15.06.2009 - Assises nationales de la sécurité

Messieurs les Directeurs Généraux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Préfet de Police,
Monsieur le Secrétaire Général,
Mesdames, Messieurs,
Vous exercez un noble métier, un métier difficile.
Difficile, parce que vous êtes en première ligne face aux violences d'une société marquée par une crise multiforme de l'autorité, menacée par la perte de repères.
Difficile, parce que nos concitoyens demandent à la fois plus de protection, plus de sécurité et plus de liberté. Première des libertés, la sécurité est la condition de toutes les autres.
Difficile, parce que les menaces sont nombreuses, complexes et changeantes.
Difficile enfin, parce que policiers et gendarmes doivent souvent faire face au manque d'information des citoyens sur la réalité de leur action.
Les forums "Vos libertés, votre sécurité, parlons-en ensemble", je les ai lancés pour rapprocher les citoyens et les forces de sécurité.
La relation entre policiers, gendarmes et citoyens, se construit dans l'action quotidienne. Elle se nourrit de l'écoute et du dialogue. Elle doit reposer sur la confiance, facteur essentiel de l'efficacité.
Plus de 1200 forums se sont tenus sur tout le territoire depuis le 16 mars. Les réunions ont rassemblé jusqu'à 450 personnes.  Au total, plus de 60 000 personnes se sont déplacées.
Après les journées de la sécurité intérieure, c'est un succès. C'est un encouragement pour notre action.
En participant si nombreux à ces forums, les Français ont exprimé leur intérêt profond pour les questions de sécurité, leur volonté de débattre et d'échanger, leur envie de connaître et comprendre le travail des forces de sécurité.
Aujourd'hui, nous effectuons les synthèses des forums.
Il nous revient d'en tirer tous les enseignements pour adapter notre politique de sécurité et transformer les demandes exprimées en réalités concrètes.
Les attentes des Français, exprimées dans les forums, sont une exigence pour nous.
Je veux y répondre par une action toujours plus adaptée, moderne et réactive des forces de sécurité.
Mesdames, Messieurs,
Plus de présence sur le terrain, plus d'attention aux victimes, plus de partenariat dans l'action quotidienne des policiers et gendarmes : ce sont les principales attentes exprimées dans les forums.
Première attente : nos concitoyens demandent à voir davantage les forces de sécurité sur le terrain.
C'est vrai dans les quartiers sensibles.
- La réussite des unités territoriales de quartiers, créées il y a un an, est saluée par la population et par les maires. Nombre de collectivités locales, de droite ou de gauche, en demandent.
En synergie avec les autres services en tenue, elles assurent une présence visible et dissuasive sur le terrain, participent aux opérations de lutte contre la délinquance, favorisent l'identification et l'interpellation des auteurs d'infraction.
Aux 24 UTeQ déjà créées s'ajouteront 26 autres d'ici la fin 2009. Fin 2010, elles seront 100.
- En complément des UTeQ, les compagnies de sécurisation déploient, face aux actions agressives ou aux tensions locales, une force opérationnelle polyvalente, bien au fait de ses territoires d'intervention.
4 ont déjà été mises en place. Il y en aura 11 en fin d'année et 23 fin 2010.
- Je procèderai fin 2009 à une évaluation du dispositif, afin d'adapter au mieux le déploiement et l'implantation des unités en 2010.
L'emploi territorial des forces mobiles répond à une véritable attente exprimée par élus et les populations.
J'examine les propositions que m'ont adressées les directeurs Généraux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale pour renforcer l'utilisation des unités de forces mobiles, CRS et gendarmes mobiles, au service de la sécurité quotidienne.
Dans les forums, les Français ont souligné leur attachement à leurs gendarmes.
Je maintiendrai cette présence de l'Etat sur tous les territoires, notamment les plus fragiles. La gendarmerie continuera d'assurer le maillage territorial en zone rurale.
