Intervention de Michèle Alliote-Marie lors de la réunion annuelle des présidents des commissions départementales de vidéosurveillance le mardi 19 mai 2009

Monsieur le Président, cher Alain Bauer,
Mesdames, Messieurs,

Première des libertés, la sécurité est la condition de toutes les autres.
En plaçant les nouvelles technologies au service de la lutte contre la délinquance, nous protégeons cette liberté.
En développant le recours à la vidéoprotection, nous garantissons le droit de nos concitoyens à la tranquillité, à la sûreté, en un mot : à une vie normale.
C'est une responsabilité essentielle de l'Etat.
La vidéoprotection renforce l'élucidation des crimes et délits. Elle joue par là même un rôle de dissuasion.
Certains émettent des doutes sur son efficacité, quelquesuns par idéologie, la plupart en toute bonne foi. D'autres
sont rebutés par les démarches à engager.

I. A tous, je veux dire que la vidéoprotection prouve chaque jour son efficacité dans la lutte contre délinquance et la criminalité.

A) Les exemples abondent.

• Six mineurs interpellés aux Mureaux la semaine dernière arrachaient des téléphones portables ou autres objets de valeur sur la ligne SNCF St Lazare / Poissy. Confondus grâce aux images, ils ont reconnu 12 agressions, dont certaines avec violence.
• Je pense à l'auteur de vols en séries dans des chambres d'hôtel à Paris, interpellé le 5 février dernier. Les images de vidéoprotection ont permis de montrer son implication dans une dizaine de méfaits.
• Je pense à cette employée d'agence immobilière de Chambéry, tuée à coups de couteaux en janvier dernier. Son meurtrier a été interpellé grâce aux images des caméras des agences bancaires à proximité du lieu du crime.
• Je pense au petit Valentin, tué l'été dernier dans l'Ain. Une caméra d'une agence bancaire voisine montrant un suspect en train de s'enfuir la nuit du meurtre a pu orienter de façon décisive l'enquête des forces de gendarmerie.

B) Il y a des faits. Il y a aussi des chiffres.

J'ai demandé une étude sur les effets de la vidéoprotection à trois inspections : l'Inspection générale de l'Administration, l'Inspection générale de la police nationale, l'Inspection technique de la gendarmerie nationale.

Le rapport d'étape vient de m'être remis. Il est éloquent.

• Il établit que, dans les zones couvertes par la gendarmerie, la vidéoprotection joue un rôle dans l'identification de 30% des personnes mises en cause dans les délits de proximité. C'est presque 1 sur 3. Un quart de ces identifications porte sur des auteurs d'agressions violentes.
• Outil d'élucidation, la vidéoprotection est aussi un outil incontestable de dissuasion. A Orléans, Cannes et Strasbourg, la délinquance de proximité a reculé en 7 ans de près de 48 % en moyenne dans les quartiers fortement équipés en caméras de vidéoprotection.

Partout où elle existe, la vidéoprotection a inversé les tendances ou enrayé les progressions.

Ainsi, sur les 63 périmètres de zone gendarmerie étudiés et équipés de vidéoprotection, entre 2000 et 2008, la délinquance de proximité a chuté de 34 %, alors qu'elle baissait de 20 % sur l'ensemble de la zone gendarmerie en métropole.

Mesdames, Messieurs,

La meilleure protection des Français contre la délinquance est mon ambition majeure.

Puisque la vidéoprotection a démontré son efficacité, je veux tripler les caméras sur la voie publique, mieux équiper les transports collectifs, mieux raccorder les centres de supervision à la police ou à la gendarmerie. Mais l'efficacité suppose la participation de tous.

II. Je veux aider les collectivités territoriales qui s'engagent dans cette démarche.

J'ai entendu leurs difficultés. J'essaie d'y répondre.

A) Cela suppose des procédures simplifiées.

Les exigences de présentation du dossier ont été assouplies par le décret du 22 janvier 2009. Les délais de réponse des
commissions départementales ont été raccourcis. Les dossiers pourront prochainement être transmis en ligne grâce à un arrêté en cours de finalisation. La LOPPSI permettra de poursuivre la modernisation du régime juridique de la vidéoprotection, dans le sens de la simplification des procédures et de la garantie des libertés individuelles.

B) Aider les collectivités, c'est aussi leur fournir une assistance technique de qualité. Elle est en place.

• Dans chaque département, un référent sûreté est désigné dans les services de police et de gendarmerie. Il apporte  son concours à la conception et à la réalisation des dispositifs.
• En mars, un site extranet dédié au sein du ministère a été transformé en site Internet. Il a enregistré 65 000 connexions en 5 semaines.
• Un guide méthodologique a été diffusé. Il comprend des fiches qui répondent à toutes les questions. C'est un travail remarquable et j'en félicite les auteurs.

C) Aider les collectivités, c'est les soutenir financièrement.

Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance soutient les projets à hauteur de 30 à 50 %. Les raccordements entre les centres de supervision et les services sont entièrement pris en charge financièrement.
Dans le domaine des raccordements, les progrès sont évidents. Seuls 61 centres étaient raccordés en octobre 2007. Il y en avait 122 au 1er janvier 2009. 119 autres raccordements sont prévus cette année.

Je veux aller plus loin.

Pour réaliser dans les délais les objectifs du plan de lutte contre les bandes violentes et de protection des établissements scolaires, nous avons besoin de moyens adéquats. C'est pourquoi j'ai demandé des crédits supplémentaires pour le Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance.
Mesdames, Messieurs,

Dans la lutte contre la délinquance comme dans tous les domaines, quand un outil ne fonctionne pas, il faut le supprimer. Quand il est performant, il faut le développer. C'est une question de pragmatisme. C'est aussi une question de responsabilité. Pragmatisme, responsabilité, respect des libertés individuelles : c'est dans cet esprit qu'ensemble, nous bâtirons une stratégie moderne et efficace pour la sécurité des Français.

Je vous remercie.