29.06.2004 - Question au Gouvernement sur le report des élections locales en 2007

Le week-end dernier, à Châtelaillon-Plage, le Premier ministre a annoncé le report des élections municipales à six ou douze mois après l'échéance normale. Cette annonce, faite alors qu'il inaugurait un marché, est désinvolte et choquante. Pourquoi, sur une décision de cette importance, n'avoir consulté ni les partis politiques, ni les associations d'élus, ni même votre ministre de l'intérieur, qui prévoyait quant à lui d'organiser ces élections en décembre 2006 ? Vous remettriez-vous à la petite cuisine électorale qui a donné la réforme des élections régionales et européennes ? Vous étiez passé en force en utilisant le 49-3, mais cette opération ne vous a pas réussi !

Trois principes devraient vous guider. D'abord, celui de transparence. Il faut clarifier le calendrier électoral de 2007, mais cela implique de connaître d'abord les différentes possibilités juridiques. Disposez-vous d'une note du Conseil d'Etat ou d'un avis du Conseil constitutionnel, et pouvez-vous, dans ce cas, nous les fournir ? Il sera ensuite nécessaire, comme l'exige l'esprit de concertation républicaine, de prendre l'avis des associations d'élus et des formations politiques. Enfin, le principe de représentativité exige que les sénateurs ne soient pas élus en 2007 par le collège électoral actuel. Ce serait inacceptable et très certainement anticonstitutionnel.

Quelle sera donc votre méthode ?

Le calendrier électoral pour 2007 est intenable.

- Pour des raisons techniques,
- Pour des raisons juridiques,
- Pour des raisons institutionnelles et pour éviter de mauvais débats du fait du télescopage de plusieurs scrutins.

Face à ces difficultés, la modification de la date des élections locales, municipales et cantonales, est inévitable.

- L'élection du président de la République rythme la vie politique, et il ne serait pas concevable d'en modifier la date. Il en va de même pour les élections législatives.
- Quant aux élections sénatoriales, elles ne sauraient être reportées sans risquer d'intervenir pendant le débat sur la loi de finances.

Deux solutions existent :

- Avancer les élections municipales et cantonales. Cela pourrait avoir des vertus :
• Cela permettrait d'éviter que le collège électoral pour le renouvellement du Sénat soit le même qu'en 2001 et en 2004, ce qui serait inédit.
• Mais il n'est pas certain que le Conseil Constitutionnel s'accorde d'une telle solution.
- L'autre solution est de reporter ces élections qui devraient alors avoir lieu dans les mois qui suivent les autres élections, par exemple en novembre 2007 ou début 2008. C'est ce qu'a indiqué le Premier Ministre.

Ma méthode sera celle du dialogue et de la concertation.

- Avec les associations d'élus, avec les groupes politiques, avec les Commissions des Lois et les Présidences des deux Assemblées ;
- Pour proposer un nouveau projet de loi et un nouveau calendrier électoral qui répondent aux exigences républicaines.
- Monsieur le Député il y a suffisamment de polémique par ailleurs pour ne pas en créer de nouvelles.