L'intégration de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur se fera dans le respect de son statut militaire, comme le souligne le texte qui sera débattu sous peu à l'Assemblée Nationale.

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En résumé, le renforcement d'une action visible sur le terrain est un axe majeur de ma politique de sécurité pour les mois à venir.
Le déploiement des UTeQ et des compagnies de sécurisation, l'emploi territorial des forces mobiles, le renforcement de la complémentarité de la police et de la gendarmerie nous en donnent les moyens.
Ils nous permettront de répondre aux besoins exprimés pour une action efficace sur tout le territoire de la République.
Les forums ont insisté sur l'accueil des victimes.
Rendre justice à une victime en retrouvant celui qui lui a causé du tort, c'est la mission fondamentale des policiers et gendarmes. Il faut aller plus loin.
La délinquance, ce n'est pas seulement une statistique mensuelle, c'est une réalité vécue par les victimes. Personne ne peut s'autoriser à regarder cette réalité de loin.
Les droits des victimes sont pour nous des devoirs. Devoir d'écoute, devoir d'accompagnement dans les démarches, devoir de poursuivre les délinquants.
Nous ferons toujours prévaloir les droits des victimes sur la complaisance envers les délinquants.
Je veux saluer la présence parmi nous des associations d'aide aux victimes. Elles jouent un rôle essentiel d'accompagnement, de soutien, et de relais.
Ce matin, cette 8e rencontre portait sur la "sécurité au service des victimes", particulièrement sur les violences intrafamiliales et sur l'apport des technologies.
A vous, représentants des associations d'aide aux victimes, je veux dire mon écoute et mon appui.
Nous voulons vous associer davantage à l'action des forces de police et de gendarmerie.
Nous avons aussi besoin de vous en matière de prévention.
Je veux que vous puissiez témoigner, dire avec vos mots ce qu'est la réalité de la délinquance et de la criminalité. Je souhaite que nous travaillions ensemble à ce partenariat renforcé.
Le rapport entre victimes et forces de l'ordre doit s'améliorer dès l'accueil au commissariat ou à la gendarmerie.
Sur la base des constats de carence ou d'insuffisance, je veux des résultats rapides et visibles.
- Aujourd'hui, tous les départements ne sont pas encore pourvus de psychologues  pour accompagner les victimes. Ce n'est pas normal.
Je demande aux directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie nationale d'intensifier le recrutement de psychologues au-delà des 20 nouveaux prévus en 2009.
L'accueil et le soutien des victimes, c'est un sujet qui nous concerne tous, Etat et collectivités.
Je remercie les collectivités locales qui s'associent aux efforts de l'Etat par le recrutement des travailleurs sociaux, ce qui relève de leur compétence.
C'est un effort financier important. Je le crois essentiel à la solidarité et au soutien aux victimes.
Entre Etat et collectivités, je souhaite que les contrats locaux de sécurité prennent systématiquement en compte la qualité de l'accueil des victimes.
Mieux accueillie, la victime doit être aussi mieux informée sur ses droits. C'est un point qui revient souvent.
Ce qui est un droit pour les délinquants est une exigence pour les victimes.
Je sais le travail des associations. Leurs coordonnées sont systématiquement remises lors du dépôt de plainte.
Pour mieux guider les plaignants, la Délégation aux Victimes élaborera la liste des consultations juridiques gratuites dispensées localement.
Les victimes seront systématiquement orientées vers la Maison de Justice et du Droit la plus proche, pour être mieux assistées dans leurs démarches.
Les victimes estiment que les démarches de dépôt de plainte sont compliquées.
Cela a été dit dans de nombreux forums : passer trois heures pour déclarer qu'on a cassé votre rétroviseur, devoir revenir trois fois parce qu'il y a trop de monde, ne pas pouvoir déposer plainte immédiatement à cause de ses horaires de travail, ce n'est aujourd'hui plus tolérable.
 
Le dispositif des pré-plaintes en ligne a été présenté lors des forums. L'expérimentation menée dans deux départements a donné des résultats extrêmement positifs, en termes de gain de temps comme de satisfaction des victimes. Le système a suscité l'adhésion.
