29.12.2004 - Directeurs Départementaux de Sécurité Publique

Monsieur le Directeur Général,
Monsieur le Directeur Central,
Mesdames et Messieurs,

J'ai demandé au directeur central de la sécurité publique, dont je salue l'engagement sous l'autorité du directeur général de vous réunir régulièrement pour entendre vos remarques et vos propositions sur la mise en œuvre de la politique de sécurité. Je souhaite à l'occasion de cette rencontre vous rappeler ce que j'attends de la sécurité publique partout sur le territoire.

Dans vos fonctions de directeurs départementaux de la sécurité publique, grâce à votre capacité à diriger les femmes et les hommes placés sous votre autorité vous êtes en effet les chevilles ouvrières de cette action. Votre position est stratégique dans la grande bataille pour la sécurité des Français et c'est vous qui êtes les garants des résultats que vous obtenez avec vos équipes dans vos territoires.

Vous avez ces derniers mois obtenus des résultats remarquables. Cela ne suffit pas aux Français qui sont encore trop nombreux à être victime de la criminalité et de l'insécurité et c'est cette exigence que nous a rappelée le Président de la République à Nîmes le 8 novembre dernier en nous demandant de franchir une nouvelle étape dans notre action.

C'est pourquoi nous devons poursuivre nos efforts, renforcer nos moyens, adapter nos méthodes et mieux nous organiser.

1. Votre engagement porte ses fruits.

La sécurité publique, forte de son maillage territorial, de sa connaissance du terrain et de son expérience a joué un rôle essentiel dans les bons résultats obtenus depuis 30 mois.
· Depuis le début de l'année la délinquance générale a diminué de 4,5% : c'est la plus forte baisse de la délinquance depuis dix ans
· Cette amélioration est encore plus nette pour les crimes et délits de voie publique qui reculent de 9,2%.
· Même les violences physiques aux personnes reculent, pour la première fois depuis 1997.
· Quant aux violences urbaines, contre lesquelles, je le sais, vous vous engagez sans réserve, nous sommes parvenus à les stabiliser au cours des deniers mois

Ces chiffres ne sont pas le fruit du hasard. Ils témoignent de votre mobilisation, avec 56.000 affaires résolues en plus qu'en 2003 et un taux d'élucidation qui en deux ans est passé de 22% à plus de 30%. Ce chiffre n'avait jamais été atteint dans la police nationale.

Ces résultats vous doivent beaucoup. Je connais les difficultés de votre tâche : concevoir et diriger l'action de la police n'est pas chose aisée. Je sais combien l'exercice de l'autorité hiérarchique a évolué et quelle part vous prenez dans ce combat quotidien qui demande chaque jour la même attention et la même volonté. Je tiens à vous en féliciter personnellement, et à travers vous chacun des 80.000 fonctionnaires de la sécurité publique placés sous votre autorité.

2. J'entends vous donner tous les moyens pour poursuivre votre action.

Quels sont-ils ? J'ai d'abord obtenu que le Ministère de l'Intérieur dispose d'un budget à la hauteur de votre engagement. Il répond à deux priorités fondamentales :
· d'une part, l'application de la LOPSI votée en août 2002 ;
· d'autre part, le financement de la réforme des corps et carrières de la police nationale : celle-ci a été officialisée par le protocole d'accord du 17 juin dernier, signé par la majorité des syndicats policiers.

Les crédits du Ministère vont ainsi progresser de 4,14%, et le budget de fonctionnement de la police nationale de 4,2%.

Je saisis aussi cette occasion pour vous dire un mot de la fin de gestion 2004 qui je le sais vous soucie : je regrette comme vous que l'année 2004 ait été perturbée par la régulation budgétaire, mais je suis en mesure de vous annoncer que mes interventions auprès de mon collègue du ministère de l'économie et des finances ont permis de dégeler des sommes significatives. J'attends encore d'autres confirmations de dégel qui devraient vous permettre de clore votre gestion dans des conditions moins difficiles.

J'entends également poursuivre les renforcements d'effectifs:

· En plus des 1 000 emplois obtenus en loi de finances initiale 2004, j'ai obtenu 1 000 nouveaux emplois en 2005. Le nombre d'adjoints de sécurité sera maintenu au même niveau qu'en 2004, à savoir 11 300 emplois.
· 500 emplois supplémentaires d'actifs permettront également de poursuivre les efforts engagés pour lutter contre la délinquance, les violences urbaines, la criminalité organisée, la menace terroriste, l'immigration clandestine.
· J'ai souhaité aussi que la police technique et scientifique bénéficie, parmi d'autres, des 500 emplois supplémentaires qui seront créés dans les métiers administratifs, techniques et scientifiques. Le travail de ces équipes se révèle chaque jour décisif pour faire progresser le taux d'élucidation des crimes et délits.
· Au total, au terme de la troisième année de la LOPSI, 60% des 6 500 emplois prévus auront bien été créés.

