17.12.2007 - Agence Nationale des Titres Sécurisés

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil d'Administration,
Mesdames, Messieurs,

Ma présence répond aujourd'hui à un double engagement :
- celui de la création de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés
- celui de son implantation à Charleville-Mézières ensuite, dans ces Ardennes qui souffrent beaucoup mais dont l'énergie est celle du sanglier prêt à combattre jusqu'au bout.

L'an dernier, à même époque, le Ministre de l'intérieur, avait fait de la création de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, l'une des priorités de cette année 2007. Un an après, cet engagement est tenu. Ce premier conseil d'administration achève concrètement la phase de l'ANTS

Nos engagements seront tenus : le projet de décret sur le passeport biométrique va être adressé cette semaine au Conseil d'Etat après avoir été soumis pour avis à la CNIL (la Commission Nationale Informatique et Liberté). Il sera publié au tout début de l'année prochaine et les marchés seront lancés.

J'ai souhaité exprimer, il y a 3 semaines, devant cette autorité indépendante la politique que je mène dans le total respect des libertés individuelles. J'ai indiqué à cette occasion que je déposerai dès février prochain le projet de loi sur la protection de l'identité.

Le président de la commission des lois, Jean-Luc WARSMANN y prêtera, je le sais, une attention particulière.

Le deuxième engagement pris était d'installer ce nouvel établissement public à Charleville-Mézières. Redynamiser l'économie locale du département des Ardennes correspond à une volonté affirmée d'aménagement du territoire. Là aussi, la promesse est tenue ; chacun sait que Bérangère Polleti y a joué un rôle actif.

La création de l'agence nationale des titres sécurisés répond à deux impératifs de l'État :

- Le premier est la mission régalienne de sécurisation des titres d'identité.
- Le deuxième est l'obligation de l'Etat de moderniser et se réformer.

Sécuriser les titres, mission régalienne de l'Etat

La sécurisation des titres est la première mission de l'ANTS, elle doit être au cœur de la stratégie du conseil d'administration.

C'est une obligation majeure en matière d'ordre publique, de lutte contre le terrorisme et de suivi des flux migratoires.

C'est un enjeu économique et industriel à l'heure où de plus en plus d'échanges empruntent la voie électronique. L'ANTS se retrouve ainsi placée en première ligne d'une bataille politique et industrielle pour laquelle nous pouvons compter sur le savoir faire de nos entreprises souvent sensibles.

Utiliser la biométrie permet de traiter deux difficultés :

- empêcher, au moment de la création du titre, les identités multiples par la constitution d'une base de données centralisée.
- authentifier, à chaque présentation, le titre d'identité du porteur en vérifiant que ses données biométriques sont celles qui correspondent à celles stockées dans la carte au moment de sa création.

Sur les sept dernières années, prés de 100 000 titres vierges, passeports, permis de conduire, cartes grises ou visas, ont été volés, parfois à la suite de véritables braquages.
Ces nouveaux titres seront moins sensibles à la fraude, leur production sera centralisée et les documents seront personnalisés. Il sera donc de plus en plus difficile de voler des documents vierges avec pour objectif de créer des faux papiers.
Les technologies modernes permettent désormais d'avoir confiance dans l'identité de son interlocuteur.

C'est cette garantie de l'identité des personnes qui facilitera la liberté de circuler.

Les engagements internationaux pris par la France nous obligent tous. L'Union Européenne a adopté un règlement fin 2004 afin que le passeport biométrique soit déployé le 28 juin 2009 dans chaque Etat de l'Union. Ceci suppose un travail intense sur l'interopérabilité des documents. Dans les 27 pays de l'Union, les appareils de contrôle de ces nouveaux documents doivent permettre de vérifier l'authenticité d'un document délivré par un autre Etat.

Les choses semblent bien s'annoncer ; on me dit, en effet, que la distribution du premier passeport biométrique aura lieu au début du mois d'octobre 2008.

Forte de cette information, j'ai décidé d'organiser, ici à Charleville-Mézières, le 23 octobre 2008, une manifestation Internationale dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, consacrée aux enjeux liés à la carte à puce pour la vie quotidienne des citoyens. La manifestation est désormais inscrite dans l'agenda des manifestations «labellisées ». Il n'est plus possible de reculer.

La France doit être en mesure de proposer des solutions françaises et communiquer de manière sécurisée avec les procédures de ses principaux partenaires, sinon elle court le risque de se voir imposer leurs solutions.

Ceci la priverait à la fois d'un moyen d'influence et supprimerait un levier de développement puissant ; ce serait d'autant plus dommageable que les entreprises françaises sont très compétitives dans le domaine de la sécurité, tant dans le domaine de la carte à puce, que dans celui des logiciels de sécurité.

L'ANTS un outils de Modernisation et de réforme de l'Etat

L'agence, vous le savez, a vocation à traiter tous les titres sécurisés de l'Etat. Mercredi dernier, le Président de la République l'a confirmé et a annoncé un premier train de mesures dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ; les processus de délivrance des titres aux particuliers tient une place de choix dans ces réformes.

Une réforme de l'Etat ne vaut que si elle améliore le service aux usagers et si elle rationalise, à coûts maîtrisés, la prestation.

Ainsi, les points d'accueil des usagers seront situés pour les titres dans 2000 communes, choisies pour leur accessibilité sur tout le territoire en concertation avec l'AMF. Pour les cartes grises des véhicules neufs, les démarches se feront chez les concessionnaires en accord avec la profession.

Accessibilité et proximité pour la demande, traçabilité intégrale depuis le dépôt jusqu'à l'acheminement du titre au domicile, c'est une véritable révolution pour l'usager rendue possible par le choix fait d'une unicité et d'une industrialisation de la fabrication des titres.

Cette révolution sera réussie et l'ANTS tiendra son rôle que si ses responsables sont audacieux, que s'ils recrutent les plus qualifiés et qu'ils les fidélisent et leur font partager la belle aventure qui s'engage aujourd'hui.

Mesdames, Messieurs,

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés grâce à l'aide du Conseil Général des Ardennes, Monsieur le Président Huré, va pouvoir s'installer dans quelques mois dans des locaux d'environ 2000 m², en centre ville.

A compter du 1er septembre 2008 les personnels spécialement recrutés y effectueront des formations pendant 4 mois pour gérer, depuis Charleville-Mézières, le centre national d'appui et d'assistance à la réforme du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules au début de l'année 2009.

D'ores et déjà, une première équipe est constituée ici à Charleville-Mézières. Les appels à candidature ont été lancés. A ma demande, une prime spéciale d'attractivité sera mise en place pour  les agents actuellement en poste dans d'autres départements et désireux de s'installer à Charleville-Mézières.

Dès l'an prochain, 60 recrutements se feront sur le bassin d'emploi de Charleville-Mézières.

C'est un engagement concret et ambitieux qui est devant vous : celui de concilier un projet important pour l'Etat qui participe à l'aménagement du territoire en utilisant les technologies les plus modernes.

De vous tous, M. Philippe MELCHIOR, Raphaël BARTOLT, mesdames et messieurs les membres du Conseil d'Administration j'attends beaucoup pour conduire l'ANTS sur ces voies innovantes.

Vous avez la chance de participer à un projet ambitieux.