J'ai donc décidé de généraliser les pré-plaintes en ligne dès la rentrée.
- Après la plainte, le suivi de la procédure est souvent obscur pour les victimes. Comment savoir où en est la procédure ?
J'ai donc donné instruction à mes services, d'informer les victimes, au moins pour les affaires graves, lorsque la procédure est close et transmise à la Justice.
Dans les forums, beaucoup de victimes ou de familles de victimes ont dit leur incompréhension  devant une décision de classement sans suite, leur volonté d'en connaître les motivations. Un courrier anonyme et lapidaire ne peut être humainement satisfaisant.
Une réflexion sur ce sujet est incontournable. Comme elle ne relève pas de mes attributions, je porterai cette demande au Garde des Sceaux.
Troisième attente exprimée dans les forums, celle d'un partenariat local renforcé et dynamique.
Gendarmes, policiers, juges, élus, associations, enseignants doivent pouvoir travailler ensemble dans les meilleures conditions possibles, chacun dans le respect de leur mission.
La sécurité est une chaîne. Chaque maillon a son utilité. Chaque maillon a sa nécessité.
C'est vrai particulièrement de la prévention de la délinquance.
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance n'a pas été suffisamment mise en œuvre.
Pour relancer notre action, un plan d'action gouvernemental est en cours d'élaboration, sous la direction du secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance.
Sans attendre, j'ai demandé aux préfets de mobiliser les services de l'Etat et de resserrer les liens de partenariat avec les élus locaux, milieux économiques, responsables associatifs.
La coopération avec les maires est un élément essentiel de notre action.
Nombre de maires ont dit dans ces forums leur volonté de travailler à nos côtés.
Nous avons besoin d'eux. Leur rôle est essentiel, leurs compétences nombreuses, qu'il s'agisse de vidéoprotection, de suivi familial et social, de politique du logement, de police municipale.
Certains maires nous ont dit leur méconnaissance des moyens à leur disposition. Je veux leur donner les moyens et les clés de leur action.
- Cela passe d'abord par la formation.
Je souhaite créer pour les élus qui le désirent un système d'aide et de conseils sur les enjeux de la sécurité, les dispositifs juridiques, et les instances de prévention.  
Je mets donc en place un groupe de travail pour réaliser un module de formation des élus en matière de sécurité.
- Certains élus expriment la volonté d'une mutualisation des moyens des polices municipales dans les regroupements intercommunaux. Je suis prête à y réfléchir sans tabou avec les associations d'élus.
Enfin, et c'est une quatrième attente exprimée dans les forums, les Français veulent être mieux informés sur l'activité des forces de police et de gendarmerie.
Pour répondre à ce besoin d'explication, pour renforcer la pédagogie de notre action en matière de sécurité, je crois indispensable d'entretenir le lien entre les Français et les hommes et les femmes chargés de leur sécurité.
Pour cela, je souhaite renouveler les forums de ce type chaque année partout en France, dans chaque arrondissement, sous l'égide des Préfets.
Vous y présenterez le bilan annuel de votre activité, les réponses apportées aux questions soulevées l'année précédente.
Des forums de discussion seront également organisés lors des journées de la sécurité intérieure, qui se tiendront à nouveau cet automne.
Mesdames, Messieurs,
Les attentes sont claires. Les exigences sont fortes.
Pour y répondre, je veux moderniser la protection des Français en l'adaptant à la réalité des besoins.
Cela exige une action mieux ciblée, fondée sur une conduite irréprochable et des moyens adaptés à la modernité.
Une action mieux ciblée
Mieux ciblée sur les nouvelles formes de violence et de délinquance.
- Les vols à main armée, en particulier au préjudice des petits commerces, s'étaient développés depuis 18 mois.
De nombreux commerçants, venus dans les forums, ont dit leurs inquiétudes.