Enfin, je tiens à faire aboutir la réflexion qui est menée à l'heure actuelle sous l'autorité du DGPN par votre direction avec l'appui de l'IGPN sur la détermination des effectifs de référence par département. Cette indicateur n'existait pas jusque là : je veux qu'il soit désormais calculée chaque année, sur la base de critères objectifs, car il est essentiel que les départements affrontent l'insécurité à armes égales.

Au-delà de ces renforts, j'ai souhaité également dégager des moyens sans précédent pour l'équipement et la protection des fonctionnaires. Pour cela vous allez percevoir :

•  25 000 nouveaux uniformes mieux adaptés aux missions de voie publique ;
•  31 000 pistolets automatiques plus fiables et plus sûrs ;
•  10 000 gilets pare-balles pour les nouveaux effectifs sortant des écoles et les Adjoints de sécurité , afin que tous les policiers soient équipés;
•  enfin, 1 300 ensembles NRBC et 830 nouveaux casques motocyclistes avec équipement radio ACROPOL intégré.

Forts de ces nouveaux équipements, nous devons aussi améliorer vos conditions de travail. C'est pourquoi, les crédits immobiliers, insuffisants depuis plusieurs années, progresseront de plus de 9% en crédits de paiement. Cela trois impacts concrets :
· d'abord le rattrapage des opérations inscrites dans la LOPSI, et notamment l'amplification de nos programmes de construction d'hôtels de police, de commissariats et de structures de formation ;
· deuxième impact : la construction de nouveaux centres de rétention administrative pour atteindre le chiffre de 1 500 places fin 2005. C'est un outil décisif dans la nouvelle étape que nous allons franchir dans la lutte contre l'immigration irrégulière.
· enfin, les programmes de mise aux normes des locaux de garde à vue seront poursuivis.

Au-delà de ces aspects financiers importants, nous devons avoir une priorité commune : moderniser l'action de la police. Pour moderniser il nous faut agir sur plusieurs leviers d'action :
· nous devons d'abord généraliser la mise en œuvre de la main courante informatisée : pour vous, sur le terrain, elle constitue non seulement un outil incomparable pour le suivi de la délinquance, mais aussi un atout essentiel pour la gestion de vos services. J'entends que vos collaborateurs l'utilisent pleinement et que vous en fassiez l'instrument quotidien de l'animation de vos services.
· nous allons aussi accélérer le déploiement du programme ACROPOL : il est prévu de l'achever dès 2006, grâce à la passation du nouveau marché. Les crédits d'investissement informatique augmenteront également.
· Il vous faut aussi moderniser vos centres d'information et de commandement : la mise en place des outils de géolocalisation des équipages permettra à la fois d'améliorer la couverture policière sur le terrain, de réduire de manière significative les délais d'intervention, mais aussi de renforcer la sécurité des fonctionnaires. Je compte prochainement me déplacer à Amiens pour me rendre compte personnellement de l'expérimentation en cours actuellement.
· Autre levier d'action : nous devons développer les fichiers de police les plus sensibles. Vous savez combien sont utiles le fichier des empreintes génétiques et celui des empreintes digitales. Ils permettent chaque jour d'accomplir des progrès significatifs dans l'élucidation des crimes et délits. Par ailleurs, dès 2005, nous mettrons en place une chaîne de génotypage de masse de profils génétiques individuels à Ecully : sa capacité de production sera de 125 000 profils par an.
· Enfin, je tiens à ce que policiers et gendarmes puissent avoir accès aux fichiers STIC et JUDEX. Les deux directions générales vont donc se doter des outils permettant de généraliser ces échanges dès le début de l'année 2005.

Moderniser l'action de la police, c'est aussi mieux organiser vos services. Je vous ai dit l'intérêt que présente la main courante informatisée en ce sens. Cette dynamique que je vous demande d'insuffler au sein de vos directions départementales, sachez également la partager avec les autres services. Trop souvent encore, les cloisonnements entre les différentes directions de la police nationale nuissent à leur efficacité d'ensemble, Il vous faut davantage travailler ensemble

3. Tous ces efforts n'ont qu'un seul objectif : nous permettre de franchir une nouvelle étape comme nous le demande le Chef de l'Etat.

Pour cela, deux priorités sont devant vous :
· Adapter votre stratégie départementale aux objectifs que j'ai fixés pour agir en profondeur contre toutes les formes d'insécurité
· Mettre en œuvre rapidement et de manière concertée la réforme des corps et carrières que nous avons lancée cet été.

