11.12.2008 - Remise du rapport de contrôle des fichiers police-gendarmerie

Mesdames, Messieurs,
Je tiens tout d'abord à remercier chacun des membres de ce groupe pour les travaux qu'ils ont mené durant deux mois et demi.
Ministre de l'Intérieur, je suis en charge de la protection des Français. Je suis aussi chargée de garantir l'exercice des libertés publiques.
Ma conviction n'a pas varié : sécurité et liberté doivent aller de pair. La sécurité des Français sera d'autant mieux garantie que les libertés seront mieux protégées.
Les recommandations de votre groupe de travail dont je vais prendre connaissance avec un grand intérêt, doivent nous permettre de mieux conjuguer ces deux priorités.
Les fichiers de police et de gendarmerie facilitent les enquêtes. Outils de recherche et d'élucidation, ils concourent au renseignement et à l'élucidation des crimes et délits. Ils permettent par exemple de rechercher les personnes disparues, ou les objets ou véhicules volés.
C'est aussi le fichier des interdits de stades pour empêcher les supporters violents d'accéder aux stades, c'est encore celui créé pour la gestion de l'expérimentation des pré-plaintes en ligne
Ils doivent être mieux expliqués. C'est la condition de leur acceptabilité. Ils doivent être mieux contrôlés. C'est la garantie d'une totale transparence.
Pour cela, je souhaite comme vous me l'avez demandé, pérenniser votre groupe de travail.
Je ne vois qu'avantages à disposer d'un lieu d'échange entre spécialistes et membres de la société civile sur toutes les questions liées aux fichiers de police.
Composé de policiers, gendarmes, magistrats, avocats, responsables syndicaux et associatifs, représentants d'autorités administrative indépendantes, votre groupe permettra de les informer en permanence de l'avancement de nos projets. Il s'agira ainsi d'éviter les polémiques infondées.
Bien sûr, le groupe de travail n'a pas vocation à se substituer à la CNIL dont les missions sont clairement définies. Mais il pourra activement contribuer au suivi des décisions que je rendrai publiques après étude approfondie de votre rapport.
Je sais qu'une autre proposition du groupe de travail concernait les règles de classement et d'archivage des fichiers de police, et notamment ceux des anciens renseignements généraux.
Elles doivent être clairement établies. C'est une exigence démocratique de transparence. C'est aussi une exigence scientifique pour la recherche historique.
C'est pourquoi j'ai d'ores et déjà, en accord avec Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, confié une mission sur ce point à Elizabeth Rabut, ici présente, chef de l'inspection générale des Archives de France.
Elle sera assistée des services et des collaborateurs spécialisés du Ministère de l'Intérieur. Elle devra me rendre ses conclusions mi-mars.
Les travaux du groupe ont permis de mettre en lumière un petit nombre de fichiers de police non déclarés.
Je l'ai déjà dit, et je n'hésite pas à le répéter : nous n'avons rien à cacher.
J'ai demandé au directeur général de la police nationale, au directeur général de la gendarmerie nationale et au préfet de police de régulariser la situation de ces fichiers.
Après les avoir revus à la lumière des propositions de votre groupe, la procédure de déclaration sera enclenchée aussi vite que possible.
Si certains fichiers s'avèrent inutiles aujourd'hui, ils seront fermés.
Je souhaite enfin qu'il n'y ait plus de redondance entre les fichiers de police et de gendarmerie. Je vous demande donc, de me faire des propositions en ce sens.
En ce qui concerne le logiciel CANONGE qui a fait une nouvelle fois débat la semaine dernière, je souhaite rappeler qu'il sert à décrire des personnes recherchées en fonction des déclarations des victimes ou des témoins. Il peut également servir à identifier des personnes retrouvées dont des proches s'inquiétaient.
Les évolutions technologiques devraient nous permettre d'informatiser ces portraits robots et de les transmettre aux policiers et gendarmes, sur leurs téléphones portables ou ordinateurs, en temps réel car nous savons que dans ces affaires chaque minute compte.
Je souhaite que nous étudiions et expérimentions rapidement ce procédé.
Mesdames et Messieurs,
Les propositions du groupe de travail nécessitent à la fois une analyse juridique approfondie et une étude complète de faisabilité.
Je vous donne donc rendez-vous d'ici un mois pour vous dire ce que j'en retiens définitivement.
Le temps de la réflexion n'exclut pourtant pas le temps de l'action. C'est pourquoi j'ai tenu à vous faire vous faire part des mesures que j'ai d'ores et déjà décidé de mettre en œuvre.