pour les formations.

Il faut aller plus loin. Un comité pédagogique national fera l'inventaire de l'existant et proposera des améliorations et mutualisations.

Je souhaite aussi que l'Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers poursuive son rapprochement avec les structures universitaires, ce qui facilitera les mutualisations.

3- L'organisation enfin du financement.

Le système actuel est complexe et inefficace.

Désormais, les conventions signées par les deux services permettront de définir les missions donnant lieu à remboursement et les modalités de financement.

C) Le secours à personne sera évalué. C'est le troisième aspect de sa modernisation.

Garantie d'une démarche de qualité, l'évaluation nous permettra d'améliorer constamment notre action au service des Français.

De nouveaux indicateurs permettront de définir les temps moyens d'intervention entre le moment de l'appel et le moment d'arrivée des secours sur les lieux.

Ainsi les comités départementaux de médecine d'urgence et de permanence des soins de chaque département pourront déterminer localement ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré.

A l'échelle nationale, le comité quadripartite se transformera en comité de suivi. Celui-ci poursuivra les travaux réalisés veillera à l'application du référentiel sur l'ensemble du territoire.

Mesdames et Messieurs,

C'est une étape historique que nous franchissons aujourd'hui, en permettant au secours à personne de rattraper un retard de 30 ans.

30 ans pour construire une relation de travail stable et efficace entre urgentistes et sapeurs-pompiers.

30 ans pour bâtir un secourisme d'excellence, accessible à tous, quel que soit son âge, sa situation familiale, son lieu de résidence.

30 ans pour faire du secours à personne l'expression concrète et quotidienne de la solidarité.

La solidarité est au cœur de notre pacte républicain.

C'est la condition du vivre ensemble dans une société traversée par des évolutions permanentes qui en menacent parfois la cohésion.

C'est la condition de l'unité de tous les Français, qui demeure, par-delà les changements, notre bien le plus précieux.

Je vous remercie.