Première priorité : agir en profondeur contre toutes les formes d'insécurité. C'est le sens des chantiers que j'ai lancés notamment contre les trafics de drogue et les filières mafieuses, mais aussi contre la cybercriminalité et l'immigration irrégulière.

Quel constat avons-nous fait ? Les causes de certains problèmes que vous rencontrez au quotidien dépassent souvent le cadre strict de votre action. Mais ils ont des répercussions importantes sur la sécurité. Ces problèmes doivent donc être abordés autrement :

•  En luttant contre le racisme et l'antisémitisme, nous parviendrons à apaiser certaines tensions de notre société ;
•  En défendant l'égalité des chances, nous répondrons à la frustration de certains de nos concitoyens, qui peut dégénérer en violence.
•  De même, en luttant contre la drogue, nous venons en aide à des familles désemparées par un fléau face auquel elles sont impuissantes.

Agir en profondeur contre l'insécurité, c'est aussi agir à sa racine, afin de prévenir toutes les formes de violence notamment chez les plus jeunes. C'est l'objet du projet de loi relatif à la prévention, que je présenterai en conseil des ministres dans les toutes premières semaines de janvier prochain, avec Dominique Perben. Il nous donnera de nouveaux outils, qu'il vous reviendra de faire vivre en liaison avec nos partenaires.

Ma conviction c'est que la prévention n'est pas une politique sociale. Votre séminaire est là pour le rappeler. La police n'est pas là pour se substituer aux insuffisances de notre société. Elle n'a pas non plus vocation à venir à la rescousse de services publics en difficulté. Mais je sais aussi que vous êtes chaque jour, dans vos missions, confrontés à la détresse sociale et à des demandes qui ne relèvent pas de votre champ de compétence. Face à ces difficultés, vous répondez toujours présent. C'est pourquoi je suis convaincu que nous devons mieux organiser la répartition des tâches.

Nous devons d'abord travailler davantage avec les autres administrations :

•  avec la Santé pour lutter contre la drogue, qui représente 80 000 interpellations par an ;
•  avec les Affaires Sociales, pour prévenir notamment les violences contre les femmes ;
•  avec l'Equipement, pour adapter l'urbanisme aux exigences de la sécurité;
•  avec la Justice, qui est notre partenaire permanent dans la mise en œuvre de la chaîne pénale ;
•  avec l'Education Nationale enfin, pour faire reculer durablement les violences à l'école et autour de l'école qui augmentent encore de plus de 12% cette année.
•  avec les préfectures enfin, pour ce qui relève de la police des étrangers et des polices administratives.

Je veux insister sur ce dernier point. Il est temps de prendre la mesure de la délinquance des mineurs et l'éradiquer le plus précocement possible. Les moins de 18 ans constituent 20% des mis en causes, mais ils sont aussi les premières victimes de la violence, tout particulièrement dans leurs établissements scolaires. C'est pourquoi, nous avons, avec François Fillon, signé un protocole d'accord qui prévoit pour chaque établissement la désignation d'un correspondant police ou gendarmerie, ainsi que l'élaboration d'un diagnostic sécurité partagé. Je compte sur vous pour vous impliquer pleinement dans ce protocole, en multipliant les contacts et les échanges au plan local.

Forts de ces partenariats, nous pourrons mieux faire appliquer la loi. C'est le deuxième axe de notre politique de prévention. Comme l'a rappelé le Président de la République, notre objectif c'est la tolérance zéro. Cela veut dire que toute infraction mérite une sanction rapide et adaptée et que toute récidive mérite une peine plus sévère

Là encore, je vous demande un engagement fort : vous disposez de textes qui permettent aujourd'hui de mieux appréhender la délinquance et l'insécurité : il vous appartient de les faire vivre au quotidien en liaison avec les parquets. Et si, sur le terrain, certaines dispositions vous paraissent plus difficiles à mettre en oeuvre, il vous appartient de le signaler pour que nous puissions en tirer les conséquences et les adapter à vos contraintes.

Enfin, je vous demande de maintenir le cap dans le domaine de la sécurité routière. L'expérience et les résultats statistiques nous démontrent quotidiennement que rien n'est jamais acquis. Dans le partage des tâches avec la gendarmerie qui a 80% de l'effort à faire dans la baisse du nombre de morts sur les routes, votre contribution apparaît modeste, mais essentielle : il faut moins de 1000 morts à la fin de l'année en zone police.

