Intervention de Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales lors du colloque organisé par la Commission Nationale de Vidéosurveillance du mardi 20 mai 2008

Mesdames, Messieurs,
Ce colloque réunit pour la première fois préfets et magistrats présidant les commissions départementales de vidéosurveillance.

Je tiens à remercier Alain Bauer de cette initiative.

Il était nécessaire d'éclairer tous les acteurs sur l'esprit de la nouvelle dynamique que j'ai lancée en la matière.

Si je parle, vous l'avez noté, de vidéoprotection, c'est bien en considération de l'équilibre nécessaire entre sécurité et liberté.

J'ai fait de la vidéoprotection un point fort d'une stratégie globale de modernisation des instruments de lutte contre l'insécurité.

Elle correspond à mon ambition de créer un grand ministère moderne de la sécurité, au service de la protection des Français.

Notre action a commencé à porter ses premiers résultats (1). Elle doit à présent être poursuivie et même renforcée (2).

1. Le plan vidéoprotection a commencé à porter ses résultats.

A) La vidéoprotection est un instrument efficace au service des libertés de nos concitoyens.

Outil de dissuasion, de prévention et d'élucidation, la vidéoprotection prouve quotidiennement son efficacité.
Elle contribue à protéger la sécurité de nos concitoyens, qui conditionne l'exercice de leurs libertés.

Elle doit se développer dans le strict respect des libertés individuelles. C'est une question de principe. C'est aussi une question d'efficacité. Notre action ne sera acceptée par nos concitoyens que si elle respecte leur légitime aspiration à la préservation de leurs libertés.

Le rôle des commissions départementales de vidéosurveillance, que vous représentez aujourd'hui, est à cet égard essentiel.

La présence de magistrats à la tête des commissions départementales de vidéosurveillance garantit le respect des libertés individuelles dans notre démarche quotidienne de protection des Français.

Leur connaissance du terrain et de la situation locale leur permet de juger de l'opportunité de la mise en des dispositifs de
vidéosurveillance.

B) La volonté de développer la vidéoprotection s'inscrit dans cette perspective.

• Les objectifs que j'ai fixés sont à la fois quantitatifs et qualitatifs.

Quantitatifs, puisque j'ai souhaité tripler en deux ans le nombre de caméras sur la voie publique.
Qualitatifs, car j'ai entrepris de systématiser, partout où c'est possible le raccordement des centres de supervision des municipalités aux services de police et de gendarmerie.

• Les premiers résultats obtenus sont plus qu'encourageants.

Ce plan d'action a donné lieu à une mobilisation des services du ministère de l'Intérieur, sous l'impulsion du comité de pilotage stratégique, dirigé par Philippe Melchior, en liaison avec le secrétaire général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance (CIPD), Hervé MASUREL.
Il a rencontré un véritable écho auprès des acteurs de la sécurité. Le nombre des équipements et des demandes d'équipements a connu ces derniers mois une hausse sans précédent. L'Etat a contribué en 2007 au financement de 315 projets, pour un montant total de subvention de 13.4 millions d'euros.

En 2007, avec la montée en puissance de fin d'année, 10 000 caméras auront été soumises aux autorisations des préfets, contre 4 000 en 2006.
Les raccordements entre les centres de supervision et les services de police et de gendarmerie se sont multipliés. Seuls 50 centres étaient raccordés en octobre 2007 sans perspective ultérieure. Aujourd'hui, ce chiffre s'élève à 80. 143 autres raccordements sont prévus en 2008.

Il s'agit de premiers résultats. Ils sont encourageants.

2. Je souhaite poursuivre notre effort en privilégiant une triple direction

A) Première direction, l'assistance technique

J'ai voulu qu'un référent sûreté soit désigné dans les services de police et de gendarmerie de chaque département. Il apportera son concours à la conception, l'analyse et au fonctionnement des dispositifs.
D'autres mesures aideront l'ensemble des acteurs concernés :

• Une boîte de messagerie électronique permet depuis le mois de mars de répondre aux questions des fonctionnaires de préfecture. Elle sera, dès le moins de juin, transformée en site intranet puis internet.
• Un guide méthodologique, disponible à la fin de l'année, contiendra des éléments sur la conception des systèmes et à leur utilisation. Les autorités en charge d'instruire les demandes y trouveront une aide à l'évaluation et à la décision.

B) Deuxième direction, la simplification des procédures.

Cette simplification est aujourd'hui une nécessité, en particulier pour les candidats qui constituent un grand nombre de dossiers et pour ceux qui doivent les instruire.
Les demandeurs qui le souhaitent pourront bientôt envoyer leurs demandes et les dossiers joints en ligne. Les secrétariats des
commissions bénéficieront de documents prérédigés.

C) Je veux enfin privilégier meilleure coopération entre les différents acteurs de la vidéoprotection.

• La coopération entre les commissions départementales et les préfectures, tout d'abord. Elle doit se faire dans le respect de l'identité de chacun par un dialogue entre les préfets, autorités décisionnelles, et les magistrats, gardiens des libertés individuelles.
• Je souhaite également un renforcement de la cohésion entre les différentes commissions départementales. Le président BAUER l'a évoqué. Je souhaite que parvenions à une uniformité des décisions prises par les commissions départementales. Il est en effet nécessaire que l'ensemble des citoyens puissent profiter du même degré de protection sur l'ensemble du territoire.C'est pour les aider dans cette démarche d'uniformité que la Commission Nationale de Vidéosurveillance a conçu cette rencontre.Je suis ouverte à toute réflexion sur le rôle de la commission nationale à cet égard, dont l'expertise et le haut niveau de compétence doivent être mis pleinement à profit.
• La coopération entre les collectivités territoriales et les services de polices et de gendarmerie est également nécessaire.

Chacun doit s'accorder sur les conditions de transmission et d'utilisation des images. Une circulaire sera envoyée aux préfets avant
la fin du mois pour précise les modalités de ce partenariat. Elle comportera en outre un modèle de convention de raccordement des
centres de supervisions aux centres polices.
Mesdames, Messieurs,
La France accèdera le 1er juillet prochain à la présidence de l'Union Européenne.
Mon ambition est de porter des projets concrets dans des domaines aussi variés que la lutte contre le terrorisme, la lutte contre le trafic de stupéfiants, la lutte contre la cybercriminalité. Mon ambition est aussi de porter des valeurs.
Je veux promouvoir un modèle français de la protection des citoyens, soucieux de conjuguer libertés individuelles et sécurité collective. La vidéprotection à la française en sera un modèle. Et dans ce domaine, l'expérience acquise dans les commissions de
vidéosurveillance, grâce à chacun d'entre vous, me sera précieuse.

Je vous remercie.