Le plan d'action spécifique que j'ai mis en place en Île-de-France s'est traduit par une forte progression des arrestations. Je l'ai fait étendre par les préfets dans les départements touchés par le phénomène.
1621 individus ont été gardés à vue au cours des 5 premiers mois de 2009, contre 1 245 dans la même période de 2008. C'est une progression de 30,2 %. Parallèlement, le nombre de faits élucidés a progressé de 33%.
Ce plan sera donc poursuivi.
- La question des cambriolages a été récurrente dans les forums. Un plan de lutte sera mis en œuvre cet été, dans 10 départements où la gendarmerie est particulièrement confrontée à ce phénomène.
- Les infractions économiques et financières, les escroqueries, et particulièrement sur Internet, se sont développées notamment en zone rurale. Elles frappent les plus fragiles d'entre nous, moins à l'aise avec l'outil informatique, plus enclins à accorder leur confiance.
Le plan d'action que j'ai lancé en janvier dernier a permis d'enrayer la hausse de cette forme de délinquance au cours des 5 premiers mois de l'année 2009, et d'inverser la tendance en mai, où elle recule de 7,12 %.
Nous ne relâcherons pas notre effort.
- Le trafic de drogue est une 3e préoccupation majeure exprimée dans les forums.
Un récent sondage montre que c'est ce type de délinquance qui paraît le plus menaçant pour les Français. C'est vrai en milieu urbain. Certains, par exemple dans le Puy-de-Dôme, évoquent aussi une "banalisation en milieu rural".
La priorité que j'ai donnée à la lutte contre le trafic de stupéfiants depuis 2 ans fait écho à cette inquiétude.
La drogue, c'est la déstabilisation de quartiers entiers vivant sous la menace de trafiquants, qui font régner la peur pour protéger leurs activités.
Ce sont des bandes qui en vivent et qui s'affrontent territoire contre territoire.
Ce sont des armes.
Après la relance des GIR, j'ai décidé les opérations "coup de poing" dans les quartiers où prospèrent les trafiquants.
Sur les cinq premiers mois de l'année 2009, le nombre de personnes mises en cause a augmenté de 3600.
Nous avançons de plus en plus avec le démantèlement de réseaux et l'interpellation de dizaines de personnes à la fois.
Une action mieux ciblée sur les bassins de délinquance.
Pour mieux adapter notre action à la réalité des bassins de délinquance, j'ai décidé, à la demande du Président de la République, de mettre en place une police d'agglomération en région parisienne, mais aussi à Lille, Lyon et Marseille.
La délinquance ignore les frontières administratives. La création d'une police d'agglomération sous commandement unifié nous permettra d'aller plus loin, en Île-de-France comme ailleurs.
Une action mieux ciblée sur les violences intrafamiliales.
En mettant ce sujet à l'ordre du jour des forums, j'ai souhaité renforcer la sensibilisation face à une forme de violence qui peut concerner chacun.
Les débats tenus dans les forums insistent sur l'ampleur de ces violences et sur le secret qui les entoure encore parfois.
Ce type de violences exige une réponse adaptée. Elles sont une priorité.
Les violences intra-familiales sont aujourd'hui plus déclarées qu'hier, et il faut s'en réjouir.
Mais leur cercle s'est élargi.
Si les enfants et les femmes en sont historiquement les victimes, il existe aujourd'hui des parents maltraités par leurs enfants adolescents.
La réalité, c'est aussi celle des violences et des maltraitances contre les personnes âgées.
La violence contre les mineurs fait l'objet d'un dispositif complet, qui a montré sa pertinence. La prise en charge des femmes battues a été grandement améliorée.
Cela ne suffit plus.
Des brigades de protection des familles vont être mises en place dans tous les départements. Les services chargés des mineurs verront leurs compétences étendues à l'ensemble des violences au sein de la famille.
- En zone police, les brigades seront créées au sein des sûretés, soit dans la sûreté départementale quand elle existe, soit dans une sûreté urbaine. Des brigades locales et des référents protection des familles permettront d'inscrire leur action au plan local.