Concentrez vos efforts sur les secteurs particulièrement accidentogènes de vos circonscriptions. La raison d'être de votre action n'est pas de harceler les conducteurs et de faire du chiffre, mais de sauver des vies. Ne vous dispersez pas, orientez l'action de vos services sur les trois priorités que sont la vitesse, l'alcoolémie/les stupéfiants et les infractions graves comme les feux rouges. Et assurez vous, en liaison avec les maires, que les polices municipales fassent de même lorsqu'elles oeuvrent sur le terrain des contrôles routiers.
*
Ce travail d'explication et de conviction qu'il vous appartient d'engager quotidiennement auprès de vos collaborateurs me conduit tout naturellement à aborder la réforme des corps et carrières au sein de la police nationale.
C'était une attente forte pour l'ensemble des policiers comme en témoigne l'engagement de la quasi-unanimité des organisations syndicales.

Ne nous y trompons pas, cette réforme va changer le visage de la police. C'est une autre police, mieux formée, plus qualifiée et mieux structurée vers laquelle nous allons. Une police plus ouverte qui donne aussi sa chance à ceux qui n'ont pas fait d'études en leur permettant d'intégrer les rangs des adjoints de sécurité et de passer les concours.

C'est aussi une réforme qui favorise, parce que j'en ai fait le choix, les gens en place. Je vous demande donc de relayer ce message, notamment pour l'avancement.

C'est enfin une réforme qui s'inscrit dans la durée. Il y aura des étapes pour nous permettre d'atteindre les objectifs 2012 dans de bonnes conditions. A vous de vous impliquer pleinement dans la mise en œuvre des nouvelles nomenclatures, à vous de conforter les positionnements hiérarchiques nouveaux et de promouvoir les talents.

Une priorité toutefois à laquelle je vous demande de veiller concernant l'encadrement à la base. Je n'admets pas que des équipes de fonctionnaires soient livrées à eux mêmes, notamment la nuit, sans une véritable équipe d'encadrement.

J'attends de vous également un dialogue permanent avec les partenaires syndicaux. Là encore, l'effort de concertation doit s'adresser à l'ensemble de vos interlocuteurs, même minoritaires. Je sais, par les retours que j'ai, les efforts qui ont été faits. Nous sommes sur la bonne voie, celle du dialogue, de la conviction, voire de la passion qui caractérise les grands chefs de police. Je compte sur votre engagement et votre loyauté pour conserver ce cap dans votre commandement.
Enfin, s'il est bien un domaine où les chefs de service que vous êtes doivent faire un effort, c'est celui de la communication externe.
Vous avez le savoir-faire, il faut le faire savoir. La police est encore trop souvent inhibée dans ses méthodes de communication. Il vous appartient de valoriser le travail quotidien des policiers au travers des médias, tout en respectant les règles déontologiques.

Au moment de terminer mon propos, je veux évoquer les perspectives concernant le cadre territorial de votre action.

Vous savez le prix que j'attache à l'évaluation. Une évaluation fine, aussi proche que possible des réalités du terrain et des attentes de nos concitoyens. Si le cadre départemental reste à ce titre le seul qui soit pertinent d'un point de vue opérationnel, je souhaite aujourd'hui que nous valorisions l'échelon régional comme celui où vous procéderez avec vos préfets à l'évaluation des résultats et où vous pourrez échanger sur vos pratiques et sur les moyens de lutter contre une délinquance qui ne s'arrête pas aux frontières départementales.

C'est le sens de la circulaire que j'ai adressée le 30 septembre dernier par laquelle je donne pour instruction aux Préfets de Région de procéder à des réunions régionales d'évaluation au moins trois fois par an.

Je souhaite que vous preniez toute votre part dans le fonctionnement de cette instance d'évaluation. A ce stade, nous pourrions envisager qu'un rôle de préparation des réunions et de conseil auprès des Préfets de Région soit donné au directeur du département chef lieu. Assisté d'une structure légère d'analyse et de synthèse, il me paraît le mieux à même d'assister le Préfet dans cette mission nouvelle. Ce positionnement aurait en outre l'avantage de préfigurer une véritable nomenclature de postes de hauts fonctionnaires à laquelle je sais que vous êtes particulièrement attachés.

Telles sont, Mesdames et Messieurs, les orientations que je fixe pour franchir cette nouvelle étape que les Français appellent de leurs vœux.

J'attends de vous toujours davantage d'initiative pour aller au-delà du seul recueil des plaintes, davantage d'anticipation pour aller au devant des comportements délinquants et davantage de réactivité pour endiguer toutes les poussées de violence.

La sécurité publique a toujours été, grâce à vous et grâce au dynamisme que vous avez su insuffler dans vos services, notre cheville ouvrière dans la lutte contre la délinquance et l'insécurité.

Je sais pouvoir compter sur vous aujourd'hui pour qu'au cœur de nos villes, en liaison étroite avec les maires, partenaires incontournables de la sécurité, la sécurité publique soit, plus que jamais, le catalyseur de nos ambitions nouvelles au service de nos concitoyens.

Je vous remercie.