- A Paris, chaque arrondissement disposera d'une structure ad hoc.
- En zone gendarmerie, les brigades départementales seront créées en s'appuyant sur les référents chargés de la lutte contre les violences intrafamiliales.
Ce dispositif sera mis en place à Paris dans les tous prochains jours. Il sera expérimenté en région dès cet été.
Dans le cas particulier des violences en milieu scolaire, plusieurs mesures permettront de sanctuariser les établissements.  
- Tout établissement scolaire devra disposer d'un référent de sécurité, pour conseiller et faciliter les démarches.
- Les diagnostics de sécurité des établissements scolaires sont un instrument efficace. J'ai donné instruction aux préfets de vérifier que les établissements les plus sensibles en soient tous dotés.
- Pour une présence adaptée près des collèges et des lycées signalés, le recours aux réservistes sera accru.
Je vais étendre le statut de "policier réserviste" à des contractuels. Des textes législatifs et réglementaires seront à modifier. Les premiers contrats seront prêts au printemps 2010.
D'ici là, des policiers réservistes seront ciblés sur l'environnement scolaire.
Au-delà de la délinquance grave, il y a aussi les petits délits du quotidien, qui empoisonnent la vie de nos concitoyens.  Ils l'ont largement dit dans les forums.
Ils veulent les voir mieux sanctionnés.
Cela n'est pas toujours facile. La sanction s'inscrit dans une chaîne, qui implique la police ou la gendarmerie, mais aussi la justice.
De nombreuses incivilités – soulevées dans tous ces
forums – ne sont pas des comportements pénalement répréhensibles.
Ce n'est pas une raison pour renoncer à agir, au contraire !
Policiers et gendarmes feront leur travail, et mettront en œuvre toutes les procédures contre les fauteurs de trouble.
Mesdames, Messieurs,
Une action adaptée, c'est une action irréprochable.
La loi protège les plus fragiles, les personnes, les libertés, les institutions de la République. Elle doit être respectée.
Vous êtes les gardiens de la loi. C'est d'elle que vous tirez votre autorité, une autorité sereine autant que ferme, car exercée au nom de la loi, au nom de l'Etat.
Cette autorité ne tolère aucune transgression de la loi. Mais elle ne doit s'autoriser pour elle-même aucun laisser-aller.
C'est une attente de nos concitoyens, ils l'ont dit dans les forums.
Je sais que tous, vous y veillez pour vous et vos subordonnés. Je sais que c'est le cas de l'immense majorité des policiers et des gendarmes.
C'est pourquoi je vous défends quand vous êtes injustement attaqués. C'est aussi pourquoi je ne laisse jamais passer les dérapages.
Les Français doivent savoir que, moins encore que tout autre corps, les forces de l'ordre ne tolèrent les manquements aux règles ou à la déontologie en leur sein.
- J'ai fait de la déontologie l'une des priorités de la formation des policiers et gendarmes.
Beaucoup de questions ont été posées au cours des forums sur les règles qui régissent l'action des forces de l'ordre, sur le contrôle qui s'exerce sur elles, sur les recours éventuels pour ceux qui s'estimeraient victimes d'un manquement aux règles ou à la déontologie.
Souvent ces questions, on l'a constaté, relevaient moins d'expériences personnelles que de rumeurs propagées.
- Pour couper court aux fantasmes, j'ai donc décidé de rendre public dès cette année les rapports des inspections générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale sur l'activité disciplinaire des services. Plus de transparence induira plus de confiance.
Je rappelle aussi que chaque citoyen qui s'estime victime d'un manquement à la déontologie de la part d'un policier ou d'un gendarme, peut nous saisir des faits.
Pour accélérer les transmissions à la direction générale de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, les critiques contre les manquements supposés à la déontologie pourront faire l'objet d'une saisine par mail.
- Il est aussi indispensable de contrôler a posteriori les conditions dans lesquelles se sont déroulées les interventions.
L'utilisation de caméras miniatures lors des interventions sera développée.
Cela atténuera les tentations de certains de mettre en cause systématiquement les forces de l'ordre. Cela vous protègera des attaques injustes et injustifiées.
- La déontologie concerne votre attitude à l'égard des personnes interpellées. Elle doit aussi s'adapter.
Délinquant ou non, on ne peut pas traiter de la même façon un adulte et un très jeune mineur.
On peut le regretter mais on doit le constater : le nombre de jeunes mineurs délinquants augmente de façon significative. C'est une réalité à laquelle sont confrontés policiers et gendarmes.
J'ai donc décidé de renforcer, lors des formations, l'apprentissage du comportement à l'égard des mineurs, et particulièrement des enfants que vous pouvez être amenés à convoquer ou interpeller.
Des rappels réguliers seront faits aussi dans le cadre de la formation continue.
Une action adaptée, c'est enfin une action fondée sur les moyens du XXIe siècle.
La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) modernisera notre action pour les 5 années à venir.
- La vidéoprotection est un moyen efficace de prévention et de dissuasion. Les Français le savent. Ils l'on dit dans les forums.
J'ai lancé un plan visant à tripler le nombre de caméras de vidéoprotection sur la voie publique.
La LOPPSI permettra d'étendre et de faciliter le recours à la vidéoprotection. Elle apportera dans le même temps des garanties supplémentaires à la protection des libertés.
- La police technique et scientifique renforce l'efficacité de notre action.
Je veux développer une police technique et scientifique de masse, pour toutes les formes de la délinquance.
La LOPPSI nous donnera les moyens de l'appliquer à la résolution de la moyenne délinquance.
Le FNAEG (Fichier National des Empreintes Génétiques) sera modernisé, de même que le fichier national des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.
Pour favoriser les recoupements d'affaires dans la lutte contre la délinquance en série, le projet de LOPPSI permet d'étendre l'utilisation des logiciels de recoupements à la lutte contre la moyenne délinquance.
- J'ai souhaité que le thème des fichiers de police et de leur utilité soit débattu dans les forums.
Je l'ai déjà dit, et je n'hésite pas à le redire : nous n'avons rien à cacher.
Contrairement à l'idée que se fait un certain microcosme, les fichiers de police ne représentent pas pour les Français une crainte majeure pour leurs libertés individuelles ou collectives.
Les Français veulent que la délinquance baisse. Ils savent que les fichiers nous y aident.
Pour lever toute ambiguïté, j'ai lancé un travail de refonte des fichiers, sur la base de principe clairs de transparence et d'adéquation aux objectifs. Pour cela, j'ai décidé de créer un service d'audit des fichiers au sein de l'IGA.
Mesdames et Messieurs,
Les forums "Votre sécurité, vos libertés, parlons-en ensemble" ont révélé de fortes attentes.
Ma responsabilité de ministre de l'Intérieur est de vous permettre d'y répondre sur le terrain.
Elle est de vous soutenir dans votre combat quotidien contre la délinquance et la criminalité.
Elle est d'adapter le cadre législatif de notre action aux enjeux de la sécurité publique du XXIe siècle.
Elle est de réussir les réformes engagées pour faire du ministère de l'Intérieur un grand ministère moderne de la sécurité, au service de la protection des Français, sur tout le territoire, en métropole et outre-mer.
Policiers et gendarmes,
Nous avons du travail devant nous.
Je sais pouvoir compter sur votre dévouement, sur votre sens du devoir, sur votre professionnalisme.
Vous êtes fiers de votre métier. Vous avez raison de l'être.
Les Français sont fiers de vous, comme je le suis.
En adaptant votre action aux enjeux, en répondant aux attentes de nos concitoyens, vous réaffirmerez le sens de votre engagement: celui de garantir, par votre action comme par vos valeurs, l'unité de tous les Français.
Je vous remercie.